JOPF n°11
1943 - JOPF n° 11 N du 31 mai 1943
31/05/1943Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décision n° 391 SG du 11 mai 1943 allouant une indemnité à Me Assaud Pierre, huissier audiencier près les tribunaux de Papeete
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Arrêté n° 392 IP du 11 mai 1943 complétant l'arrêté n° 154 IP du 9 février 1938 réorganisant l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 387 SG du 10 mai 1943 portant reclassement du personnel auxiliaire
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Arrêté n° 394 C du 11 mai 1943 rapportant les arrêté n° 1 F du 16 juin 1941, internant jusqu'à la fin des hostilités M. Pujo, médecin-capitaine des troupes coloniales et n° 5 bis, du 21 juin 1941, en ce qui concerne M. Nippert Jusbert sous-ingénieur des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 395 TP du 12 mai 1943 modifiant les salaires et l'indemnité de vivres de l'équipage de la goélette "Tamara" fixés par décision n° 383 du 2 mai 1942
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Décision n° 396 TP du 12 mai 1943 nommant une commission chargée de la réception de la vedette de haute mer "Lorraine" rendue au service local
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Arrêté n° 399 C du 13 mai 1943 rapportant l'arrêté n° 1 I du 16 juin 1941, en ce qui concerne M. Foucard, médecin-lieutenant des troupes coloniales
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Arrêté n° 400 C du 13 mai 1943 rapportant l'arrêté n° 70 bis, du 29 juin 1941, internant jusqu'à la fin des hostilités M. Lavalette, commis principal hors classe des secrétariats généraux des colonies
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Arrêté n° 406 IM du 13 mai 1943 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîné la perte de la goélette "Manureva"
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Décision n° 407 C du 14 mai 1943 congédiant, pour raison de santé, M. Bonet Michel, agent auxiliaire du service local de 4è catégorie, 21è degré, en service à Uturoa
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Décision n° 409 C du 17 mai 1943 nommant M. Teikimataua Puakohuhu, Kieeinui, chef des vallées de Hooumi-Taipivai à Nuku Hiva (Marquises Nord) en remplacement de M. Puhetini Tetaanuiotaipi, congédié
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Décision n° 413 C du 20 mai 1943 nommant à titre temporaire Mme Salmon Teraiefa épouse Lanteirès, infirmière de 5è classe du cadre local
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Décision n° 414 C du 20 mai 1943 nommant à titre temporaire Mlle Chebret Catherine infirmière de 5è classe du cadre local
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Décision n° 422 SG du 21 mai 1943 portant reclassement d'agents auxiliaires
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Décision n° 423 SG du 22 mai 1943 renouvelant deux bourses dans un établissement d'enseignement du second degré de Nouméa
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Arrêté n° 424 SG du 22 mai 1943 autorisant l'acceptation de dons
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Arrêté n° 425 S du 22 mai 1943 fixant les conditions de cession par la pharmacie centrale d'approvisionnement et par la pharmacie de l'hôpital
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Arrêté n° 426 AP du 22 mai 1943 interdisant au sieur Puaariitahi a Teriimana, originaire des îles Sous-le-Vent l'accès et le séjour des îles comprises dans la circonscription administrative de Tahiti et dépendances
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Arrêté n° 427 J du 22 mai 1943 accordant dispense d'acte de naissance à M. Pupura a Tefa, aux fins de mariage
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Arrêté n° 428 J du 22 mai 1943 accordant dispense d'acte de naissance à M. Taaro a Tataie, aux fins de mariage
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Arrêté n° 429 J du 22 mai 1943 accordant dispense d'acte de naissance à M. Yves Boubée, aux fins de mariage
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Arrêté n° 430 D du 22 mai 1943 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie à la date du 1er mai 1943
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Arrêté n° 431 TP du 22 mai 1943 accordant un délai à M. Georges, Arthur Ahnne pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Rurutu
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Décision n° 432 C du 24 mai 1943 acceptant la démission du président du conseil de district et de l'agent de police du district d'Afaahiti et chargeant provisoirement le chef du poste militaire de Taravao des fonctions de délégué du chef de circonscription, d'officier de police judiciaire et de distributeur de courrier dans ce district
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Arrêté n° 433 AP du 25 mai 1943 admettant un détenu au bénéfice de la relégation individuelle
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Arrêté n° 434 AP du 25 mai 1943 admettant un détenu au bénéfice de la relégation individuelle
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Arrêté n° 435 AP du 25 mai 1943 admettant un détenu au bénéfice de la relégation individuelle
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Décision n° 410 C du 17 mai 1943 accordant un congé de convalescence à Mme Albertine Dauphin épouse Ferrand agent auxiliaire du service local
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Décision n° 410 C du 17 mai 1943 accordant un congé de convalescence à Mme Simone Fourès épouse Barral, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 437 C du 26 mai 1943 accordant un congé de maternité à Mme Jeanne Pater institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 436 D du 26 mai 1943 modifiant la décision n° 322 D du 20 avril 1943
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Décision n° 393 ISLV du 11 mai 1943 portant composition du tribunal des Toohitu de Raiatea-Tahaa
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Cabinet. - Avis de concours pour l'emploi d'adjoint de 2è classe des services civils et pour l'emploi de commis de 3è classe des services civils
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Souscription publique en faveur du corps expéditionnaire des volontaires des Etablissements français libres de l'Océanie (mois d'avril 1943)
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Souscription publique pour les besoins de la défense de la France libre (mois d'avril 1943)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ah Yun (Uturoa, Raiatea)
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