JOPF n°11
1944 - JOPF n° 11 N du 15 juin 1944
15/06/1944Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Ordonnance du 2 février 1944 transformant la caisse centrale de la France libre en caisse centrale de la France d'outre-mer, suivie d'un rectificatif (Arrêté de promulgation n° 386 SG du 19 mai 1944)
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Ordonnance du 5 février 1944 modifiant l'ordonnance du 6 décembre 1943 sur la commission d'épuration (Arrêté de promulgation n° 386 SG du 19 mai 1944)
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Décret du 2 février 1944 modifiant pour la durée des hostilités les conditions d'admission dans les cadres de la magistrature coloniale des avocats réfugiés (Arrêté de promulgation n° 386 SG du 19 mai 1944)
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Arrêté n° 400 SG du 22 mai 1944 fixant les modalités de concession des "congés de convalescence à passer dans la colonie" pouvant être accordés aux fonctionnaires et agents européens des cadres métropolitains, généraux ou locaux, militaires hors cadres et de la gendarmerie, en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 411 C du 26 mai 1944 portant relèvement des salaires des manoeuvres, journaliers, femmes de services et ouvriers employés à l'hôpital, à la matenité et au service d'hygiène de Papeete
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Décision n° 413 E du 26 mai 1944 désignant M. M. Doucet Paul, et Lehartel Benjamin, pour continuer le cadastre aux Tuamotu
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Décision n° 412 C du 26 mai 1944 portant nomination de deux agents surnuméraires, avant 2 ans, du cadre local des P.T.T.
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Décision n° 414 TG du 26 mai 1944 rectifiant la décision n° 839 TG du 8 octobre 1942 nommant M. Tepoheiva Raka chef de l'île Vahitahi
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Décision n° 430 IP du 31 mai 1944 concernant l'agent auxiliaire temporaire Mme Faaruia Teraiharuru institutrice à Makatea
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Arrêté n° 422 C du 30 mai 1944 fixant à nouveau la composition du conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 421 SG du 29 mai 1944 modifiant l'arrêté n° 2204 AGF du 31 décembre 1938 règlementant l'hygiène et la salubrité publique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 435 AP du 3 juin 1944 nommant M. de Monlezun, chef du service des informations, de la presse et de la radiodiffusion
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Décision n° 436 C du 3 juin 1944 acceptant la démission de M. Bouvier Henri agent surnuméraire du cadre local des P.T.T.
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Arrêté n° 434 AP du 3 juin 1944 réorganisant le service des informations, de la presse et de la radiodiffusion et fixant ses attributions
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Décision n° 433 ISLV du 1er juin 1944 fixant le prix de cession de la journée de main-d'oeuvre pénale à Uturoa
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Arrêté n° 448 J du 9 juin 1944 désignant MM. Lestrade et Liauzun, comme membres de la cour criminelle
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Décision n° 441 C du 6 juin 1944 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Chéchillot Marie épouse Frébault, institutrice de 6è classe du cadre local
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Arrêté n° 442 C du 7 juin 1944 modifiant le quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté n° 497 TP du 10 juillet 1931
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Décision n° 447 IP du 8 juin 1944 accordant un congé de maternité à Mlle Vaite Teriierooiterai, institutrice stagiaire du cadre local
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Arrêté n° 449 SG du 10 juin 1944 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde journalière européens et indigènes au 1er juin 1944
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Décision n° 339 C du 4 mai 1944 rapportant la décision n° 223 C du 13 mars 1944
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Décision n° 409 IP du 25 mai 1944 rapportant la décision n° 114 IP du 11 février 1944 en ce qui concerne l'instituteur Doom Léon
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Décision n° 410 IP du 25 mai 1944 rapportant la décision n° 685 C du 3 août 1942
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Décision n° 426 S du 30 mai 1944 affectant l'infirmier de 4è classe du cadre local Tauaeapepe Mariteragi au centre de Reao (Tuamotu)
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Décision n° 420 SG du 27 mai 1944 accordant l'indemnité de bicyclette aux gardes mobiles Louis Colombel et Adolphe Teave
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Ordonnance du 17 janvier 1943 instituant un groupement pour la réassurance des risques maritimes
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Ordonnance du 1er mars 1943 instituant un groupement entre sociétés d'assurances sur la vie pour la garantie des risques de guerre
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Ordonnance du 10 novembre 1943 substituant temporairement l'université d'Alger aux universités métropolitaines dans leurs droits, fonctions et attributions dans les colonies, pays de protectorat et territoires étrangers
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Ordonnance du 6 décembre 1943 portant modifiaction à l'ordonnance du 17 septembre 1943 relative à la constitution d'une assemblée consultative provisoire
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Ordonnance du 6 décembre 1943 portant création d'une direction générale de la sûreté nationale au commissariat à l'intérieur
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Ordonnance du 7 décembre 1943 modifiant l'article 2 de l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant institution d'un tribunal militaire d'armée
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Ordonnance du 8 décembre 1943 fixant les indemnités d'assurance dues aux marins du commerce, pour pertes d'équipements par suite d'évènements de mer
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Ordonnance du 8 décembre 1943 instituant une indemnité spéciale temporaire 1943 en faveur des pensionnés de la caisse des retraites des marins et de la caisse de prévoyance
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Ordonnance du 7 janvier 1944 relative aux décorations décernées à l'occasion de la guerre
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Délibération du 29 décembre 1943 prorogeant pour 1944 l'impôt extraordinaire de 20 décimes additionnels à l'impôt dit "des routes"
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Délibération du 10 février 1944 substituant une taxe ad valorem de 5% sur l'exportation de vanille à la taxe exceptionnelle de guerre fixée par arrêté du 3 juin 1940
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Délibération du 29 décembre 1943 fixant le taux de la taxe intérieure sur les tabacs, cigares et cigarettes
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Délibération du 29 décembre 1943 prorogeant pour l'année 1944 la taxe forfaitaire sur les phosphates exportés
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Délibération du 10 février 1944 créant une taxe dite taxe de défense à la production de la vanille
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Décret du 18 novembre 1943 portant transformation du commissariat aux prisonniers et déportés en commissariat aux prisonniers, déportés et réfugiés
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Décret du 8 décembre 1943 fixant les attributions du commissaire aux prisonniers, déportés et réfugiés
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Décisions du contentieux administratif. - Audience du 24 avril 1944
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Comité français de la libération nationale. - Emissions de bons du trésor
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Curatelle aux biens vacants. - Avis
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