JOPF n°11
1945 - JOPF n° 11 N du 31 mai 1945
31/05/1945Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Ordonnance n° 45-369 du 10 mars 1945 étendant aux territoires dépendant du ministère des colonies des dispositions de l'ordonnance du 4 décembre 1944 réprimant la destruction de certains documents (Arrêté de promulgation n° 417 SG du 14 mai 1945)
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Ordonnance du 4 décembre 1944 réprimant la destruction de certains documents (article 1er) (Arrêté de promulgation n° 417 SG du 14 mai 1945)
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Arrêté ministériel du 29 janvier 1945 (colonies) relatif au détachement du personnel métropolitain des postes, télégraphes et téléphones dans le cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 417 SG du 14 mai 1945)
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Arrêté ministériel du 28 février 1945 (colonies) modifiant celui n° 54 du 12 janvier 1945 sur les tableaux de concordance prévus par le décret du 23 août 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 417 SG du 14 mai 1945)
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Arrêté ministériel du 15 février 1945 (colonies) modifiant le tableau "tarif des indemnités" annexé au décret du 5 octobre 1922 relatif aux frais de déplacements des militaires isolés (Arrêté de promulgation n° 417 SG du 14 mai 1945)
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Arrêté ministériel du 30 janvier 1945 (colonies) renouvelant pour une durée de deux ans à compter du 10 novembre 1944 les mandats des conseillers privés titulaires et suppléants des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 417 SG du 14 mai 1945)
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Arrêté interministériel du 13 mars 1945 (colonies) créant une agence des colonies aux Etats-Unis d'Amérique (Arrêté de promulgation n° 417 SG du 14 mai 1945)
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Décret du 24 avril 1945 relatif à l'éligibilité des miliatires de réserve dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 409 SG du 11 mai 1945)
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Décision n° 416 C du 14 mai 1945 nommant M. Goupil Emile, agent de police de 2ème classe à titre temporaire du cadre local et le mettant à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 408 SG du 11 mai 1945 agréant comme médecin du service local à titre temporaire le docteur Rosmorduc, médecin-commandant des troupes coloniales en disponibilité
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Décision n° 429 C du 22 mai 1945 portant affectation d'un administrateur-adjoint des colonies
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Décision n° 425 SG du 17 mai 1945 maintenant définitivement le poste de brigadier de police de Bora Bora
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Arrêté n° 421 SG du 16 mai 1945 autorisant M. Mu Hang Sun, c.i. n° 4773, à installer un moteur à essence de 2 CV et une tannerie-cordonnerie sur la terre "Teavaputa" sise au district de Pirae-Pare
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Arrêté n° 454 SG du 29 mai 1945 divisant en deux districts le district de Hitiaa-Faaone (île Tahiti)
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Arrêté n° 453 SG du 29 mai 1945 divisant en deux districts le district de Tiarei-Mahaena (île Tahiti)
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Arrêté n° 455 SG du 29 mai 1945 réorganisant la division en districts de la circonscription administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 457 SG du 29 mai 1945 portant réorganisation territoriale des districts des Gambier
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Arrêté n° 456 SG du 29 mai 1945 portant organisation en districts de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 427 C du 19 mai 1945 accordant un congé de convalescence à Mme Ida Guillots née Allaume, institutrice stagiaire du cadre local
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Arrêté n° 458 SG du 29 mai 1945 portant réorganisation territoriale des districts de Rurutu et Rimatara
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Décision n° 418 C du 15 mai 1945 accordant un congé de maternité à Mme Simone Largeteau épouse Bernardino, agent auxiliaire de 2è catégorie en service à la trésorerie
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Décision n° 422 C du 17 mai 1945 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Augustine Hugon épouse Assaud, institutrice de 1ère classe du cadre local
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Décision n° 423 C du 17 mai 1945 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Tepuaiura Deane épouse Keck, institutrice de 1ère classe du cadre local
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Décision n° 424 C du 17 mai 1945 acceptant la démisssion de ses fonctions d'agent auxiliaire à titre temporaire du service local présentée par Mlle Pauline Nimau, employée au service du ravitaillement
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Décision n° 426 C du 19 mai 1945 accordant un congé de trois mois sans solde à Mme Jane Bryant née Drollet, auxiliaire du service local au service de l'enregistrement et des domaines
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Décision n° 411 SG du 12 mai 1945 accordant une bourse d'externat simple renouvelable pour le collège de Nouméa
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Décision n° 428 SG du 19 mai 1945 reclassant M. Henry Cadousteau, agent auxiliaire de 3è catégorie, gardien de phare auxiliaire à Mahina
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Décision n° 420 SG du 16 mai 1945 reclassant M. John Suhas, agent auxiliaire de 4è catégorie, agent de police et distributeur de courrier à Teavaro (Moorea)
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Décision n° 449 SG du 26 mai 1945 désignant les délégués de l'administration près les commissions de révision des listes électorales des communes de Papeete et d'Uturoa pour l'année 1945
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Décision n° 419 IP du 16 mai 1945 accordant un congé spécial de maternité à Mme Ida Guillots née Allaume, institutrice stagiaire du cadre local en service à l'école de Paofai
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Décision n° 432 TP du 24 mai 1945 relative au commandement de la goélette "Terehau" par le capitaine au grand cabotage colonial Louis Carlson
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Arrêté municipal n° 1 ISLV du 11 mai 1945 portant allocation d'une subvention de six mille francs aux écoles libres d'Uturoa
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Ordonnance du 29 décembre 1944 portant relèvement du taux des pensions, allocations et majorations de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions miliatires et de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations aux victimes civiles de la guerre (JORF du 30 décembre 1944, page 2128)
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Ordonnance n° 45-104 du 19 janvier 1945 concernant l'attribution de rentes viagères à certains porteurs de rentes soumises à conversion et abrogeant l'ordonnance du 9 novembre 1944 relative au remboursement anticipé de certains titres de rentes 4 1/2 % 1932 (suivi d'une convention) (JORF du 21 janvier 1945, page 294)
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Décret n° 45-109 du 19 janvier 1945 relatif à la conversion ou au remborsement des rentes 4 % 1917, 4 % 1918 et 4 1/2 % 1932 (tranches A et B) (JORF du 21 janvier 1945, page 299)
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Décret n° 45-392 du 8 mars 1945 portant modification au décret n° 566 du 9 novembre 1942 fixant les taux des pensions de guerre et allocations y afférent, en faveur des militaires des anciennes forces françaises libres et de leurs ayants droit (JORF du 13 mars 1945, page 1311)
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Décret n° 45-332 du 3 mars 1945 approuvant quatre délibérations du 6 octobre 1944 de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie (JORF du 6 mars 1945, page 1177) (Décret promulgué par arrêté n° 229 SG du 16 mars 1945, publié au JO du 31 mars 1945, page 61)
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Arrêté ministériel du 21 novembre 1944 concernant M. Brunet Jean (JORF du 9 décembre 1944, page 1780)
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Arrêté ministériel du 19 janvier 1945 (finances) relatif à la conversion ou au remborsement des rentes 4 % 1917, 4 % 1918 et 4 1/2 % 1932 (tranches A et B) (JORF du 21 janvier 1945, page 300)
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Arrêté ministériel du 19 janvier 1945 (finances) relatif à la transformation en rentes viagères des rentes sur l'Etat 4 % 1917, 4 % 1918 et 4 1/2 % 1932 (tranches A et B) (JORF du 21 janvier 1945, page 301)
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Arrêté ministériel du 19 janvier 1945 (finances) concernant la délivrance d'inscriptions nominatives de rentes 3 % amortissables d'un type spécial, au profit de certains porteurs de rentes 4 % 1917, 4 % 1918 et 4 1/2 % 1932 (tranches A et B) (JORF du 21 janvier 1945, page 302)
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Exequatur est donné à M. le Dr. Yao Tin Chen, consul général de la République de Chine à Tahiti
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Avis nommant M. Norman, Malcolm Watkinson, vice-consul britannique par intérim
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Curatelle et successions aux biens vacants
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Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie. - Emission de bons du trésor
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Avis portant augmentation de vente du prix du pain
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Service du trésor. - Avis. - Conversion des rentes 4 % 1917 - 4 % 1918 - 4 1/2 % 1932 - tranches A et B
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