JOPF n°11
1947 - JOPF n° 11 N du 31 mai 1947
31/05/1947Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures (Arrêté de promulgation n° 615 SG du 30 mai 1947)
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Arrêté n° 559 SG du 17 mai 1947 reportant la date de clôture de la session ordinaire de l'assemblée représentative
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Arrêté n° 550 SRP du 16 mai 1947 admettant un agent auxiliaire permanent de 4è catégorie à faire valoir ses droits à la retraite et prononçant sa radiation des contrôles de l'activité
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Arrêté n° 560 S du 19 mai 1947 déterminant le mode de fixation des prix de cession par la pharmacie centrale d'approvisionnement et par la pharmacie de détail de l'hôpital
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Décision n° 557 D du 17 mai 1947 autorisant M. René Pailloux à avoir un entrepôt fictif à Papeete
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Décision n° 596 C du 26 mai 1947 relative à la situation de M. Père Pierre, sous-chef de bureau des secrétariats généraux
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Arrêté n° 561 AE du 19 mai 1947 relatif à la vente de l'essence de tourisme
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Arrêté n° 577 IP du 23 mai 1947 modifiant l'artile 3 de l'arrêté n° 299 C du 13 avril 1943 fixant les conditions d'avancement des instituteurs du cadre local
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Arrêté n° 597 AP du 26 mai 1947 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1947, ainsi que les ajournés des classes 1944, 1945 et 1946
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Décision n° 598 C du 27 mai 1947 désignant une commission pour étude de diverses réformes
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Arrêté n° 603 SNI du 27 mai 1947 confiant au service de navigation interinsulaire la gestion des bateaux du service local antérieurement administrés par le service des travaux publics
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Arrêté n° 612 AE du 29 mai 1947 portant désignation d'une commission chargée de procéder à la liquidation des magasins commercial et industriel de l'ex-service du ravitaillement
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Arrêté n° 616 C du 30 mai 1947 déterminant les formes dans lesquelles peuvent être exprimés les désirs collectifs de la population
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Arrêté n° 617 AE du 30 mai 1947 portant réglementation de la vente et de l'établissement des prix de vente au détail des marchandises importées
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Arrêté n° 618 AE du 30 mai 1947 portant fixation des majorations des prix des marchandises dans les îles Tuamotu-Gambier et Marquises
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Décision n° 563 C du 19 mai 1947 accordant un congé de convalescence à Mme Henriette Le Saint née Gérard, agent auxiliaire permanent en service au trésor
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Rectificatif à la décision n° 426 C du 12 avril 1947 portant promotion parmi les auxiliaires régis par l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943
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Arrêté n° 548 C du 16 mai 1947 portant reclassement au grade de commis-greffier principal hors classe M. Alexis Alexandre, commis-greffier principal de 1ère classe
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Décision n° 549 C du 16 mai 1947 maintenant Mme Andrée Ducoeurjoly, sténo-dactylographe en qualité d'auxiliaire temporaire au service au cabinet du gouverneur
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Décision n° 555 C du 17 mai 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Hiuraitua Teharuru, instituteur de 3è classe du cadre local
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Décision n° 558 C du 17 mai 1947 maintenant dans ses fonctions M. Pierre Pennamen, agent auxiliaire temporaire en service à la Sûreté
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Décision n° 562 C du 19 mai 1947 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Marc Darnois, agent auxiliaire permanent du service local
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Décision n° 564 C du 19 mai 1947 accordant un congé de convalescence à Mme Arutahi Aroarii, institutrice de 5è classe de l'école de Poutoru (Tahaa)
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Décision n° 565 C du 19 mai 1947 engageant M. Albert Bonvallet, auxiliaire temporaire à l'essai et mis à la disposition du chef du service des travaux publics
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Décision n° 578 C du 23 mai 1947 accordant un congé de convalescence à M. Robert Auméran, agent auxiliaire en service au secrétariat général
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Décision n° 585 C du 23 mai 1947 accordant un congé de convalescence à Mme Denise Leboucher née Miller, institutrice stagiaire à Moerai (Rurutu)
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Décision n° 586 C du 23 mai 1947 accordant un congé maternité à Mme Stella Richmond née Haereraaroa, institutrice à l'école d'Afareaitu (Moorea)
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Décision n° 589 C du 26 mai 1947 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Antoine Bonneton, agent auxiliaire temporaire au service de ravitaillement
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Décision n° 590 C du 26 mai 1947 portant promotion d'agents au point de vue de l'ancienneté et de la solde
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Décision n° 599 C du 27 mai 1947 accordant un congé d'un mois à Mme Zimmer, agent auxiliaire au service de l'information
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Décision n° 591 C du 26 mai 1947 fixant les émoluments d'agents auxiliaires
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Décision n° 602 C du 27 mai 1947 portant reclassement à la 4è classe de son grade M. Roger Raoulx, instituteur de 5è classe du cadre local
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Arrêté n° 606 C du 28 mai 1947 portant promotion, à titre exceptionnel, au grade de sous-brigadier secrétaire de 2è classe M. Paul Pito, agent de police de 1ère classe
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Décision n° 601 AP du 27 mai 1947 portant augmentation des appointements de M. François Bonneton, agent auxiliaire temporaire au service du ravitaillement
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Décision n° 533 IP du 12 mai 1947 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité Mme Louise Snow née Vidal, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 580 IP du 23 mai 1947 nommant Mlle Caroline Tearere Vii, auxiliaire temporaire du cadre local affectée comme surveillante à l'école centrale
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Décision n° 581 IP du 23 mai 1947 relatif à des affectations de personnel de l'enseignement
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Décision n° 594 IP du 26 mai 1947 fixant la composition de la commission de proposition de bourses métropolitaines pour l'année 1947
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Décision n° 595 IP du 26 mai 1947 nommant institutrice auxiliaire permanente de 3è catégorie Mlle Jeanne Drollet, titulaire du brevet local, laquelle effectuera un stage à l'école centrale
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Décision n° 532 S du 12 mai 1947 affectant Mme Magdalena Burmeister épouse Thibaudet, infirmière stagiaire à l'île de Anaa (Tuamotu) où elle installera un dispensaire et chargée de l'assistance mobile des îles avoisinantes où elle efffectuera des tournées régulières tous les trois mois
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Décision n° 556 S du 17 mai 1947 nommant Mlle Indrapari Gobray, élève-infirmière
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Décision n° 535 S du 13 mai 1947 relative à des affectations de personnel infirmier
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Décision n° 588 S du 23 mai 1947 affectant à Maupiti Mme Olga Dexter épouse Sanford, sage-femme stagiaire en poste à Papeete et mise à la disposition du médecin chargé de l'assistance médicale des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 608 S du 29 mai 1947 affectant provisoire au poste médical d'Uturoa (Raiatea) un médecin chargé de l'assistance médicale de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent et nommé médecin arraisonneur et médecin du service sanitaire de la circonscription
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Décision n° 547 SG du 15 mai 1947 chargeant Mlle Andréa de Balmann, médecin civil du service de la maternité
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Décision n° 587 SG du 23 mai 1947 accordant une réquisition de passage à titre remboursable à M. Joseph Alfonsi, ingénieur adjoint des travaux publics
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Décision n° 592 SG du 26 mai 1947 chargeant M. Léon Domingo, instituteur de Makatea des fonctions de secrétaire d'état-civil dans cette île
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Décision n° 600 SG du 27 mai 1947 accordant une réquisition de passage à M. Hermann Ohlen, maréchal des logis chef de gendarmerie
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Décision n° 551 SRP du 16 mai 1947 nommant et reclassant M. Teriitaria a Mato, agent auxiliaire permanent de 4è catégorie affecté au district de Hitiaa en qualité d'agent de police
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Décision n° 593 TP du 26 mai 1947 à compter du 1er avril 1947 les salaires mensuels ainsi que les frais de table perçus par le mécanicien de la goélette du service local "Tamara" sont applicables au patron mécanicien des vedettes du port de Papeete, et à compter de la même date un agent auxiliaire de 2è catégorie patron mécanicien des vedettes du port de Papeete cesse de faire partie du cadre des auxiliaires permanents et maintenu dans ses fonctions
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Assemblée nationale.- Avis prorogeant jusqu'au 1er juillet 1947 les dispositions légales et réglementaires maintenues en vigueur après la date de cessation des hostilités
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Consignes en cas d'accident d'aéronautique.- Avis
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Journées nationales de juin 1947 organisées par l'Association des Français libres au bénéfice de ses oeuvres sociales
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Service des douanes.- Avis de concours
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