JOPF n°11
1948 - JOPF n° 11 N du 15 mai 1948
15/05/1948Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Décret n° 48-330 du 25 février 1948 approuvant la délibération de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en date du 16 octobre 1947 relative à la contribution des licences (Arrêté de promulgation n° 557 APA du 26 avril 1948) (délibération publiée au JO du 10 mars 1948, n° 5, page 86)
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Décret n° 48-331 du 25 février 1948 approuvant deux délibérations de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en date du 17 octobre 1947 relative à la patente des asiatiques et à la taxe de séjour (Arrêté de promulgation n° 557 APA du 26 avril 1948) (délibérations publiées au JO du 10 mars 1948, n° 5, page 88)
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Décret n° 48-433 du 10 mars 1948 modifiant les décrets des 13 juin, 25 mai et 13 décembre 1944 portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux, voyageant isolément dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 544 APA du 23 avril 1948)
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Arrêté n° 602 FC du 3 mai 1948 annulant des ordres de recettes
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Arrêté n° 605 CO du 3 mai 1948 rendant exécutoires le rôle supplémentaire, des patentes, des droits asiatiques et de la taxe sur les armes, pour l'année 1946
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Arrêté n° 604 CO du 3 mai 1948 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, sur les chiens et sur les armes, des décimes additionnels de la commune d'Uturoa et de la taxe sur la vérification des poids et mesures, pour l'année 1947
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Arrêté n° 603 AE du 3 mai 1948 fixant les prix minima payables aux producteurs de coprah dans les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 631 IT du 7 mai 1948 portant fixation du salaire minimum pour certaines catégories de travailleurs non spécialisés
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Arrêté n° 630 APA du 5 mai 1948 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Croix Rouge
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Arrêté n° 641 C du 12 mai 1948 modifiant l'arrêté n° 604 C du 28 juin 1946 portant création et organisation d'un cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 643 FC du 12 mai 1948 désignant les membtres de la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection de délégués à la commission de réforme du personnel en service dans la colonie, tributaire de la Caisse intercoloniale de retraites (décret du 1er novembre 1928)
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Décision n° 632 C du 7 mai 1948 nommant une commission chargée de l'examen du compte définitif des dépenses des services militaires (budget colonial) exercice 1947
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Décision n° 584 C du 28 avril 1948 accordant un congé de convalescence à M. Claude Nouveau, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service à la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Rectificatif à l'arrêté n° 535 AE du 21 avril 1948 convoquant les électeurs pour le renouvellement des membres de la Chambre de commerce
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Décision n° 579 C du 27 avril 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Georgette Rameau née Chaia, secrétaire rédactrice de l'Assemblée représentative
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Décision n° 580 C du 27 avril 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par le Dr Bégon, médecin contractuel du service local
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Décision n° 597 C du 3 mai 1948 accordant un congé pour convenances personnelles à M. Paul Moe, agent auxiliaire permanent au service de l'information
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Décision n° 607 C du 4 mai 1948 portant nomination de M. Raoul Hivet, chef de poste de la subdivision de Rururu-Rimatara, chargé en outre des fonctions de chef de station de TSF, de la station météorologique, chargé de la poste
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Décision n° 608 C du 4 mai 1948 portant reclassement de M. Christian Malinowski, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie au point de vue de l'ancienneté
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Décision n° 614 C du 5 mai 1948 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Raparii a Pataaiva, instituteur stagiaire en service à Faanui (Bora Bora)
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Décision n° 633 C du 7 mai 1948 maintenant en fonctions au service de la navigation interinsulaire Mlle Yvette Bennett, agent auxiliaire temporaire
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Décision n° 634 C du 10 mai 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Marie Vernaudon épouse Nordmann, sage-femme de 4è classe du cadre local
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Décision n° 635 C du 10 mai 1948 fixant la composition de la commission prévue à l'article 13 de l'arrêté n° 604 C du 28 juin 1946
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Décision n° 638 C du 10 mai 1948 fixant la composition de la commission de correction des épreuves des concours prévus par les décisions n° 228 C et n° 229 C du 14 février 1948
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Décision n° 598 C du 3 mai 1948 retirant les licences de vente de boissons alcooliques ou d'alimentation détenues dans le district de Papara à compter du 1er juillet 1948
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Décision n° 636 S du 10 mai 1948 portant affectation, mutation ou réaffectation de personnel infirmier du territoire
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Décision n° 640 C du 12 mai 1948 accordant un congé de convalescence à passer hors du territoire à Mme Rose-Marie Demay née Vidal, secrétaire-rédactrice principale du cadre local du parquet et du greffe
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Décision n° 586 FC du 28 avril 1948 allouant à titre exceptionnel un secours remboursable à M. René Machecourt, ex-sergent des forces aériennes des forces françaises libres
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Décision n° 617 FC du 5 mai 1948 accordant une réquisition de passage à M. Auguste Juventin sur le "Sagittaire"
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Décision n° 583 IP du 28 avril 1948 prononçant les affectations de personnel enseignant du cadre métropolitain détaché
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Arrêté n° 616 IP du 5 mai 1948 attribuant des bourses entières d'internat à trois élèves poursuivant des études au collège La Pérouse de Nouméa et renouvelant la bourse d'externat à un élève
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Décision n° 615 PTT du 7 mai 1948 portant redressement de la situation de certains agents des PTT avec effet pécuniaire à compter du 1er janvier 1948
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Décision n° 587 S du 30 avril 1948 portant affectation, mutation ou réaffectation de personnel infirmier du territoire
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Décision n° 609 S du 4 mai 1948 fixant la composition du jury d'examen appelé à faire subir l'examen d'admission, aux candidates infirmières-assistantes sociales dans les écoles agréées avant leur départ pour la métropole
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Décision n° 639 S du 11 mai 1948 arrêtant la liste des candidates autorisées à se présenter à l'examen prescrit par l'arrêté du 29 mai 1942 et fixé par la décision n° 609 S du 4 mai 1948
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Arrêté municipal n° 2 du 29 janvier 1948 fixant forfaitairement le montant d'une indemnité de charge de famille allouée (commune d'Uturoa)
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Arrêté municipal n° 3 du 29 janvier 1948 augmentant pour compter du 1er janvier 1948 le montant de l'indemnité de charge de famille prévue à l'article 3 de la décision n° 791 ISLV du 13 novembre 1944 (commune d'Uturoa)
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Arrêté municipal n° 8 du 18 mars 1948 abrogeant l'arrêté n° 5 du 17 juin 1939 et fixant à un franc les frais de tout avertissement donné aux contribuables de la commune d'Uturoa
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Arrêté municipal n° 7 du 17 mars 1948 modifiant le tarif des droits d'étal au marché d'Uturoa
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Décret du 11 février 1948 portant citation du Bataillon du Pacifique à l'ordre de l'Armée (Croix de guerre) (JORF du 17 février 1948, page 1659)
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Décret du 21 février 1948 plaçant dans la position de mission en Océanie un ingénieur de 1ère classe du service de l'agriculture aux colonies (JORF du 25 février 1948, page 2007)
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Décret du 28 février 1948 réintégrant dans la qualité de française qu'elle avait perdue par son mariage avec un étranger (Mathilde Langomazino, Vve Rost) (JORF du 7 mars 1948, page 48)
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Arrêté ministériel du 12 février 1948 portant nomination du chef du service météorologique des Etablissements français de l'Océanie (JORF du 6 mars 1948)
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Circonscription administrative des Tuamotu-Gambiers.- Conseils de districts : Résultat des élections du 7 décembre 1947 (île de Fakahina) et du 28 mars 1948 (île de Katiu, remplacement de l'adjoint démissionnaire)
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Caisse intercoloniale des retraites.- Elections pour la désignation de deux délégués titulaires et de deux suppléants pour la commission de réforme
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Liste des électeurs à la Chambre de commerce (452 électeurs)
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Circonscription administrative des Marquises.- Conseils de districts : Résultat des élections des 7 et 14 décembre 1947
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Avis au sujet d'un concours pour le grade de commis principal de 6è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Avis au sujet d'un concours pour le recrutement de trois commis de 10è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Avis au sujet d'un concours pour dix postes de chiffreurs stagiaires
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Trésor.- Avis au sujet d'un concours pour un emploi de commis de 4è classe du cadre de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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