JOPF n°11
1949 - JOPF n° 11 N du 15 mai 1949
15/05/1949Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Arrêté n° 446 bis TP du 22 avril 1949 portant réglementation sur la police de la circulation et du roulage
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Arrêté n° 499 APA du 6 mai 1949 modifiant provisoirement l'arrêté n° 1208 APA du 20 seprembre 1948 portant convocation de la commission permanente de l'assemblée représentative
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Arrêté n° 506 DCS du 7 mai 1949 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 16 avril 1949
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Décision n° 486 FC du 6 mai 1949 allouant une subvention à la société des transports aériens du Pacifique sud au titre de l'exercice 1949
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Arrêté n° 472 CO du 30 avril 1949 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune d'Uturoa pour l'année 1949
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Arrêté n° 515 FC du 9 mai 1949 fixant le prix de l'internat à l'école centrale
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Arrêté n° 517 CO du 9 mai 1949 rendant exécutoires le rôle principal des patentes, de l'impôt sur la propriété bâtie, de la taxe sur les armes, les voitures, les chiens, des centimes additionnels de la commune d'Uturoa et des formules et avis pour l'année 1948
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Arrêté n° 516 AE du 9 mai 1949 fixant à nouveau le prix du pain
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Rectificatif à la décision n° 407 SG du 11 avril 1949 portant admission à l'asile des vieillards
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Décision n° 475 bis C du 2 mai 1949 infligeant un blâme à Mlle Maeva Pomare, élève sage-femme de 3e année
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Décision n° 476 C du 3 mai 1949 accordant un congé administratif à M. René Papy, censeur de 1re classe des lycées français, chef du service de l'enseignement des E.F.O. avec réquisition de passage sur le "Ville d'Amiens"
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Décision n° 477 C du 3 mai 1949 licenciant de ses fonctions Mme Fernande Viriamu née Le Prado, employée auxiliaire permanent, institutrice à Mataura (Tubuai) atteinte par la limite d'âge
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Décision n° 478 C du 3 mai 1949 accordant un congé administratif à M. Jean Lecomte, instituteur de 5e classe du cadre métropolitain avec réquisition de passage sur le "Ville d'Amiens"
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Décision n° 479 C du 3 mai 1949 affectant au service judiciaire Mme Anne-Marie Despoir, agent auxiliaire temporaire du service local, secrétaire dactylographe à l'assemblée représentative
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Décision n° 480 C du 4 mai 1949 portant affectation à Taiohae (Marquises nord) en qualité d'adjoint au chef de poste et d'opérateur de T.S.F., M. François Sarciaux, agent auxiliaire temporaire du service local ex-chef de poste de Bora Bora
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Décision n° 481 C du 4 mai 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Terena Alvès, institutrice du cadre local en service à Avera (Rurutu)
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Décision n° 482 C du 4 mai 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Renilde Heckel, institutrice de 6è classe du cadre métropolitain
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Décision n° 484 bis C du 4 mai 1949 acceptant la démission de ses fonctions présentée par Mlle Maeva Pomare, élève-sage-femme
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Décision n° 488 C du 6 mai 1949 portant affectation du médecin-commandant Yvan Brunies aux îles Marquises chargé des fonctions de délégué du chef de circonscription des îles Marquises pour l'ensemble de l'archipel
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Décision n° 500 C du 6 mai 1949 accordant une mise en disponibilité à Mme Christiane Doucet née Chevalier, agent auxiliaire permanent du service local domiciliée hors du territoire
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Décision n° 501 C du 6 mai 1949 accordant un congé d'un mois à demi-solde à M. Albert Moua, instituteur du cadre local, directeur d'école à Faaaha (I.S.L.V.)
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Décision n° 502 C du 6 mai 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mlle Flora Bryant, sage-femme stagiaire du cadre local
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Décision n° 505 C du 7 mai 1949 portant promotion au grade de surveillante principale de 3è classe Mme Anna Lagarde, dame employée principale hors classe
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Décision n° 519 C du 11 mai 1949 accordant un congé de convalescence à M. Guy O'Connel, agent auxiliaire temporaire affecté au secrétariat de l'assemblée représentative
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Décision n° 503 IP du 7 mai 1949 licenciant M. Tamaititahio Piahuru, moniteur auxiliaire à titre provisoire à Raivavae (Australes) de son emploi
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Décision n° 487 S du 6 mai 1949 désignant M. Yvan Brunies, médecin-chef de la circonscription médicale des îles Sous-le-Vent et de l'hôpital d'Uturoa comme médecin-chef de la circonscription médicale des îles Marquises et désignant un médecin du centre médical de Papeete pour continuer ses services aux îles Sous-le-Vent en tant que médecin arraisonneur et médecin sanitaire
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Décision n° 504 IP du 7 mai 1949 nommant des institutrices et précisant leur affectation
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Décision n° 483 J du 4 mai 1949 accordant des gratifications aux secrétaires d'état civil des îles Marquises pour l'année 1946
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Décision n° 522 C du 12 mai 1949 accordant un congé de convalescence à Mme Anna Bonno épouse Van Bastolaer, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie, institutrice auxiliaire aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 473 FC du 2 mai 1949 autorisant deux agents du service d'hygiène à utiliser leur bicyclette personnelle pour les besoins du service, leur donnant droit à une indemnité
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Décision n° 474 FC du 2 mai 1949 allouant à M. Tihoti Teaniniuraitemoana, instituteur une gratification pour travaux supplémentaires effectués
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Décision n° 518 FC du 10 mai 1949 accordant au planton du service des affaires économiques, M. Auguste Anahoa utilisant sa bicyclette personnelle pour les besoins du service l'indemnité de bicyclette
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Décret du 5 février 1949 portant acquisition de la nationalité française
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Résultats des élections aux commissions paritaires de dégagement des cadres des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l'Indochine
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Instruction n° 247 aux intermédiaires.- Avis relatif aux relations financières entre la zone franc et la Côte française des Somalis
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Service de l'enregistrement et des domaines.- Vente aux enchères publiques le 1er juin 1949 au profit du budget de l'Etat et du budget local
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Service de la curatelle.- Biens vacants de M. Lyle G. Mac-Neile
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Assurances sociales.- Avis
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Concours pour l'admission au stage de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer
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Renouvellement des comités de surveillance de la vanille de l'île de Bora bora.- Résultats de l'élection du 13 février 1949
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Service de santé.- Statistique sanitaire pendant le 1er trimestre 1949
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