JOPF n°11
1950 - JOPF n° 11 N du 31 mai 1950
31/05/1950Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 553 APA du 9 mai 1950 paru au JO du 15 mai 1950)
Page 222
Décret n° 49-1256 du 24 août 1949 complétant les dispositions du décret du 4 juillet 1932 portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents quittant prématurément le service outre-mer après avoir bénéficié du passage gratuit (Arrêté de promulgation n° 585 APA du 16 mai 1950)
Page 228
Décret n° 49-1286 du 21 septembre 1949 complétant les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1942 relatif à l'indemnité de départ colonial des fonctionnaires (Arrêté de promulgation n° 585 APA du 16 mai 1950)
Page 229
Décret du 28 août 1949 relatif à l'admission de la preuve testimoniale pour les paiements à la charge des budgets locaux des communes et des établissements publics des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 585 APA du 16 mai 1950)
Page 229
Erratum au décret-loi réformant le régime de l'interdiction de séjour paru au JO du 15 mai 1950, page 196
Page 230
Arrêté n° 571 E du 12 mai 1950 créant dans les Etablissements français de l'Océanie des organismes administratifs intitulés "Bureau des terres" et "Bureaux fonciers" chargés d'aider les particuliers, et de les documenter, pour la recherche et la définition de leurs droits immobiliers situés dans ce territoire
Page 230
Arrêté n° 572 E du 12 mai 1950 prévoyant le remboursement au profit du trésor des services et renseignements fournis aux particuliers par le "bureau des terres"
Page 231
Arrêté n° 573 E du 12 mai 1950 désignant la composition du personnel du bureau des terres et des bureaux fonciers, fixant les conditions de fonctionnement, de manutention et de comptabilité de ces bureaux et de perceptions des remboursements des frais exposés par le bureau des terres à l'occasion des services qu'il rend aux particuliers
Page 232
Décision n° 574 AE du 13 mai 1950 instituant une sous-commission des prix à Makatea
Page 234
Décision n° 575 E du 13 mai 1950 ordonnant le versement au curateur aux successions vacantes d'un cautionnement garantissant des frais de rapatriement éventuel de M. Hermann Oppoczinsky décédé le 19 novembre 1949
Page 235
Arrêté n° 586 J du 17 mai 1950 modifiant l'arrêté n° 215 du 8 octobre 1873 portant organisation de l'assistance judiciaire dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 235
Arrêté n° 588 FC du 17 mai 1950 prescrivant le reversement d'une avance à la caisse de réserve du service local et autorisant un prélèvement pour une autre avance à la C.C.C.A.M.
Page 238
Arrêté n° 587 FC du 17 mai 1950 prescrivant un prélèvement sur la caisse de réserve du service local pour la dotation du F.I.D.E.S. et ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1950
Page 238
Arrêté n° 589 FC du 17 mai 1950 fixant les conditions d'emploi d'une avance de trésorerie à la C.C.C.A.M.
Page 238
Arrêté n° 591 AE du 17 mai 1950 relatif à la pêche fluviale dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 239
Arrêté n° 590 APA du 17 mai 1950 relatif à une interdiction de séjour sur le territoire des E.F.O. à l'exception de l'île de Rurutu
Page 239
Arrêté n° 592 E du 17 mai 1950 désignant une commission d'enquête administrative pour apprécier si : 1°) certaines parcelles de terres limitrophes du collège de Papeete, 2°) certaines parcelles de terre sises à Faaa doivent être déclarées d'utilité publique pour : 1°) l'agrandissement du collège de Papeete, 2°) la création d'un centre hospitalier à Faaa
Page 239
Arrêté n° 593 D du 17 mai 1950 portant annulation des liquidations de douane n° 969 et n° 971 du 27 février 1950
Page 240
Arrêté n° 594 PTT du 17 mai 1950 modifiant les tarifs des colis postaux à partir du 15 avril 1950
Page 240
Arrêté n° 597 BT du 19 mai 1950 portant modification de l'arrêté n° 460 BT du 15 avril 1950 relatif à la protection des monuments naturels et des sites
Page 241
Arrêté n° 606 FC du 22 mai 1950 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1950 et autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve du service local
Page 241
Décision n° 598 ISLV du 20 mai 1950 fixant la composition de la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent pour l'année 1950
Page 242
Décision n° 609 IP du 23 mai 1950 prescrivant le mandatement des bourses dites de vacances pour la période des vacances scolaires du 20 décembre 1949 au 20 février 1950 inclus
Page 242
Décision n° 595 TP du 19 mai 1950 portant suspension des effets de la décision n° 917 TP du 27 août 1949 prononçant le retrait définitif d'un permis de conduire
Page 242
Décision n° 610 IP du 25 mai 1950 portant création d'une cantine scolaire à l'école de Taahuaia (Tubuai-Australes) et nommant le responsable de cette cantine
Page 242
Arrêté n° 607 FC du 22 mai 1950 fixant les conditions d'emploi d'une avance de trésorerie à la caisse centrale de crédit agricole mutuel
Page 242
Décision n° 584 C du 15 mai 1950 maintenant en poste à l'assemblée représentative des EFO Mlle Pauline Rey, agent auxiliaire temporaire du service local
Page 242
Décision n° 599 C du 22 mai 1950 ramenant à la baisse, par mesure disciplinaire, les appointements mensuels de M. Piirani Puairau, infirmier auxiliaire temporaire
Page 242
Décret du 2 décembre 1949 portant nomination du substitut du procureur de la République près le tribunal de 3è classe de Papeete
Page 230
Service du cadastre.- Avis concernant le domaine dit "de Papenoo" propriété de la dame Courtin-Rougier
Page 242
Curatelle aux successions vacantes.- Biens vacants de M. Heroguelle d'Amiens
Page 243
Service du cadastre.- Avis concernant les propriétaire de la vallée de Vaipiro sise au district de Papenoo
Page 243
Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois d'avril 1950
Page 247