JOPF n°11
1951 - JOPF n° 11 N du 15 mai 1951
15/05/1951Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret du 6 août 1887 rendant applicable aux colonies la loi du 10 juillet 1885 sur l'hypothèque maritime sous certaines réserves (Arrêté de promulgation n° 574 APA du 28 avril 1951) (avec publication de la loi du 10 juillet 1885 et du décret du 18 juin 1886)
Page 180
Décret n° 50-1635 du 14 décembre 1950 portant admission en franchise douanière dans les Etats associés d'Indochine, pour l'année 1951, des produits originaires du territoire douanier français, des territoires français d'outre-mer et des territoires africains sous tutelle (Arrêté de promulgation n° 579 APA du 2 mai 1951)
Page 183
Arrêté ministériel n° 261 du 19 février 1951 fixant la rémunération de base des agents contractuels au-dessus de laquelle l'approbation ministérielle est exigée (Arrêté de promulgation n° 578 APA du 2 mai 1951)
Page 184
Arrêté n° 555 FC du 26 avril 1951 fixant les taux de l'indemnité de direction du personnel du cadre local de l'enseignement
Page 190
Décision n° 590 C du 5 mai 1951 nommant M. Challier, représentant du S.G.A.C.C.
Page 191
Décision n° 560 APA du 27 avril 1951 fixant la composition de la commission permanente des fêtes de Tahiti pour l'année 1951
Page 191
Arrêté n° 589 E du 5 mai 1951 autorisant le territoire à vendre la terre "Onepuehu 4" sise à Bora Bora (îles Sous-le-Vent) à l'Etat français (service météorologique national)
Page 191
Arrêté n° 563 AC du 27 avril 1951 désignant les membres du tribunal des pensions pour l'année 1951
Page 191
Arrêté n° 599 D du 8 mai 1951 fixant le taux des frais de surveillance prévu à l'article 24 du décret du 20 juillet 1932
Page 192
Arrêté n° 594 C du 7 mai 1951 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 369 C du 13 mars 1951 fixant les tarifs pour les navires admis sur la nouvelle cale de halage
Page 192
Arrêté n° 604 DTCT du 9 mai 1951 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er mai 1951
Page 192
Arrêté n° 610 AGR du 10 mai 1951 organisant la prophylaxie de la tuberculose bovine dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 193
Arrêté n° 608 TG du 10 mai 1951 ouvrant la plonge à nu diverses fractions de lagons des Tuamotu
Page 193
Arrêté n° 609 FC du 10 mai 1951 annulant un ordre de recette
Page 193
Décision n° 575 C du 28 avril 1951 révoquant de ses fonctions M. René Jouette, auxiliaire permanent
Page 194
Décision n° 559 C du 27 avril 1951 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence à M. Lucien Sommers, infirmier de 8è classe du cadre local
Page 194
Décision n° 587 C du 4 mai 1951 fixant les appointements de M. Pincemin, docteur-vétérinaire auxiliaire temporaire au service d'hygiène pour la période du 1er juin au 31 décembre 1950
Page 194
Décision n° 598 C du 8 mai 1951 arrêtant la liste des agents auxiliaires et journaliers déclarés admissibles aux examens professionnels pour l'intégration dans les cadres locaux (supérieurs et secondaires)
Page 194
Décision n° 603 IP du 9 mai 1951 prononçant des mutations concernant le personnel de l'enseignement primaire
Page 195
Décision n° 582 SAS du 2 mai 1951 recrutant Mlle Monique Frébault comme auxiliaire temporaire au titre du service social
Page 195
Décision n° 581 SAS du 2 mai 1951 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Charlotte Garcia, aide-assistante sociale
Page 195
Décision n° 611 IP du 10 mai 1951 portant transfert de la bourse entière d'internat d'un élève d'un établissement scolaire à un autre établissement, suppression de la demi-bourse d'internat d'un élève du centre d'apprentissage et octroi d'une à un autre élève du centre
Page 195
Décision n° 601 C du 8 mai 1951 accordant une première période de congé de longue durée à M. Antonin Teissier, ouvrier principal de 3è classe du cadre local de l'imprimerie du gouvernement
Page 195
Décision n° 606 C du 9 mai 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Uerii Huiotu dite Sarah, infirmière de 6è classe du cadre local
Page 195
Décision n° 607 C du 10 mai 1951 portant mutation de M. Hio Henri Peeata, brigadier de 2è classe de la police dans le cadre supérieur des affaires administratives avec le grade de commis de 4è classe
Page 195
Décision n° 580 OAC du 2 mai 1951 accordant un secours à M. Tehei Taraa, père du soldat Taraa Pouataua
Page 195
Arrêté n° 602 APA du 9 mai 1951 autorisant Mme S. Guého et M. Constantin à installer une savonnerie à Papeete
Page 195
Décision n° 562 FC du 27 avril 1951 accordant une réquisition de passage à Mme Sénac née Mataha Ariipeu, épouse d'un administrateur des colonies de 3e classe
Page 195
Décision n° 612 FC du 10 mai 1951 nommant M. Marc Darnois, chargé du service-radio de l'information, régisseur de caisse pour le paiement des salaires se rapportant aux personnels fournissant matière à émission au poste Radio-Tahiti
Page 195
Décision n° 588 IP du 4 mai 1951 recrutant Mlle Félicie Merdrignac comme secrétaire sténo-dactylographe au service de l'instruction publique et au titre d'auxiliaire temporaire
Page 195
Décision n° 600 IP du 8 mai 1951 prescrivant le mandatement de bourses au titre de bourses de vacances pour la période des vacances scolaires du 20 décembre 1950 au 18 février 1951 inclus
Page 195
Arrêté municipal n° 2 du 11 avril 1951 portant relèvement du traitement alloué au secrétaire de mairie de la commune d'Uturoa
Page 195
Loi n° 49-226 du 19 février 1949 ayant pour objet de mettre la législation française en harmonie avec les dispositions de la convention de Bruxelles sur les privilèges et les hypothèques maritimes (JORF n° 45 du 20 février 1949, page 1890 - Rendue applicable outre-mer par décret n° 50-1047 du 19 août 1950 - JO 1950, page 107)
Page 185
Décret n° 49-440 du 30 mars 1949 portant relèvement de certaines indemnités pour frais de déplacement du personnel de l'Etat (JORF du 31 mars 1949, page 3334)
Page 186
Rectificatif au décret du 20 décembre 1950 (texte officiel publié à titre d'information au JO du 30 avril 1951, n° 10, page 164)
Page 190
Circulaire ministérielle n° 62.378 PEL/BE du 30 octobre 1950 du ministère de la France d'outre-mer relative à l'indemnité de déplacement temporaire
Page 188
Enquête de commodo et incommodo.- M. Bastide, Mataiea
Page 196
Avis convoquant en assemblée générale le 21 mai 1951 les membres du comité local de la Croix Rouge française de Tahiti
Page 196