JOPF n°11
1952 - JOPF n° 11 N du 15 juin 1952
15/06/1952Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Loi n° 52-336 du 25 mars 1952 modifiant certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Arrêté de promulgation n° 812 APA du 7 juin 1952)
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Loi n° 52-345 du 27 mars 1952 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun la loi du 11 février 1951 abrogeant les dispositions législatives qui, en matière de droit commun, suppriment ou limitent le droit qui appartient aux juges d'accorder le sursis aux peines qu'ils prononcent et de faire bénéficier le coupable des circonstances atténuantes (Arrêté de promulgation n° 812 APA du 7 juin 1952)
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Décret n° 52-344 du 22 mars 1952 refondant et complétant les dispositions du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant règlementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires accordés par les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, aux étudiants ou élèves, en vue d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 812 APA du 7 juin 1952)
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Décret du 24 mars 1952 approuvant la délibération du 6 novembre 1951 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie, modifiant les droits d'amarrage à Papeete (Arrêté de promulgation n° 812 APA du 7 juin 1952) (délibération parue au JO du 15 mai 1952, n° 9, page 196)
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Arrêté interministériel du 5 janvier 1952 portant réorganisation du comité interprofessionnel du rhum (Arrêté de promulgation n° 790 APA du 3 juin 1952)
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Arrêté interministériel du 3 mars 1952 relatif au fonctionnement du comité interprofessionnel du rhum (Arrêté de promulgation n° 790 APA du 3 juin 1952)
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Arrêté ministériel du 14 avril 1952 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 790 APA du 3 juin 1952)
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Arrêté n° 765 FC du 28 mai 1952 portant modification à la tranche 1951-1952 du programme d'équipement
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Arrêté n° 785 APA du 30 mai 1952 abrogeant l'arrêté n° 1662 PTT du 26 décembre 1951
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Décision n° 772 FC du 29 mai 1952 relative au mode de mandatement de la subvention accordée à la Société des missions évangéliques de Paris à Tahiti par le comité directeur du FIDES
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Arrêté n° 776 TR du 29 mai 1952 autorisant l'émission dans le territoire de pièces divisionnaires de 0 fr 50
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Arrêté n° 791 APA du 3 juin 1952 fixant le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 810 DTCT du 7 juin 1952 sur l'alimentation des animaux applicable pour compter du 1er juin 1952
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Décision n° 792 FC du 3 juin 1952 accordant à M. Sanford Paul, ouvrier du service des travaux publics, remise gracieuse de dette
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Arrêté n° 793 DOM du 3 juin 1952 autorisant M. Gaston Sully, secrétaire général du gouvernement, Chevalier de la Légion d'Honneur, à signer par devant Me Lejeune, notaire à Papeete, et pour le compte du territoire des E.F.O., un acte contenant obligation hypothécaire par les époux John et Samuel Mervin, au profit dudit territoire
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Décision n° 801 C du 5 juin 1952 modifiant la durée du congé administratif accordé à M. André Bousquet, ingénieur-adjoint des T.P.C. contractuel, chef du service des travaux publics et des mines par intérim
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Décision n° 580 C du 22 avril 1952 nommant M. Barral, sous-chef de bureau de 2è classe des affaires administratives à compter du 1er mai 1952
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Décision n° 762 C du 28 mai 1952 portant mutation de M. Pierre Bonno, auxiliaire temporaire en poste au service des finances et de la comptabilité, à la trésorerie à compter du 1er juin 1952
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Décision n° 773 C du 29 mai 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Lucienne Ruchon-Laurent, infirmière stagiaire du cadre général des infirmières coloniales, en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 774 C du 29 mai 1952 annulant la décision n° 722 C du 21 mai 1952 nommant M. Ueva Iorss, agent auxiliaire temporaire à compter du 1er juin 1952 et fixant l'indice de ses émoluments mensuels
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Décision n° 789 C du 31 mai 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Nelly Ebb, élève-infirmière en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 803 C du 6 juin 1952 accordant un congé spécial de maternité à l'élève sage-femme Panai Mereta, en service à la maternité de Papeete
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Décision n° 804 C du 6 juin 1952 accordant un congé spécial de maternité à l'infirmière stagiaire Claire Teihotaata, en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 806 C du 7 juin 1952 infligeant un blâme avec inscription au dossier à M. René Drollet, agent de police de 1re classe du cadre local secondaire des agents de police et gardiens de prison, pour faute grave dans l'exercice de ses fonctions
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Décision n° 817 C du 11 juin 1952 portant reclassement de M. Ariioehau a Paepaetaata, agent auxiliaire de 4è catégorie, à compter du 1er avril 1952
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Décision n° 805 FC du 6 juin 1952 modifiant la décision n° 173 IP du 31 janvier 1952 recrutant pour l'école centrale de Papeete au titre de professeur à l'heure Mme Cauret, professeur licencié
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Décision n° 802 IP du 5 juin 1952 affectant à l'école de Papetoai (Moorea) Mme Soyer Tetuanui, institutrice en poste à Vaitoare (Tahaa)
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Délibération du 24 novembre 1951 modifiant certains tarifs intérieurs du service des P.T.T. (r.e. Arrêté n° 786 APA du 30 mai 1952)
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Arrêté municipal n° 10 du 27 mai 1952 ordonnant la consignation par le trésorier-payeur à la caisse des dépôts et consignations du montant de l'inscription prise au profit des consorts Tehaamatai, volume 72 n° 52 de cinq années d'intérêt du prix de vente, objet de ladite inscription des frais et honoraires éventuels de radiation de ladite inscription (commune de Papeete)
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Arrêté interministériel du 29 février 1952 fixant le montant de diverses taxes de propriété industrielle (marques de fabrique et de commerce) (JORF du 20 mars 1952, page 3131)
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Arrêté ministériel du 4 avril 1952 fixant pour l'année 1952 les emplois et effectifs maxima du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (JORF du 10 avril 1952, page 3774)
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Arrêté ministériel du 9 avril 1952 prolongeant d'une durée de trois mois la mission en France de M. Robert Millaud, ingénieur de 2è classe des services de l'agriculture outre-mer
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Arrêté ministériel du 4 avril 1952 fixant pour l'année 1952 les emplois et effectifs maxima du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (rectificatif) (JORF du 18 avril 1952, page 4105)
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Arrêté du 8 avril 1952 plaçant le sous-directeur au Muséum d'histoire naturelle en position de mission dans les E.F.O. en vue de procéder à l'étude des diverses questions scientifiques et techniques relatives à l'état de la production nacrière et perlière et des possibilités de modernisation, d'accroissement et de valorisation locale de cette production pour l'établissement d'une règlementation de la pêche des huîtres
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Arrêté du 21 avril 1952 nommant M. Ravet (Jocelyn) attaché au parquet du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Papeete (Océanie) Magistrature.- Tableau d'avancement de l'année 1952
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Arrêté ministériel du 8 avril 1952 portant promotion à compter du 1er janvier 1952 au grade de capitaine de port de 4è classe du personnel du cadre général des ports et rades de la France d'outre-mer de M. Bailly (Georges)
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Arrêté ministériel du 8 avril 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'anée 1952 du personnel du cadre général des ports et rades de la France d'outre-mer pour le grade de capitaine de port de 4è classe, M. Bailly (Georges), lieutenant de port de 1re classe
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Magistrature.- Tableau d'avancement de l'année 1952
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Exequatur est accordé à M. Philip E. Haring en qualité de consul des Etats-Unis d'Amérique à Nouméa, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie, les Etablissements français de l'Océanie et les Nouvelles-Hébrides
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Service de la curatelle.- Biens vacants du sieur Powel Thomas
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois d'avril 1952
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