JOPF n°11
1953 - JOPF n° 11 N du 30 avril 1953
30/04/1953Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Loi n° 53-252 du 1er avril 1953 modifiant et complétant la loi n° 47-1732 du 5 septembre 1947 fixant le régime général des élections municipales et complétant la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale (Arrêté de promulgation n° 615 AA du 23 avril 1953)
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Décret n° 53-153 du 21 février 1953 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant les relations commerciales réciproques et le statut de la représentation commerciale de l'Union des républiques socialistes soviétiques en France, signé à Paris le 3 septembre 1951 (Arrêté de promulgation n° 627 AA du 25 avril 1953)
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Décret du 25 février 1953 approuvant la délibération du 17 décembre 1952 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie modifiant les taxes de magasinage, de dépôt et d'entrepôt en douane (délibération publiée au JO du territoire du 31 mars 1953, page 158) (Arrêté de promulgation n° 627 AA du 25 avril 1953)
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Décret n° 53-265 du 28 mars 1953 portant modification au décret n° 51-1523 du 31 décembre 1951 modifiant le décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 615 AA du 23 avril 1953)
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Arrêté n° 570 AA du 12 avril 1953 convoquant la commission permanente de l'assemblée territoriale des E.F.O.
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Arrêté n° 571 AA du 14 avril 1953 modifiant l'arrêté n° 526 AA du 1er avril 1953
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Décision n° 588 C du 18 avril 1953 confiant les fonctions de chef de cabinet p.i. et délégation de signature à M. Bernard Journu, chef de bureau d'administration générale, chef du personnel et chargé du chiffre, durant l'absence de M. Gaston Allain, chef de cabinet titulaire
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Arrêté n° 593 DTCT du 18 avril 1953 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 587 C du 18 avril 1953 chargeant M. Sully, secrétaire général du gouvernement, de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant la tournée du gouverneur aux îles Tuamotu
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Arrêté n° 597 DOM du 18 avril 1953 nommant une commission à l'effet d'évaluer la valeur du matériel réformé devant faire l'objet d'une cession à titre onéreux au profit du service de l'instruction publique et autorisant le service des domaines à procéder à cette cession au prix fixé par ladite commission
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Arrêté n° 594 AA du 18 avril 1953 portant convocation des médecins inscrits au tableau du conseil de l'ordre pour l'élection du conseil de l'ordre des médecins
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Arrêté n° 602 AA du 21 avril 1953 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la FGSS, ligue de Moorea, à Afareaitu
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Arrêté n° 601 AA du 21 avril 1953 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération générale des sociétés sportives des E.F.O.
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Décision n° 607 AA du 23 avril 1953 instituant une commission électorale
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Arrêté n° 618 AA du 24 avril 1953 fixant les modalités de remboursement de certains frais électoraux des élections des 26 avril - 3 mai 1953 au conseil municipal de Papeete
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Décision n° 566 C du 11 avril 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Doris Colombani née Temaurioraa, institrutrice adjointe à l'école de Maeva (Huahine)
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Décision n° 629 DO du 25 avril 1953 relative à la perception des taxes de magasinage, de dépôt et des droits d'entrepôt
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Arrêté n° 634 FC du 27 avril 1953 autorisant l'acceptation d'un don et ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1953
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Arrêté n° 635 AA du 27 avril 1953 autorisant un virement de crédits au budget de la commune d'Uturoa, exercice 1953
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Décision n° 564 C du 11 avril 1953 portant remise à la disposition du chef du service des postes et télécommunications de M. Fernand Garidelli de Quincenet, inspecteur de 1re classe des centraux téléphoniques et télégraphiques
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Décision n° 604 C du 22 avril 1953 plaçant dans la position de disponibilité M. Jean Baptiste Céran-Jérusalémy, ouvrier de 5è classe du cadre local de l'imprimerie
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Décision n° 590 C du 18 avril 1953 accordant un congé administratif à M. Emile Bocher, agent breveté de 7e échelon du cadre métropolitain des douanes
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Arrêté n° 605 C du 22 avril 1953 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1953 dans les cadres supérieur et secondaire des agents des affaires administratives
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Arrêté n° 606 C du 22 avril 1953 portant promotion d'agents dans les cadres supérieur et secondaire des agents des affaires administratives
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Décision n° 567 C du 11 avril 1953 concernant l'exclusion temporaire de fonctions infligée à M. Jean Lanteires, relieur de 7e classe du cadre local supérieur de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 569 C du 11 avril 1953 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Anna Bonno épouse Van Bastolaer, institutrice auxliaire permanente
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Décision n° 589 C du 18 avril 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Sagittaire" au médecin-capitaine Marcel Sorriaux, accompagné de son épouse et de ses deux enfants
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Arrêté n° 624 C du 24 avril 1953 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1953 dans les cadres supérieur et secondaire de l'enseignement
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Décision n° 613 C du 23 avril 1953 accordant un congé spécial de maternité à l'infirmière stagiaire Thérèse Tetiarahi, en service à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 625 C du 24 avril 1953 portant promotion d'agents dans les cadres supérieur et secondaire de l'enseignement
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Décision n° 633 C du 25 avril 1953 abrogeant la décision n° 1478 C du 25 novembre 1952 et portant affectation de M. Louis Cam, moniteur de 7è classe du cadre secondaire de l'agriculture au secteur agricole des îles Marquises
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Décision n° 568 IP du 11 avril 1953 abrogeant la décision n° 230 IP du 12 février 1953
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Décision n° 573 IP du 15 avril 1953 prescrivant le mandatement de bourses de vacances pour la période du 1er décembre 1952 au 31 janvier 1953
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Décision n° 619 FC du 24 avril 1953 rapportant les dispositions de la décision n° 279 FC du 26 février 1953
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Décision n° 622 S du 24 avril 1953 engageant M. Henri Herveguen comme mécanicien à l'hôpital de Taravao et fixant son salaire mensuel assorti d'une indemnité
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Décision n° 578 IP du 17 avril 1953 réintégrant Mme Teroro Ravaki née Tarahu, institutrice auxiliaire permanente de 2è catégorie précédemment en disponibilité
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Décision n° 620 IP du 24 avril 1953 portant affectation d'institutrices auxiliaires
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Décision n° 630 IP du 25 avril 1953 portant suppression de deux bourses scolaires renouvelées à deux élèves par la décision n° 1658 IP du 1er décembre 1952
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Décision n° 563 S du 11 avril 1953 portant affectation respectivement de MM. Eugène Fareura dit Ducrot et Georges Sarciaux, infirmiers, à l'hôpital de Papeete et à l'hôpital d'Uturoa
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Décision n° 621 S du 24 avril 1953 portant affectation respectivement de MM. Richard Noble et Georges Lucas, infirmiers, au poste de Huahine (îles Sous-le-Vent) et à l'hôpital complémentaire de Taravao (Tahiti)
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Décision n° 631 S du 25 avril 1953 portant ouverture en août 1953 d'un examen pour l'accession à l'emploi d'agent principal du cadre local supérieur des agents du service de santé et fixant le nombre de places disponibles
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Circulaire n° 280 PE/5 du 26 février 1953 - Instructions relatives aux articles 9 à 12 de la loi n° 53-46 du 3 février 1953
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Décret n° 51-510 du 5 mai 1951 relatif à l'application du règlement d'administration publique n° 51-509 du 5 mai 1951
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Arrêté interministériel du 28 mars 1953 portant ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur de 3è classe de la France d'outre-mer
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Avis du 30 avril 1953 relatif à l'ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur de 3è classe de la France d'outre-mer
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Avis aux exportateurs de marchandises à destination du Cambodge, du Laos et du Viet-Nam (JORF du 5 mars 1953, page 2169)
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Service des affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er avril 1953
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