JOPF n°11
1954 - JOPF n° 11 N du 15 mai 1954
15/05/1954Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Loi n° 54-381 du 5 avril 1954 portant modification de l'article L 105 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre annexé au décret n° 51-469 du 24 avril 1951 (Arrêté de promulgation n° 674 AA du 23 avril 1954)
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Décret n° 54-186 du 17 février 1954 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au service financier de la caisse de retraites (année 1954) (Arrêté de promulgation n° 669 AA du 23 avril 1954)
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Décret du 27 février 1954 relatif à l'admission de la preuve testimoniale pour les payements à la charge des budgets locaux des communes et des établissements publics des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 669 AA du 23 avril 1954)
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Décret n° 54-333 du 19 mars 1954 complétant le décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République (Arrêté de promulgation n° 672 AA du 23 avril 1954)
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Décret n° 54-340 du 19 mars 1954 fixant les conditions d'application de la loi n° 53-26 du 28 janvier 1953 portant organisation des services postaux des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement (Arrêté de promulgation n° 672 AA du 23 avril 1954)
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Décret n° 54-341 du 19 mars 1954 portant organisation des services postaux, des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement dans les relations entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, l'Algérie, les autres territoires ou pays d'outre-mer, le Maroc et la Tunisie (Arrêté de promulgation n° 672 AA du 23 avril 1954)
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Décret n° 54-356 du 23 mars 1954 portant règlement d'administration publique pour la fixation des conditions d'accès de certains fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer aux classes exceptionnelles et aux échelons fonctionnels prévus par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 (Arrêté de promulgation n° 674 AA du 23 avril 1954)
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Décret n° 54-376 du 29 mars 1954 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 674 AA du 23 avril 1954)
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Décret n° 54-377 du 29 mars 1954 modifiant les dispositions du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 674 AA du 23 avril 1954)
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Décret n° 54-378 du 29 mars 1954 fixant le régime indemnitaire du personnel du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 674 AA du 23 avril 1954)
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Arrêté interministériel du 10 décembre 1953 relatif au contrôle de la pêche en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 669 AA du 23 avril 1954)
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Arrêté ministériel du 18 mars 1954 fixant les modalités de cession du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo (Arrêté de promulgation n° 672 AA du 23 avril 1954)
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Arrêté n° 694 AA du 27 avril 1954 modifiant l'arrêté n° 325 SG du 3 mai 1934, en ce qui concerne les conditions exigées pour pouvoir se présenter aux certificats d'aptitude à la conduite des machines marines d'une puissance inférieure à 300 C.V.
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Arrêté n° 695 FC du 27 avril 1954 portant résiliation d'un marché sur adjudication
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Arrêté n° 693 S du 27 avril 1954 fixant les tarifs de désinfection, de désinsectisation et de dératisation des navires, avions et immeubles
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Arrêté n° 697 PT du 27 avril 1954 relatif au maximum de garantie et de déclaration de paquets-postes avec valeur déclarée ainsi qu'au maximum de déclaration des documents dépourvus de valeur intrinsèque pouvant être insérés dans les lettres, boîtes ou paquets-poste avec valeur déclarée
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Arrêté n° 699 C du 27 avril 1954 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage du navire "Orohena"
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Arrêté n° 696 FC du 27 avril 1954 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1954
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Arrêté n° 720 FC du 5 mai 1954 portant ouverture de crédits provisoires
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Arrêté n° 715 AA du 3 mai 1954 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 727 S du 6 mai 1954 relatif à la réorganisation du service d'hygiène dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 750 IT du 11 mai 1954 fixant les conditions de dépôt, de publication et de traduction des conventions collectives ainsi que les conditions d'adhésion à ces conventions
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Décision n° 755 SG du 12 mai 1954 portant exclusion d'un commerçant des marchés administratifs du territoire
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Arrêté n° 760 AE du 13 mai 1954 portant fixation des prix de vente maxima de l'huile brute de coprah, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
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Rectificatif n° 713 FC à l'arrêté n° 454 FC du 22 mars 1954 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1953 à celui de l'exercice 1954
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Décision n° 724 PEL du 6 mai 1954 engageant en qualité d'auxiliaire temporaire, une titulaire du CEPE affectée à la caisse de crédit agricole mutuel
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Décision n° 723 PEL du 6 mai 1954 nommant un agent auxiliaire permanent de 4e catégorie affecté en qualité d'agent de police du sous-district de Parea (Huahine)
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Décision n° 722 PEL du 6 mai 1954 renouvelant la mise en disponibilité accordée à une commis de 6e classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 721 PEL du 5 mai 1954 portant mise à la disposition du chef du service de l'instruction publique un conducteur de 3e classe du cadre supérieur des travaux publics affecté comme adjoint à l'école de Maatea (Moorea)
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Décision n° 711 PEL du 30 avril 1954 portant ouverture le 5 août 1954 d'un concours pour le recrutement de trois commis du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 704 PEL du 28 avril 1954 plaçant dans la position de disponibilité une auxiliaire temporaire au service du Trésor
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Décision n° 702 PEL du 27 avril 1954 déférant deux agents de police devant une commission d'enquête
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Décision n° 701 PEL du 27 avril 1954 recrutant une titulaire du baccalauréat et du C.A.P. en qualité d'institutrice auxiliaire temporaire affectée au collège Paul Gauguin
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Décision n° 700 PEL du 27 avril 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 745 bis AE du 10 mai 1954 rapportant la décision n° 1588 bis AE du 17 décembre 1952, et fixant la composition de la commission de surveillance des loyers commerciaux , industriels ou à usage commercial
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Décision n° 725 PEL du 6 mai 1954 accordant un congé pour convenances personnelles
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Décision n° 735 PEL du 10 mai 1954 portant ouverture d'un concours le 12 août 1954 pour le recrutement d'un commis auxiliaire des affaires administratives (cadre secondaire)
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Arrêté n° 736 PEL du 10 mai 1954 portant titularisation dans le cadre de l'enseignement en qualité d'instituteurs, institutrices, moniteurs et monitrices des auxiliaires permanents
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Décision n° 740 PEL du 10 mai 1954 maintenant en stage en métropole une infirmière pour suivre les cours de spécialisation d'anesthésie-réanimation
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Décision n° 741 PEL du 10 mai 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 749 PEL du 11 mai 1954 engageant une auxiliaire temporaire affectée au secrétariat du secrétaire général du gouvernement
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Décision n° 712 AA du 30 avril 1954 fixant la composition de la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent pour l'année 1954
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Décision n° 745 AE du 10 mai 1954 rapportant la décision n° 1588 AE du 17 décembre 1952, et fixant la composition de la commission de surveillance des loyers à usage d'habitation ou professionnel
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Décision n° 739 IP du 10 mai 1954 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une institutrice auxiliaire temporaire au collège Paul Gauguin
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Décision n° 744 FC du 10 mai 1954 allouant une avance sur pension d'ancienneté à un ex-compositeur principal de 3e classe du cadre local de l'imprimerie
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Décision n° 742 OAC du 10 mai 1954 accordant un secours
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Décision n° 709 IP du 29 avril 1954 acceptant la démission de ses fonctions présentée par une institutrice auxiliaire temporaire chargée de cours au collège Paul Gauguin
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Décision n° 710 IP du 29 avril 1954 accordant des bourses entières à des élèves inscrits au centre d'apprentissage du collège Paul Gauguin
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Décret n° 53-948 du 30 septembre 1953 tendant à compléter le décret n° 53-714 du 9 août 1953 sur la responsabilité des comptables publics (Rectificatif) (JORF du 31 mars 1954, page 3062)
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Décret n° 54-225 du 25 février 1954 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime des pensions de la Caisse de retraites de la France d'outre-mer (Rectificatif) (JORF du 13 mars 1954, page 2453)
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Décret n° 54-268 du 6 mars 1954 relatif au maximum de garantie et de déclaration des paquets-postes avec valeur déclarée ainsi qu'au maximum de déclaration des documents dépourvus de valeur intrinsèque pouvant être insérés dans des lettres, boîtes ou paquets-poste avec valeur déclarée (JORF du 12 mars 1954, page 2431)
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Décret n° 53-770 du 13 août 1953 portant codification des textes législatifs concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre et mise à jour du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Rectificatif) (JORF des 5 et 6 avril 1954, page 3308)
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Décret n° 53-771 du 13 août 1953 portant règlement d'administration publique modifiant et complétant le décret n° 51-470 du 24 avril 1951 concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre (Rectificatif) (JORF des 5 et 6 avril 1954, page 3308)
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Décret du 10 avril 1954 portant nomination de juges suppléants rétribués pour exercer leurs fonctions dans les ressorts de juridictions d'appel (extrait)
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Arrêté interministériel du 18 mars 1954 complétant l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1951 fixant les modalités du concours "B" d'admission à l'école nationale de la France d'outre-mer (JORF du 30 mars 1954, page 3029)
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Arrêté ministériel du 30 mars 1954 fixant la date des épreuves écrites du concours d'admission dans la hiérarchie des ingénieurs principaux, ingénieurs en chef et des inspecteurs généraux des services de l'agriculture outre-mer (JORF du 8 avril 1954, page 3400)
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Arrêté ministériel du 31 mars 1954 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens (JORF du 2 avril 1954, page 3152)
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Arrêté ministériel du 9 avril 1954 fixant les limites de poids et de dimensions des objets de correspondance confiés au service postal (JORF du 17 avril 1954, page 3781)
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Décision du conseil du contentieux administratif. - Audience du 17 avril 1954 (affaire Céran-Jérusalémy - Pouvanaa a Oopa - Florisson)
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Service des affaires économiques. - Avis aux importateurs et commissionnaires
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Service des affaires économiques. - Avis aux importateurs et commissionnaires
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Service des contributions. - Avis aux propriétaires fonciers
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Service de la curatelle. - Sucession vacante de Nguyen Dinh Dinh
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Service météorologique. - Résumé des observations météorologiques pendant le mois de novembre 1953
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