JOPF n°11
1955 - JOPF n° 11 N du 15 mai 1955
15/05/1955Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Loi du 24 mai 1951 portant création du comité monétaire de la zone franc (article 30) (Arrêté de promulgation n° 608 AA du 26 avril 1955) (Texte publié à titre information au JOEFO du 30 avril 1952 page 162)
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Loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951 pour l'exercice 1951 (articles 30, 31 et 34) (Arrêté de promulgation n° 653 AA du 4 mai 1955)
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Décret n° 54-372 du 29 mars 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 30, 31 et 34 de la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951 relatifs au rachat des parts contributives (Arrêté de promulgation n° 653 AA du 4 mai 1955)
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Décret n° 55-387 du 6 avril 1955 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l'indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains cadres de fonctionnaires civils relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 668 AA du 6 mai 1955)
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Décret n° 55-388 du 6 avril 1955 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l'indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 668 AA du 6 mai 1955)
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Décret n° 55-415 du 9 avril 1955 portant modification du décret n° 47-2163 du 10 novembre 1947 fixant le régime de solde et d'indemnités applicable aux militaires non officiers ressortissants des territoires relevant du département de la France d'outre-mer, en service dans ces territoires (Arrêté de promulgation n° 668 AA du 6 mai 1955)
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Décret n° 55-424 du 13 avril 1955 portant abrogation du décret n° 52-512 du 6 mai 1952 modifiant, en ce qui concerne les Etablissements français de l'Océanie, les dispositions du décret du 30 décembre 1937 concernant le régime de la transcription (Arrêté de promulgation n° 668 AA du 6 mai 1955)
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Décret n° 55-432 du 15 avril 1955 relatif aux émoluments des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 668 AA du 6 mai 1955)
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Arrêté n° 607 CO du 26 avril 1955 rendant exécutoires des rôles principal et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des sommes à répartir et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, de la perception de Makatea, exercice 1955
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Arrêté n° 509 T du 4 avril 1955 portant fixation de prix de cigares et cigarillos
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Arrêté n° 621 CO du 28 avril 1955 rendant exécutoires le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des sommes à répartir et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, de la perception de Tahiti, exercice 1955
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Arrêté n° 627 T du 28 avril 1955 modifiant partiellement l'article 21 de l'arrêté n° 331 AE du 25 février 1954 portant fixation des règles de fonctionnement du comptoir général d'achat et de vente des tabacs
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Arrêté n° 632 DTCT du 30 avril 1955 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 633 FC du 2 mai 1955 ouvrant un crédit supplémentaire au budget local exercice 1955
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Arrêté n° 676 FC du 10 mai 1955 prescrivant le versement de la contribution du service du ravitaillement et des échanges commerciaux au budget local, exercice 1955
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Rectificatif à l'arrêté n° 486 AA du 29 mars 1955 portant autorisation de virements et ouvertures de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1954 (paru au JO du 15 avril 1955, page 176)
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Arrêté n° 675 AA du 10 mai 1955 reportant la date de tirage de la tombola de l'école des Soeurs de Faaa
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Décision n° 613 CP du 27 avril 1955 constatant la reprise en activité de service et mise à la disposition du chef du serv ice des finances d'un commis auxiliaire de 6è classe du cadre secondaire des agents des affaires administratives
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Décision n° 609 CP du 26 avril 1955 plaçant sur sa demande dans al position de disponibilité d'une institutrice principale de 5è classe du cadre local de l'enseignement
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Décision n° 610 CP du 26 avril 1955 affectant une institutrice adjointe à Haapiti-Moorea
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Décision n° 614 CP du 27 avril 1955 portant radiation de la liste des suppléants
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Décision n° 616 CP du 27 avril 1955 portant affectation à Arue en tant qu'adjointe d'une institutrice adjointe à Haapiti
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Décision n° 617 CP du 27 avril 1955 nommant directrice de l'école de Arue l'adjointe à cette école
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Décision n° 618 CP du 27 avril 1955 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire en service à la trésorerie du territoire
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Décision n° 628 CP du 28 avril 1955 titularisant des agents de police de 8è classe du cadre local
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Décision n° 630 CP du 28 avril 1955 accordant un congé de convalescence à un stagiaire de 8è classe du cadre local de l'enseignement
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Décision n° 638 CP du 2 mai 1955 licenciant de ses fonctions l'agent de police du district de Niua (île de Tahaa)
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Décision n° 639 CP du 2 mai 1955 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un instituteur auxiliaire temporaire à Rikitea (Gambier)
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Décision n° 654 CP du 4 mai 1955 accordant un congé spécial de maternité à une commis de 5è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Arrêté n° 655 CP du 4 mai 1955 promotion de commis de 4è classe
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Arrêté n° 655 CP du 4 mai 1955 nommant un apprenti de 1ère année
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Arrêté n° 657 CP du 4 mai 1955 relatif à un passage d'échelon d'un juge suppléant dans le ressort du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Arrêté n° 644 CP du 4 mai 1955 portant promotion aux dates et grades des agents des cadres supérieur et secondaire des affaires administratives
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Arrêté n° 648 CP du 4 mai 1955 portant promotion d'infirmiers et infirmières
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Arrêté n° 649 CP du 4 mai 1955 portant promotion d'instituteurs dans le cadre local supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 650 CP du 4 mai 1955 portant promotion aux grades et dates des agents de police et des brigadiers
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Arrêté n° 651 CP du 4 mai 1955 portant promotion aux grades et dates d'agents auxiliaires
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Arrêté n° 652 CP du 4 mai 1955 précisant les émoluments correspondants à leurs indices à des auxiliaires temporaires
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Décision n° 658 CP du 4 mai 1955 nommant des élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves-sages-femmes de 1re année
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Décision n° 661 PEL du 5 mai 1955 nommant suppléant du secrétaire administratif de l'office des anciens combattants un commis des affaires administratives affecté au service des contributions
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Arrêté n° 645 CP du 4 mai 1955 portant promotion aux date et grade d'un agent du cadre supérieur des travaux publics
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Arrêté n° 646 CP du 4 mai 1955 portant promotion aux dates et grades d'agents du cadre secondaire des travaux publics et gardiens de phare
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Arrêté n° 647 CP du 4 mai 1955 portant promotion aux dates et grades d'agents (conducteurs)
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Décision n° 667 CP du 6 mai 1955 accordant un témoignage officiel de satisfaction au chef de poste du groupe-nord de la circonscription des îles Marquises
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Décision n° 669 CP du 7 mai 1955 rapportant la décision n° 1130 PEL du 2 août 1954
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Arrêté n° 635 J du 2 mai 1955 portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants au tribunal mixte de commerce de Papeete pour une période de deux ans
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Décision n° 681 FC du 11 mai 1955 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du service des finances et de la comptabilité et inspecteur du FIDES par intérim
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Décision n° 690 CP du 12 mai 1955 désignant un administrateur de 3è échelon de la FOM pour représenter et défendre le service local dans une affaire engagée devant le conseil du contentieux administratif des E.F.O.
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Décision n° 689 CP du 12 mai 1955 déférant devant une commission d'enquête un facteur de 6è classe du cadre secondaire des postes et télécommunications
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Décision n° 683 CP du 11 mai 1955 modifiant la décision n° 517 CP du 6 avril 1955
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Décision n° 663 CP du 6 mai 1955 modifiant la décision n° 214 CP du 7 février 1955
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Décision n° 664 CP du 6 mai 1955 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un agent auxiliaire temporaire surveillant au collège de Papeete
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Décision n° 672 CP du 9 mai 1955 chargeant le chef de circonscription de Tahiti et dépendances de l'intérim des fonctions du service des affaires économiques et des échanges commerciaux et du contrôle général d'achat et de vente de tabacs et portant délégation de pouvoir
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Arrêté n° 636 J du 2 mai 1955 accordant la qualité d'officier de polie judiciaire auxiliaire du procureur de la République au chef de la circonscription administrative de Tahiti et dépendances
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Décision n° 623 PT du 28 avril 1955 accordant une indemnité mensuelle au gérant du central téléphonique de Faaone (Tahiti)
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Arrêté n° 637 J du 2 mai 1955 accordant la qualité d'officier de polie judiciaire auxiliaire du procureur de la République au chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier et des Australes
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Délibération du 12 avril 1955 relative aux affaires domaniales de Moorea (r.e. Arrêté n° 634 DOM du 2 mai 1955)
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Arrêté ministériel du 23 mars 1955 relatif à l'organisation et au programme du concours pour l'emploi d'inspecteur principal des trésoreries des territoires d'outre-mer (JORF du 7 avril 1955, page 3521)
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Arrêté ministériel du 8 avril 1955 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission à l'emploi d'inspecteur rédacteur du cadre général des postes et télécommunications (JORF du 17 avril 1955, page 3843)
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Arrêté ministériel du 4 avril 1955 relatif au rachat des parts contributives (JORF du 13 avril 1955, page 3651)
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Circulaire interministérielle n° 23 D/55.04.04/16-3 du 4 avril 1955 concernant l'application du décret n° 54-372 du 29 mars 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 30, 31 et 34 de la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951 relatifs au rachat des parts contributives (JORF du 13 avril 1955, page 3562)
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Circulaire ministérielle n° 799 PE/5 du 9 avril 1955.- Objet : nouveaux emplois classés dans es cadres généraux et conséquences pour la perception des retenues pour pension
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Ecole nationale d'administration.- Concours d'entrée du 19 septembre 1955
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Service des domaines.- Avis de vente des terres domaniales des îles Bora bora et Maupiti
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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Service du trésor.- Avis
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Service de la curatelle.- Avis concernant les biens vacants de Mme Sarah Tumahai
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Service de la curatelle.- Avis concernant les biens vacants de M. Charles Tumahai
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