JOPF n°11
1956 - JOPF n° 11 N du 15 mai 1956
15/05/1956Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Loi n° 56-213 du 1er mars 1956 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, les dispositions de la loi du 2 août 1950 modifiant l'article 380 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 535 AA du 26 avril 1956)
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Loi n° 56-214 du 1er mars 1956 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, les dispositions de l'ordonnance du 7 octobre 1944 relative à la répression des évasions et de la loi n° 49-340 du 14 mars 1949 modifiant les articles 237 à 241, 245 et 247 du code pénal et la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes (Arrêté de promulgation n° 535 AA du 26 avril 1956)
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Loi n° 56-216 du 1er mars 1956 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, les les modifications apportées dans la métropole aux articles 66, 162, 194 et 368 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 535 AA du 26 avril 1956) (rectificatif publié au JO du 31 août 1956, n° 20, page 401)
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Décret n° 56-306 du 23 mars 1956 portant application dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer de la loi du 17 mai 1943, modifiée par la loi du 24 avril 1944, organisant les études préparatoires au diplôme d'Etat de sage-femme en France (Arrêté de promulgation n° 537 AA du 26 avril 1956)
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Décret n° 56-307 du 23 mars 1956 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 537 AA du 26 avril 1956)
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Décret n° 56-329 du 23 mars 1956 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 537 AA du 26 avril 1956)
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Arrêté ministériel du 10 février 1956 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 535 AA du 26 avril 1956)
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Arrêté ministériel du 7 mars 1956 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 536 AA du 26 avril 1956)
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Arrêté n° 335 T du 13 mars 1956 portant fixation de prix de cigarettes et de tabac
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Arrêté n° 542 TP du 26 avril 1956 (suivi du décret impérial du 8 février 1868 portant règlement pour les occupations temporaires de terrains nécessaires à l'exécution des travaux publics)
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Arrêté n° 534 CO du 26 avril 1956 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles et des 5 % de la chambre de commerce, exercice 1955, de la perception de Makatea
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Arrêté n° 556 AA du 2 mai 1956 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 557 FC du 2 mai 1956 rendant exécutoire le budget définitif de l'exercice 1956 des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 581 DOM du 9 mai 1956 modifiant et complétant l'arrêté n° 144 SG du 12 février 1932 réglementant la chasse aux îles Marquises
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Arrêté n° 560 AA du 2 mai 1956 autorisant l'installation à Uturoa d'un moteur destiné à actionner un pétrin et deux coupe-pâtes
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Arrêté n° 598 SG du 9 mai 1956 créant un comité territorial permanent des fêtes publiques dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 599 CO du 9 mai 1956 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercice 1956
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Arrêté n° 600 CO du 9 mai 1956 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercice 1956
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Arrêté n° 601 AE/ÉLEV du 9 mai 1956 modifiant l'arrêté n° 1729 AE du 27 décembre 1955
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Arrêté n° 545 CP du 26 avril 1956 nommant élèves-géomètres de 1ère année les candidats qui ont satisfait aux épreuves du concours de recrutement
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Arrêté n° 546 CP du 26 avril 1956 nommant élève-infirmier et élèves-infirmières de 1ère année les candidats qui ont satisfait aux épreuves du concours de recrutement
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Décision n° 594 CP du 9 mai 1956 accordant un congé de convalescence à une monitrice de 8è classe du cadre secondaire des agents du service de l'enseignement
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Décision n° 586 CP du 9 mai 1956 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une auxiliaire temporaire en fonctions au service des affaires sociales
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Décision n° 587 CP du 9 mai 1956 recrutant comme auxiliaire temporaire une titulaire du BEPC et d'un CAP d'employée de bureau mise à la disposition du chef du service des affaires administratives et des affaires sociales
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Décision n° 592 CP du 9 mai 1956 portant remise à la disposition du chef du service des affaires économiques un chef de bureau de 1ère classe du cadre d'administration générale
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Décision n° 593 CP du 9 mai 1956 portant mise à la disposition du chef du service judiciaire, sur sa demande, un commis principal de 5è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives précédemment en disponibilité ainsi qu'un auxiliaire permanent de 2è catégorie précédemment en fonctions au service des affaires économiques
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Décision n° 595 CP du 9 mai 1956 accordant un congé de convalescence à un commis principal de 1ère classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 562 FC du 2 mai 1956 accordant des subventions à diverses associations
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Décision n° 559 AA du 2 mai 1956 confiant les fonctions de secrétaire de la commission instituée par l'arrêté n° 488 DOM du 16 avril 1956 au chef de bureau d'administration générale d'outre-mer
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Décision n° 597 CP du 9 mai 1956 plaçant dans la position sous les drapeaux un élève-géomètre de 1ère année
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Décision n° 596 CP du 9 mai 1956 recrutant une institutrice suppléante affectée à l'école d'Arue (régularisation)
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Arrêté n° 547 CP du 26 avril 1956 titularisant instituteur et institutrice de 8è classe des stagiaires de l'enseignement titulaires du C.A.P.
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Décision n° 548 CP du 26 avril 1956 chargeant provisoirement une institutrice de 8è classe stagiaire, adjointe, de la direction de l'école de Papara et une institutrice de 7è classe, adjointe, de la direction de l'école de garçons de Paofai où y est affectée également la directrice de l'école de Rikitea
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Décision n° 549 CP du 26 avril 1956 recrutant deux certifiées primaires comme suppléantes affectées à l'école de Papara ainsi qu'une suppléante
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Décision n° 550 CP du 26 avril 1956 accordant une prolongation de congé de convalescence à un commis principal de 4è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 555 CP du 2 mai 1956 accordant une prolongation de séjour de huit mois à un ingénieur-adjoint de 1ère classe des travaux publics de la F.O.M. en service à Papeete
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Décision n° 566 CP du 3 mai 1956 affectant un infirmier de 3è classe au poste d'Atuona (Marquises) en remplacement d'un infirmier principal de 5è classe affecté au centre médical de Papeete
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Décision n° 571 IP du 5 mai 1956 fixant la date du concours pour l'obtention des bourses métropolitaines et la composition de la commission d'examen
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Décision n° 554 IP du 2 mai 1956 accordant des aides scolaires à des étudiants pour poursuivre des études en métropole
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Décision n° 544 IP du 26 avril 1956 fixant les dates des examens et concours scolaires de fin d'année
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Décision n° 540 IP du 26 avril 1956 octroyant une demi-bourse à un élève inscrit à l'école des Frères de Ploërmel
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Arrêté n° 543 GEND du 26 avril 1956 confiant à des gendarmes, titulaires du diplôme d'officier de police judiciaire, les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Délibération du 28 novembre 1955 relative à l'exonération des droits de douane à l'importation des animaux reproducteurs de race pure appartenant à une espèce présentant un intérêt économique (r.e. Arrêté n° 539 D du 26 avril 1956)
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Délibérations du 30 mars 1956 relatives aux affaires domaniales du territoire (r.e. Arrêté n° 583 DOM du 9 mai 1956)
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Délibérations du 6 avril 1956 relatives aux affaires domaniales du territoire (r.e. Arrêté n° 584 DOM du 9 mai 1956)
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Délibération du 19 avril 1956 fixant le taux de la taxe unique sur les phosphates exportés (r.e. Arrêté n° 602 D du 14 mai 1956)
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Ordonnance du 7 octobre 1944 relative à la répression des évasions (JORF du 8 décembre 1944, page 890)
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Loi n° 49-340 du 14 mars 1949 modifiant les articles 237 à 241, 245 et 247 du code pénal et la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes (JORF du 15 mars 1949, page 2644)
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Loi n° 50-892 du 2 août 1950 modifiant l'article 380 du code pénal (vol entre parents) (JORF du 3 août 1950, page 8155)
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Décret du 20 mars 1956 accordant l'hononariat à un greffier en chef d'outre-mer (Extrait) (M. Alexandre)
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Décret impérial du 8 février 1868 portant règlement pour les occupations temporaires de terrains nécessaires à l'exécution des travaux publics
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Arrêté ministériel du 31 janvier 1956 portant classement d'établissement des postes et télécommunications de 3è classe et au-dessus des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (JORF du 26 février 1956, page 2058)
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Service des affaires économiques.- Avis
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Brès, Tiparui-Papeete
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Circonscription administrative de Tahiti et dépendances.- Avis
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