JOPF n°11
1957 - JOPF n° 11 N du 15 juin 1957
15/06/1957Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Loi n° 56-332 du 27 mars 1956 modifiant le régime des congés annuels payés (Arrêté de promulgation n° 654 APA du 24 mai 1957)
Page 305
Décret n° 57-282 du 9 mars 1957 relatif au comité monétaire de la zone franc et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 643 APA du 23 mai 1957)
Page 307
Décret n° 57-284 du 9 mars 1957 relatif au comité monétaire de la zone franc siégeant en commission restreinte en application des dispositions du décret n° 55-625 du 20 mai 1955 pour les affaires intéressant les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 643 APA du 23 mai 1957)
Page 308
Décret n° 57-523 du 18 avril 1957 portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l'Etat aux étudiants de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 660 APA du 25 mai 1957)
Page 309
Décret n° 57-471 du 8 avril 1957 modifiant le décret n° 55-972 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs visés par l'article 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 pris en application de l'article 108 de ladite loi (Arrêté de promulgation n° 661 APA du 25 mai 1957)
Page 309
Décret du 13 mai 1957 approuvant la délibération n° 1 du 18 frévrier de la commission permanente de l'assemblée territoriale des E.F.O. relative à une convention destinée à éliminer les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (Arrêté de promulgation n° 694 APA du 1er juin 1957)
Page 310
Arrêté n° 6973 APA du 27 mai 1957 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Central Sport
Page 311
Décision n° 683 AGR du 29 mai 1957 mettant les agents du service de l'agriculture chargés de l'exécution des programmes d'action agricole aux îles Australes, à la disposition du chef de circonscription administrative
Page 311
Arrêté n° 684 CO du 29 mai 1957 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur les propriétés rurales non ou insuffisamment mises en valeur, exercice 1956
Page 312
Arrêté n° 697 IP du 3 juin 1957 portant création d'une option d'art marquisien à l'examen du certificat local d'aptitude professionnelle (section mesnuiserie) du collège Paul Gauguin
Page 315
Arrêté n° 701 FC du 3 juin 1957 autorisant le remboursement de ses frais de loyer à la centrale des travailleurs chrétiens du Pacifique
Page 315
Arrêté n° 731 J du 8 juin 1957 convoquant les électeurs à la chambre de commerce et d'industrie pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
Page 316
Arrêté n° 732 FC du 8 juin 1957 prescrivant un virement de crédit à l'intérieur du budget local de fonctionnement, exercice 1957
Page 316
Modificatif n° 726 CP à la décision n° 1632 CP du 5 décembre 1956 déférant un agent devant un conseil d'enquête
Page 317
Arrêté n° 597 CP du 16 mai 1957 portant inscription au tableau d'avancement de 1957 dans les cadres supérieur et secondaire de l'enseignement
Page 317
Arrêté n° 598 CP du 16 mai 1957 portant promotion d'agents des cadres supérieur et secondaire de l'enseignement
Page 318
Arrêté n° 600 CP du 16 mai 1957 portant intégration d'auxiliaires permanents à compter du 1er 1957 dans les cadres secondaires des E.F.O.
Page 319
Décision n° 674 CP du 27 mai 1957 modifiant la décision n° 551 CP du 10 1957
Page 320
Décision n° 669 CP du 27 mai 1957 accordant un congé spécial de maternité à une auxilitiar temporaire en fonctions au service du trésor de Papeete
Page 320
Décision n° 682 CP du 29 mai 1957 accordant un congé administratif
Page 320
Décision n° 686 CP du 29 mai 1957 accordant une réquisition de transport à un médecin
Page 320
Décision n° 687 CP du 29 mai 1957 accordant un congé spécial de maternité p une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 320
Arrêté n° 689 CP du 29 mai 1957 portant intégration dans les cadres supérieur et secondaire des affaires administratives
Page 320
Décision n° 696 CP du 1er juin 1957 accordant un congé annuel à un commis d'administration de 7è classe du cadre secondaire des affaires administratives
Page 320
Décision n° 699 CP du 3 juin 1957 accordant un congé de convalescence à une secrétaire-sténo-dactylographe contractuelle en fonctions a secrétariat de l'assemblée territoriale
Page 320
Décision n° 700 CP du 3 juin 1957 accordant un congé de convalescence à une auxiliaire temporaire en service à l'inspection du travail
Page 320
Décision n° 703 CP du 3 juin 1957 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une auxiliaire temporaire de l'enseignement en fonctions à l'école de Maeva (Huahine)
Page 320
Décision n° 706 CP du 5 juin 1957 portant mise à la disposition du chef du service des douanes d'une secrétaire d'administration de 7è classe en fonctions au cabinet du gouverneur - section du personnel
Page 320
Décision n° 707 CP du 5 juin 1957 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 7è classe du cadre supérieur de la santé
Page 320
Arrêté n° 727 CP du 7 juin 1957 portant inscription au tableau d'avancement de 1957 pour la 4è classe du grade de secrétaire des greffes et parquets une secrétaire de 5è classe
Page 321
Décision n° 735 CP du 8 juin 1957 portant nomination du chef du service des postes et télécommunications
Page 321
Décision n° 730 CP du 8 juin 1957 accordant un congé spécial de maternité à une élève sage-femme de 3è année
Page 321
Décision n° 729 CP du 8 juin 1957 accordant un congé de convalescence à un commis principal hors-classe d'administration
Page 321
Arrêté n° 728 CP du 7 juin 1957 portant promotion d'agents des cadres supérieurs du service judiciaire et des affaires administratives
Page 321
Décision n° 708 CP du 5 juin 1957affectant à Rimatara (Australes) une infirmière de 7è classe du cadre supérieur de la santé en remplacement de celle affectée au centre médical de Papeete
Page 321
Décision n° 709 CP du 5 juin 1957 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 321
Décision n° 710 CP du 5 juin 1957 accordant un congé de convalescence à un compositeur principal de 5è classe du cadre supérieur de l'imprimerie
Page 321
Décision n° 711 CP du 5 juin 1957 fixant la composition de la commission de lcassement chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel auxiliaire du service local pour l'année 1957
Page 321
Décision n° 715 CP du 6 juin 1957 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
Page 321
Décision n° 716 CP du 6 juin 1957 engageant une institutrice suppléante affectée à l'école de Vaitape ( Bora Bora)
Page 321
Décision n° 717 CP du 6 juin 1957 portant affectation au centre médical de Papeete d'un pharmacien en remplacement de celui en fin de séjour
Page 321
Décision n° 718 CP du 6 juin 1957 accordant une première prolongation de congé de convalescence à une auxiliaire temporaire en fonctions au service des contributions directes
Page 321
Décision n° 719 CP du 6 juin 1957 accordant un congé de convalescence à un météorologiste de 8è classe stagiaire
Page 321
Décision n° 720 CP du 6 juin 1957 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 321
Décision n° 294 DD du 4 juin 1957 portant désignation du président du tribunal du travail des Etablissements français de l'Océanie
Page 322
Arrêté n° 736 CP du 8 juin 1957 portant promotion dans le cadre supérieur de la topographie au grade de géomètre principal de 1ère classe, un géomètre de 2è classe
Page 322
Décision n° 741 CP du 11 juin 1957 portant affectation au cabinet du gouverneur - section du personnel un sous-chef de bureau de 2è classe du cadre d'administration générale de la F.O.M.
Page 322
Décision n° 713 GEND du 6 juin 1957 approuvant la nomination du nouveau commandant du poste des Gambier et le chargeant de fonctions
Page 322
Décision n° 721 IP du 6 juin 1957 portant autorisation à enseigner à l'école protestante de Papeete (cours primaires)
Page 322
Arrêté n° 714 J du 6 juin 1957 nommant huissier le commandant du poste des Gambier et le chargeant de fonctions de notaire dans l'archipel
Page 322
Décision n° 681 PT du 29 mai 1957 désignant le gérant de la station radioélectrique de Napuka (Tuamotu)
Page 322
Délibération n° 1 du 18 février 1957 relative à une convention destinée à éliminer les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (r.e. Arrêté n° 695 APA du 1er juin 1957)
Page 313
Délibération du 16 mars 1956 accordant la concession à bail au profit de la "Standard Oil Company of California" de deux emplacements domaniaux de Fare Ute (r.e. Arrêté n° 750 DOM du 12 juin 1957)
Page 317
Décret du 1er avril 1957 portant nomination de magistrats
Page 310
Décret du 1er avril 1957 portant nomination de magistrats
Page 311
Concours pour l'accès aux cadres supérieurs des services du trésor et des trésoreries des territoires d'outre-mer
Page 311
Bail de 50 ans territoire E.F.O. à la société "Standard Oil Company of California" Fare-Ute
Page 322
Cahier des charges.- Concession à la "Standard Oil Company of California" de l'installation d'un dépôt privé de déchargement, stickage et réexpédition d'hydrocarbures à Papeete (Fare-Ute)
Page 324
Service des affaires économiques.- Comité des transports maritimes interinsulaires - Modificatif aux chiers des charges correspondant aux appels d'offres publiés aux JO des 15 et 31 mars 1957 pourl'exploitation des secteurs de navigation maritime des Australes et Tamotu-Est - Gambier
Page 328
Service des affaires économiques.- Avis d'appel d'offres pourl'exploitation des secteurs de navigation maritime des Australes et Tamotu-Est - Gambier
Page 328
Enquête de commodi et incommodo.- M. Lai Tei Tching, Arue PK 4,500
Page 329