JOPF n°11
1958 - JOPF n° 11 N du 15 juin 1958
15/06/1958Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Loi n° 58-502 du 27 mai 1958 modifiant pour les territoires d'outre-mer, la République du Togo et l'Etat sous tutelle du Cameroun la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 217 AAE du 2 juin 1958)
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Décret n° 58-452 du 19 avril 1958 portant fixation et répartition de la contribution supplémentaire spéciale due au service financier de la caisse de retraites par les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et par la Réunion pour le payement, en 1956, de l'indemnité temporaire instituée par le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 (Arrêté de promulgation n° 218 AAE du 4 juin 1958)
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Décret n° 58-513 du 29 mai 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 58-502 du 27 mai 1958 modifiant pour les territoires d'outre-mer, la République du Togo et l'Etat sous tutelle du Cameroun la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République (Arrêté de promulgation n° 217 AAE du 2 juin 1958)
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Arrêté n° 210 CO du 30 mai 1958 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles de l'exercice 1958 en ce qui concerne les budgets communaux
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Arrêté n° 220 MM du 5 juin 1958 portant réglementation des transports des hydrocarbures par voie maritime en Polynésie française
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Arrêté n° 211 AAE du 31 mai 1958 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 1200 AA du 5 septembre 1955 concernant des interdits de séjour
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Arrêté n° 212 AAE du 31 mai 1958 prononçant la révocation de la libération conditionnelle en ce qui concerne la peine accessoire de relégation à l'encontre d'un détenu
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Décision n° 213 CAB du 2 juin 1958 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française
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Décision n° 215 PE du 2 juin 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 216 PE du 2 juin 1958 titularisant dans ses grade et classe un préposé stagiaire de 8è classe du cadre secondaire de la douane
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Décision n° 222 PE du 6 juin 1958 accordant une consession de passage à une secrétaire sténo-dactylographe contractuelle en fonctions au cabinet du gouverneur
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Décision n° 208 PE du 30 mai 1958 accordant un congé de convalescence à passer en métropole à un administrateur de la France d'outre-mer 3è échelon
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Décision n° 209 PE du 30 mai 1958 accordant un congé de convalescence à passer en métropole à un payeur de 1ère classe des tésoreries de la France d'outre-mer
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Décision n° 214 PE du 2 juin 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 219 MM du 5 juin 1958 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention de brevets de la marine marchande les 10 et 11 avril 1958 et précisant les modalités d'inscriptions
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Décision n° 510 VP/PEL du 2 juin 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 509 VP/PEL du 2 juin 1958 accordant une réquisition de passage à une institutrice de l'école des Soeurs qui se rend en métropole pour suivre un stage
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Décision n° 508 VP/PEL du 30 mai 1958 modifiant la décision n° 467 VP/PEL du 21 mai 1958
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Décision n° 224 PE du 10 juin 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 225 GEND du 10 juin 1958 chargeant un gendarme de la brigade de Papeete de l'intérim des fonctions du commandement du poste de la gendarmerie de Bora Bora
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Décision n° 223 MM du 9 juin 1958 désignant une commission appelée à procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné la perte du navire "Taurua"
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Décision n° 513 VP/PEL du 2 juin 1958 portant réintégration dans ses fonctions une institutrice de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 511 VP/PEL du 2 juin 1958 accordant une réquisition de passage à un chef de bureau du cadre local des affaires administratives en retraite
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Décision n° 512 VP/PEL du 2 juin 1958 portant cessation de ses fonctions par un suppléant à l'école de Tevaitoa (Raiatea) et recrutement en qualité de suppléante du service de l'enseignement une titulaire du CEPE pour le remplacer
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Décision n° 514 VP/PEL du 2 juin 1958 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement une titulaire du CEPE
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Décision n° 515 VP/PEL du 2 juin 1958 modifiant la décision n° 394 VP/PEL du 3 mai 1958
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Décision n° 516 VP/PEL du 2 juin 1958 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement une titulaire du CEPE
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Décision n° 517 VP/PEL du 2 juin 1958 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement une titulaire du CEPE affectée à l'école de Mataura (Tubuai) et chargeant des fonctions du directeur de cette école l'adjoint du directeur
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Décision n° 518 VP/PEL du 2 juin 1958 recrutant en qualité de journalier et affecté comme agent de police du districe de Patio (île de Tahaa) en remplacement de celui congédié pour raisons de santé
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Décision n° 519 MI/AA du 2 juin 1958 confiant les fonctions de président du conseil de district de Teavaro à l'adjoint du président démissionnaire
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Décision n° 521 VP/PEL du 2 juin 1958 accordant un congé de convalescence à un secrétaire en chef d'administration de 3è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 522 VP/PEL du 2 juin 1958 accordant un congé de convalescence à un instituteur principal de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 523 VP/PEL du 2 juin 1958 accordant un congé de convalescence à une élève-maîtresse de première année
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Décision n° 524 VP/PEL du 2 juin 1958 accordant un congé spécial de maternité à une suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 525 VP/PEL du 2 juin 1958 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 7è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 530 VP/PEL du 2 juin 1958 accordant une réquisition de passage à un ouvrier d'art principal de 1ère classe du cadre secondaire des travaux publics et des mines en retraite
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Décision n° 532 VP/PEL du 2 juin 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 533 VP/PEL du 2 juin 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 534 VP/PEL du 2 juin 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 528 VP/PEL du 2 juin 1958 accordant une réquisition de passage à un infirmier de 2ère classe du cadre supérieur de la santé en retraite
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Décision n° 529 VP/PEL du 2 juin 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 530 VP/PEL du 2 juin 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 565 VP/PEL du 9 juin 1958 acceptant la démission de ses fonctions offerte par le chef de cabinet du président de l'assemblée territoriale
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Décision n° 566 VP/PEL du 9 juin 1958 modifiant la décision n° 508 VP/PEL du 30 mai 1958
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Décision n° 563 VP/PEL du 9 juin 1958 complétant la décision n° 333 VP/PEL du 18 avril 1958
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Décision n° 564 VP/PEL du 9 juin 1958 réaffectant de nouveau à l'école de Parea (uahine) une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 537 VP/PEL du 4 juin 1958 accordant un congé de convalescence à une institutrice principale de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 538 VP/PEL du 4 juin 1958 accordant un congé de convalescence à un instituteur de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 539 VP/PEL du 4 juin 1958 accordant un congé sopécial de maternité à une institutrice de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 540 VP/PEL du 4 juin 1958 accordant un congé sopécial de maternité à une institutrice principale de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 546 VP/PEL du 4 juin 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 547 VP/PEL du 4 juin 1958 recrutant en qualité de journalière et affectée comme surveillante au collège Paul Gauguin une titulaire du BE et du diplôme de fin d'études supérieures
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Décision n° 548 VP/PEL du 4 juin 1958 recrutant en qualité de journalière et affectée comme dactylographe au servide de l'enseignement une titulaire du CEPE
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Décision n° 549 VP/PEL du 4 juin 1958 affectant un infirmier-chef de 3è classe au centre médical de Papeete et un infirmier de 7è classe au poste médical de Taravao
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Décision n° 550 VP/PEL du 4 juin 1958 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement une titulaire du CEPE
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Décision n° 561 VP/PEL du 7 juin 1958 accordant un congé de convalescence à un sous-brigadier hors-classe du cadre secondaire de la police
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Décision n° 562 VP/PEL du 7 juin 1958 accordant un congé de convalescence à un secrétaire d'administration de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 567 VP/PEL du 9 juin 1958 portant ouverture d'examens professionnels pour l'accession au grade d'agents en chef de 3è classe et d'agents principaux de 6è classe des cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie qui auront lieu les 28 et 29 août 1958
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Décision n° 571 VP/PEL du 11 juin 1958 accordant un congé de convalescence à un géomètre contractuel en fonctions au service du cadastre
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Arrêté n° 535 MF/FC du 3 juin 1958 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite un surveillant principal de 1ère classe du cadre local des travaux publics et des mines
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Décision n° 574 VP/PEL du 11 juin 1958 modifiant la décision n° 528 VP/PEL du 2 juin 1958
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Décision n° 576 VP/PEL du 11 juin 1958 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire du service de l'enseignement
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Décision n° 507 MF/FC du 29 mai 1958 attribuant une subvention à l'office du tourisme universitaire pour participation du territoire au voyage d'information d'un instituteur et de deux institutrices et une subvention au centre international d'études pédagogiques de Sèvres
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Arrêté n° 544 MF/FC du 12 juin 1958 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite un conducteur principal hors classe du cadre supérieur des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 459 MAE/CT du 19 mai 1958 portant fixation de prix de cigarillos et de cigarettes
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Décision n° 581 MF/CD du 12 juin 1958 accordant une exonération temporaire de patente
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Décision n° 582 CT du 12 juin 1958 portant déclassement de cigares
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Arrêté n° 583 MF/CD du 12 juin 1958 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les roles des exercices 1955, 1956, 1958
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 28 juin 1958
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente sur soumissions cachetées le 23 juin 1958 (matériaux du bâtiment de l'ancienne chefferie de Mahina)
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente sur soumissions cachetées le 5 juillet 1958 (coque de' l'ex-patrouilleur "Lotus")
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