JOPF n°11
1959 - JOPF n° 11 N du 30 avril 1959
30/04/1959Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 (article 112) (Arrêté de promulgation n° 633 AAE du 15 avril 1959)
Page 306
Arrêté n° 634 AAE du 16 avril 1959 fixant les modalités du scrutin du 26 avril 1959 pour l'élection du sénateur représentant le territoire de la Polynésie française
Page 310
Arrêté n° 637 IT du 16 avril 1959 modifiant le taux des cotisations des employeurs destinées au paiement de l'indemnité journalière en faveur des femmes salariées en couches
Page 310
Arrêté n° 636 IT du 16 avril 1959 portant fixation de l'indice du coût de la vie et révision du salaire minimum interprofessionnel garanti
Page 310
Décision n° 644 FT du 17 avril 1959 autorisant le remboursement de leurs frais de loyer à divers syndicats du territoire
Page 313
Décision n° 645 FT du 17 avril 1959 prorogeant le mandat des membres de la commission de réforme désignés par la décision n° 1134 FC du 20 août 1956
Page 314
Décision n° 670 CAB du 21 avril 1959 instituant une commission du plan et des affaires économiques chargée de l'élaboration d'un plan de développement économique et social à long terme pour la Polynésie française
Page 315
Décision n° 678 IT du 21 avril 1959 portant agrément d'une compagnie d'assurances pour couvrir les risques "accidents du travail" définis par le décret du 24 février 1957, sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Page 316
Arrêté n° 679 AAE du 22 avril 1959 rapportant une mesure d'interdiction de séjour
Page 316
Décision n° 671 AGR du 21 avril 1959 déclarant ouverte dans le district de Teaharoa (Paopao) Moorea la campagne de baguage des cocotiers
Page 316
Arrêté n° 693 IT du 24 avril 1959 fixant le taux des indemnités de déplacement pour le personnel régi par l'arrêté n° 620 IT du 29 mars 1950
Page 317
Décision n° 632 PEE du 14 avril 1959 acceptant la démission de ses fonctions offerte par l'agent de police du district d'Avera (Rurutu) et recrutant son remplaçant (régularisation)
Page 319
Arrêté n° 650 PEE du 20 avril 1959 titularisant préposés de 8è classe du cadre secondaire des douanes des préposés stagiaires
Page 319
Décision n° 655 PEE du 20 avril 1959 accordant un congé administratif
Page 319
Arrêté n° 649 PET du 20 avril 1959 titularisant des infirmiers, infirmières et sages-femmes de 8è classe du cadre supérieur de la santé
Page 320
Décision n° 682 PEE du 22 avril 1959 accordant un congé administratif
Page 320
Décision n° 683 PEE du 22 avril 1959 accordant un congé administratif
Page 320
Décision n° 646 PET du 17 avril 1959 portant affectation au poste de Maupiti un infirmier stagiaire de 8è classe
Page 320
Décision n° 647 PET du 18 avril 1959 accordant une réquisition de passage
Page 320
Décision n° 651 PET du 20 avril 1959 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 320
Décision n° 653 PET du 20 avril 1959 affectant une infirmière de 6è classe au poste de Rurutu (Australes) (régularisation)
Page 320
Arrêté n° 654 PET du 20 avril 1959 titularisant dans ses grade et classe une sage-femme de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de la santé
Page 320
Décision n° 658 PET du 20 avril 1959 portant mise à la disposition du chef du service du service des finances et de la comptabilité de deux commis d'administration de 4è et de 6è classe du cadre secondaire des affaires administratives
Page 320
Décision n° 661 PET du 20 avril 1959 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 5è classe du cadre supérieur de la santé
Page 320
Décision n° 699 PET du 24 avril 1959 accordant un congé administratif
Page 321
Décision n° 710 PET du 27 avril 1959 portant mise à la disposition du chef du service de la sûreté d'un brigadier de police de 4è classse du cadre secondaire de la police
Page 321
Décision n° 718 PET du 27 avril 1959 accordant la prolongation de congé de convalescence
Page 321
Décision n° 663 PET du 20 avril 1959 portant cessation de ses fonctions par un instituteur suppléant à l'école de Papara
Page 321
Décision n° 664 PET du 20 avril 1959 portant mise à nouveau en position de détachement un compositeur de 5è classe du cadre supérieur de l'imprimerie afin d'exercer la fonction publique élective de conseiller territorial de la Polynésie française
Page 321
Décision n° 684 PET du 22 avril 1959 accordant un congé administratif
Page 321
Décision n° 685 PET du 22 avril 1959 accordant un congé de convalescence
Page 321
Décision n° 698 PET du 24 avril 1959 accordant un congé administratif
Page 321
Décision n° 701 PET du 24 avril 1959 accordant un congé administratif
Page 321
Décision n° 700 PET du 24 avril 1959 accordant un congé administratif
Page 321
Décision n° 721 PET du 27 avril 1959 titularisant des secrétaires d'administration de 8è classe du cadre supérieur des affaires administratives
Page 322
Décision n° 656 DTOMT du 20 avril 1959 autorisant le rapatriement en métropole d'un défunt
Page 322
Décision n° 686 AAT du 23 avril 1959 fixant pour l'année 1959 la composition de la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent
Page 322
Décision n° 628 E du 13 avril 1959 portant autorisation à enseigner dans les écoles primaires de l'école protestante de filles de Papeete
Page 322
Décision n° 652 E du 20 avril 1959 transformant une aide scolaire accordée à un étudiant en bourse entière
Page 322
Décision n° 732 PET du 27 avril 1959 portant ouverture de concours pour le recrutement direct d'agents stagiaires des cadres supérieurs et secondaires
Page 322
Décision n° 719 PET du 27 avril 1959 accordant un congé de convalescence
Page 322
Décision n° 720 PET du 27 avril 1959 recrutant en qualité de suppléant du service de l'enseignement pour une affectation à l'école de Patio-Tahaa un titulaire du BEPC
Page 322
Décision n° 630 S du 14 avril 1959 désignant le médecin arraisonneur et médecin des fonctionnaires et des indigents de Makatea
Page 323
Arrêté n° 676 J du 21 avril 1959 accordant la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République au chef de la circosncription administrative des Tuamotu-Gambier
Page 323
Décision n° 697 FT du 24 avril 1959 accordant une bourse à une institutrice pour aller suivre un stage d'enseignement en métropole
Page 323
Décision n° 675 FT du 21 avril 1959 allouant une subvention de fonctionnement à des organismes au titre du budget 1959
Page 323
Décision n° 673 FT du 21 avril 1959 portant prise en charge par le budget local des frais d'obsèques d'un conseiller
Page 323
Délibération n° 82-1958 du 5 décembre 1958 accordant le bénéfice du régime de l'admission temporaire aux tissus de coton destinés à être réexportés après impression (r.e. Arrêté n° 669 AAE du 20 avril 1959)
Page 314
Arrêté n° 639 DOM du 16 avril 1959 autorisant la surcharge de timbres fiscaux
Page 311
Arrêté n° 638 AAT du 16 avril 1959 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1897 portant réorganisation des conseils de district
Page 311
Arrêté n° 640 DOM du 16 avril 1959 affectant à l'Etat français (ministère des armées - Direction des affaires d'outre-mer - Gendarmerie) les immeubles occupés par les postes de gendarmerie dans les archipels de la Polynésie française
Page 312
Arrêté n° 641 D du 16 avril 1959 portant annulation de créance au titre des droits d'entrée
Page 313
Arrêté n° 687 AE du 23 avril 1959 portant fixation des prix de vente maxima de l'huile brute de coprah, du savon et de l'huile comestibles de fabrication locale
Page 316
Arrêté n° 694 AAT du 24 avril 1959 modifiant le barème des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant dans le territoire de la Polynésie française
Page 317
Arrêté n° 696 CD du 24 avril 1959 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local pour les exercices 1958 et 1959
Page 318
Arrêté n° 695 CD du 24 avril 1959 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local pour les exercices 1958 et 1959
Page 318
Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 (articles 113 et 158) (JORF du 31 décembre 1958, page 12084 et 12088)
Page 307
Décret n° 59-462 du 27 mars 1959 relatif à l'aide et à la coopération entre la République et les autres Etats membres de la Communauté (JORF du 28 mars 1959, page 3700)
Page 307
Décret du 27 mars 1959 portant nomination d'un commissaire français à la commission du Pacifique sud (JORF du 5 avril 1959, page 3925)
Page 309
Décret n° 59-494 du 4 avril 1959 modifiant certaines dispositions du décret n° 53-1261 du 22 décembre 1953 fixant, pour le temps de paix : 1° le nombre, le siège et le ressort des tribunaux permanents des forces armées ; 2° les autorités auxquelles sont dévolus les pouvoirs judiciaires (JORF du 5 avril 1959, page 3927)
Page 309
Enquête de commodo et incommodo.- M. René Dubois, Pirae
Page 323
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis d'ouverture des opérations cadastrales dans les vallées de Temarua, Taharuu, Haamaua et Taapua, district de Papara
Page 323