JOPF n°11
1960 - JOPF n° 11 N du 15 mai 1960
15/05/1960Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° 838 FT du 28 avril 1960 modifiant l'encaisse maximum d'une agence spéciale
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Arrêté n° 828 AA du 27 avril 1960 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 871 AA du 5 mai 1960 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Taravao
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Rectificatif n° 878 FT à l'arrêté n° 504 FT du 12 mars 1960 portant admission à la retraite d'une institutrice en chef de 1re classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 801 PEL/T du 23 avril 1960 nommant les lauréats du concours de recrutement dans le cadre secondaire des travaux publics et des mines
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Décision n° 824 PEL/T du 27 avril 1960 accordant un congé de convalescence à M. Van Cam Pierre, directeur du cadre supérieur de l'imprimerie
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Arrêté n° 887 CT du 6 mai 1960 donnant quitus de gestion au chef du comptoir général d'achat et de vente des tabacs pour l'exercice 1959
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Arrêté n° 873 FT du 5 mai 1960 modifiant le fonctionnement de la régie de recettes du service de l'élevage
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Décision n° 859 PEL/T du 30 avril 1960 accordant un congé spécial de maternité à Mme Mati Thérèse née Tetiarahi, infirmière
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Décision n° 875 PEL/T du 5 mai 1960 modifiant la décision n° 2232 PEL/T du 23 décembre 1959
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Décision n° 827 PEL/T du 27 avril 1960 accordant un congé de convalescence à M.Carneiro Georgine, institutrice
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Décision n° 830 PEL/T du 28 avril 1960 recrutant Mlle Golaz Jacqueline en qualité de suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 831 PEL/T du 28 avril 1960 recrutant Mme Jean Berthe en qualité de suppléante du service de l'enregistrement
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Décision n° 832 PEL/T du 28 avril 1960 affectant Mme Arnaud Christiane, institutrice, à l'école de Paea
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Décision n° 835 PEL/E du 28 avril 1960 recrutant Mme Bredin Eliane, née Tumahai, en qualité d'employée de bureau journalière et affectée à la trésorerie
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Décision n° 833 PEL/T du 28 avril 1960 constatant la cessation de ses fonctions de Mme Ah Min Lorida, institutrice
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Décision n° 836 PEL/T du 28 avril 1960 recrutant Mlle Van Bastolaer Elsa en qualité de suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 852 PEL/T du 30 avril 1960 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Picerno Thérèse, commis d'administration
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Décision n° 853 PEL/T du 30 avril 1960 nommant M. Moua Henri, moniteur, provisoirement directeur de l'école Faaaha (Tahaa) en remplacement
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Décision n° 854 PEL/T du 30 avril 1960 recrutant Mlle Tematua Ginette en qualité de suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 855 PEL/T du 30 avril 1960 recrutant Mlle Chebret Carmen en qualité de suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 856 PEL/T du 30 avril 1960 prorogeant la mise en disponibilité de Mme Laurens Mireille, infirmière
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Décision n° 857 PEL/T du 30 avril 1960 engageant Mlle Laura Bennett en qualité de secrétaire dactylographe journalière
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Décision n° 883 PEL/T du 5 mai 1960 accordant un congé spécial de maternité à Mme Hargous Simone, institutrice
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Décision n° 904 PEL/T du 10 mai 1960 plaçant M. Blouin Edgar, commis d'administration, dans la position "sous les drapeaux"
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Décision n° 902 PEL/T du 10 mai 1960 accordant un congé administratif à M. Parents Lucien, chef du service des pompiers
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Décision n° 898 PEL/T du 9 mai 1960 affectant le médecin-capitaine Chastel François et le pharmacien-capitaine Collet André au centre médical de Papeete
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Décision n° 897 PEL/T du 9 mai 1960 maintenant M. Barsinas Pakitete, agent de police
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Décision n° 896 PEL/T du 9 mai 1960 décernant un témoignage officiel de satisfaction à Mme Lucas Uerii Sarah, infirmière
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Décision n° 895 PEL/T du 7 mai 1960 affectant M Lequerré Jean-Jacques, météorologiste, à la station météorologique de Rapa
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Décision n° 892 PEL/T du 6 mai 1960 accordant un congé spécial de maternité à Mme Teiti Néris, institutrice
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Décision n° 891 PEL/T du 6 mai 1960 engageant M. Salmon Stellio en qualité de moniteur suppléant
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Décision n° 890 PEL/T du 6 mai 1960 relatif à l'indemnité de Mme Teriitepuea a Puni veuve d'un agent de police
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Décision n° 877 PEL/T du 5 mai 1960 recrutant M. Veillard René en qualité de moniteur suppléant à l'école technique de Papeete
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Décision n° 889 PEL/E du 6 mai 1960 nommant des élèves-métérologistes de 2ème année
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Décision n° 886 AE du 6 mai 1960 nommant les membres de la commission de surveillance des loyers de locaux à usage d'habitation ou professionnel
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Décision n° 905 PEL/E du 10 mai 1960 accordant un congé administratif à M. Pujol Georges, chef de la circonscription administrative des Iles du Vent
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Décision n° 907 PEL/T du 11 mai 1960 recrutant Mme Martha Doom en qualité de suppléante de l'enseignement
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Arrêté n° 839 AA du 28 avril 1960 rendant définitif la mesure de suspension temporaire prise par M. Jones, président du conseil de district de Teavaro
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Décision n° 870 AA du 5 mai 1960 modifiant l'article 1er de la décision n° 697 AAT du 7 avril 1960
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Décision n° 909 AE du 11 mai 1960 habilitant des bouchers à pratiquer les prix indiqués par le tarif n°3 de l'arr$eté n° 653 AE du 30 mars 1960
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Décision n° 837 FT du 28 avril 1960 créant une caisse de menues dépenses à l'hôpital d'Uturoa
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Décision n° 840 FT du 29 avril 1960 allouant une indemnité forfaitaire de déplacement à M. Brun Claude, adjoint technique des ponts et chaussées
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Décision n° 874 FT du 5 mai 1960 nommant M. Doom John, conducteur, régisseur de la caisse des recettes du service de l'élevage et des industries
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Décision n° 885 PT du 5 mai 1960 affectant M. Taiarui Etienne, météorologiste, à la station météorologique de Rikitea
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Décision n° 888 TG du 6 mai 1960 accordant des gratifications aux secrétaires d'état-civil de la circonscription des Tuamotu Gambier
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Décision n° 881 TLS du 5 mai 1960 accordant un secours à Mme Gloria Orbeck
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Délibération n° 60-21 du 2 avril 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement (r.e. arrêté n° 869 AAE du 5 mai 1960)
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Décision du 17 février 1960 affectant M. Magniez Robert, adjoint technique principal de la météorologie, au service de métérologie de Papeete
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Décret n° 60-350 du 9 avril 1960 prévoyant des conditions spéciales de titularisation dans le cadre des professeurs certifiés et assimilés en faveur des licenciés d'enseignement dans certains établissements situés dans les territoires d'outre-mer, les Etats de la Communauté, la République du Togo
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Décret du 9 avril 1960 portant acquisition de la nationalité française
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Arrêté du 8 mars 1960 versant des conseillers supérieurs et conseillers au travail et à la législation sociale de la France d'outre-mer dans le corps autonome des conseillers supérieurs et conseillers au travail et à la législation sociale
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Caisse centrale de coopération économique - avis n° 363 de l'office des changes relatif au régime des comptes et des dossiers intérieurs de non-résidents
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Service de la curatelle - avis de succession vacante de M. Brossier Henri Louis
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Caisse centrale de coopération économique - avis n° 364 de l'office des changes relatif aux relations financières entre la zone franc et l'Egypte
Page 279
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales dans les vallées de Faraura et de Papeiha (district de Hitiaa)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Germain Lévy - commune de Tipaerui
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