JOPF n°11
1961 - JOPF n° 11 N du 15 avril 1961
15/04/1961Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° 690 AA du 29 mars 1961 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Papara
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Arrêté n° 718 CAB/MIL du 31 mars 1961 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er avril 1961
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Arrêté n° 724 AA du 1er avril 1961 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 724 J du 4 avril 1961 portant désignation des membres du conseil du contentieux administratif
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Arrêté n° 747 AA du 5 avril 1961 autorisant un relégué à bénéficier des dispositions de l'article 36 du décret du 26 novembre 1885 portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes
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Rectificatif n° 675 bis AGR du 24 mars 1961 à la décision n° 628 AGR. du 18 mars 1961 portant ouverture d'un cours d'entrée à l'école pratique d'agriculture de Pirae
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Décision n° 727 PEL du 4 avril 1961 portant affectation à la station de Mopelia un météorologiste de 6è classe du cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 728 PEL du 4 avril 1961 portant affectation au centre principal de Papeete-Faaa un météorologiste de 7è classe du cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 739 PEL du 4 avril 1961 portant affectation à l'école de Paofai une institutrice principale de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 749 PEL du 6 avril 1961 prorogeant la disponibilité accordée à une infirmière de 8è classe du cadre supérieur de la santé
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Arrêté n° 755 PEL du 7 avril 1961 titularisant instituteur de 3è classe stagiaire du cadre supérieur de l'enseignement un instituteur de 5è classe ayant subi avec succès les épreuves du CAP et portant son inscription au tableau d'avancement de l'année 1961 en qualité d'instituteur principal de 6è classe suite à sa réussite à l'examen professionnel pour l'accès à ce grade
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Décision n° 751 PEL du 6 avril 1961 portant affectation à Tubuai (Australes) un moniteur de 8è classe du cadre secondaire de l'agriculture
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Décision n° 772 PEL du 11 avril 1961 portant mise à la disposition du chef du service de santé pour le centre médical de Papeete un infirmier de 6è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 770 PEL du 11 avril 1961 portant mise à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Australes pour une affectation à Raivavae un infirmier en chef de 3è classe du cadre supérieur de la santé
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Arrêté n° 768 PEL du 11 avril 1961 portant licenciement d'un mécanicien de 8è classe stagiaire du cadre secondaire des postes et télécommunications
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Décision n° 763 PEL du 10 avril 1961 engageant un agent de police temporaire (régularisation)
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Décision n° 761 PEL du 10 avril 1961 portant affectation à la station de Tubuai (Australes) un météorologiste de 6è classe du cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 744 FT du 5 avril 1961 nommant régisseur de la caisse de recettes du service de l'agriculture et des eaux et forêts la secrétaire comptable de ce service (régularisation)
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Décision n° 774 PEL du 12 avril 1961 portant affectation à la station de Rapa (Australes) un météorologiste principal de 6è classe du cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 753 AGR. du 6 avril 1961 portant admission de candidats en qualité d'élèves à l'école pratique d'agriculture de Pirae pour y suivre la formation professionnelle agricole accélérée
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Décision n° 711 E du 30 mars 1961 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires et premier cycle du second degré du collège Anne-Marie-Javouhey
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Décision n° 743 FT du 5 avril 1961 nommant régisseur de la caisse d'avance du service de l'agriculture et des eaux et forêts la secrétaire comptable de ce service (régularisation)
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Décision n° 735 IT du 4 avril 1961 accordant des secours, avance et une évacuation sanitaire
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Délibération n° 61-31 du 16 mars 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1960 (r.e. Arrêté n° 734 AA/F du 4 avril 1961)
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Délibération n° 61-34 du 24 mars 1961 concernant des virements d'autorisation de programme FIDES tranche 1959-1960 (r.e. Arrêté n° 780 AA/AE Plan du 12 avril 1961)
Arrêté n° 708 AA du 29 mars 1961 autorisant l'installation d'un atelier de scierie et de menuiserie à Papara
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Exéquatur est accordé à M. Bengt Emmerick Danielsson, consul de Suède à Papeete, avec juridiction sur le territoire de la Polynésie française
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Exéquatur est accordé à M. Herbert Nohring, consul de la République fédérale d'Allemagne pour la Polynésie française, avec résidence à Wellington
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Décret n° 61-173 du 18 février 1961 relatif aux traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat (JORF du 19 février 1961, page 1847)
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 373 de l'office des changes
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Service du cadastre.- Avis complémentaire concernant le bornage dans la vallée de Vaitephiha (Tautira)
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Service du cadastre.- Avis complémentaire concernant les vallées Temarua, Taharuu, Haumaua et Taapua (Papara) à l'avis paru au JOPF du 31 mars 1960, pages 211 et 212 et rectificatif paru au JOPF du 15 septembre 1960, page 519
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