JOPF n°11
1962 - JOPF n° 11 N du 15 mai 1962
15/05/1962Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Arrêté n° 951 AA du 27 avril 1962 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 962 CAB du 27 avril 1962 relatif aux tarifs des démissions publicitaires de Radio-Tahiti ; rendant exécutoire la décision n° 1404 C/11 du directeur général de la radiodiffusion-télévision française
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Arrêté n° 965 CAB/MIL du 28 avril 1962 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er avril 1962
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Arrêté n° 972 AE/PLAN du 2 mai 1962 allouant une subvention aux directeurs de l'école Ste Thérèse à Papeete
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Décision n° 892 PEL du 19 avril 1962 portant avancement d'échelon d'agents de police de districts
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Arrêté n° 1008 E/IA du 7 mai 1962 portant autorisation d'extension du groupe scolaire Ste Thérèse
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Rectificatif n° 1002 PEL du 7 mai 1962 à la décision n° 375 PEL du 15 février 1962
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Décision n° 966 PEL du 2 mai 1962 prorogeant la disponibilité accordée à une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 996 PEL du 5 mai 1962 acceptant la démission de ses fonctions offerte par l'agent de police du district d'Apataki (Tuamotu)
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Décision n° 994 PEL du 5 mai 1962 portant nomination et classement de l'agent de police du district d'Apataki (Tuamotu)
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Décision n° 137 DD/PA du 3 mai 1962 portant désignation du président du Tribunal du travail de la Polynésie française
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Arrêté n° 1009 TLS du 8 mai 1962 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre au titre de représentant des employeurs
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Décision n° 979 FT du 3 mai 1962 portant création d'une seconde caisse d'avances pour le paiement des dépenses du 4è secteur agricole et nommant le régisseur
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Arrêté n° 944 FT du 26 avril 1962 fixant l'encaisse maximum de la caisse des dépenses de l'hôpital d'Uturoa et nommant le régisseur de cette caisse
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Arrêté n° 940 FT du 25 avril 1962 portant nomination des membres du comité de gestion du fonds spécial d'équipement routier de la Polynésie française
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Décision n° 952 PEL du 27 avril 1962 plaçant en position de disponibilité sur sa demande un géomètre de 7è classe du cadre supérieur de la topographie
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Enquête de commodo et incommodo.- Société hôtelière du Pacifique Sud, Haapiti-Moorea
Arrêté n° 938 CD du 25 avril 1962 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1958, 1959, 1960, 1961 et 1962
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Arrêté n° 939 CD du 25 avril 1962 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa pour les exercices 1961 et 1962
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Décret du 20 avril 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 19 avril 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret n° 62-521 du 14 avril 1962 relatif à l'accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d'outre-mer (JORF du 20 avril 1962, page 4126)
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Décret du 21 avril 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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