JOPF n°11
1965 - JOPF n° 11 N du 31 mai 1965
31/05/1965Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Rectificatif au décret du 9 octobre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 25-4-1965)
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Arrêté ministériel du 12 avril 1965 portant application du nouveau Codex dans les territoires d'outre-mer
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Arrêté n° 1249 CD du 20 mai 1965 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1964
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Arrêté n° 1224 DOM du 20 mai 1965 affectant à l'aménagement d'un cimetière public, la terre domaniale Haekao à Hakamaii (Ua Pou), et classant ladite terre comme cimetière régulier et public
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Arrêté n° 1250 CD du 20 mai 1965 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et communal de Papeete, pour l'exercice 1964
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Décision n° 1281 FT du 25 mai 1965 accordant une subvention
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Arrêté n° 1297 CAB/MIL du 26 mai 1965 relatif à la révision des classes 1963, 1964, 1965 et 1966 et 1967 aux îles Tuamotu-Est
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Décision n° 1210 PEL du 15 mai 1965 ouvrant un concours sur titre à Papeete pour le recrutement d'un contrôleur des bureaux des douanes
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Décision n° 1232 PEL du 18 mai 1965 mettant M. Angelo Jean, capitaine des douanes, à la disposition du chef du service des douanes
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Décision n° 1211 PEL du 15 mai 1965 accordant un congé annuel à M. Lehartel Victor, agent de police
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Décision n° 1233 PEL du 18 mai 1965 mettant M. Laproye Christian, ingénieur, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 1183 PEL du 11 mai 1965 affectant M. Tumahai Jean, attaché, au service de l'élevage et des industries animales
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Décision n° 1188 PEL du 12 mai 1965 mettant M. Vaiami Emile, ingénieur, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 1198 PEL du 12 mai 1965 affectant M. Tata Rataro, agent de police, à Taiohae
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Décision n° 1199 PEL du 12 mai 1965 nommant M. Bouyer Jean agent de police
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Décision n° 1206 PEL du 14 mai 1965 rapportant la décision n°431/PEL du 18 février 1965
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Décision n° 1244 PEL du 20 mai 1965 chargeant M. Jourdain Alicde, ouvrier-mécanicien temporaire, des fonctions de surveillant de pêche aux îles Tuamotu
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Décision n° 1248 AA du 20 mai 1965 déclarant M. Naehu Poarii démissionnaire d'office de ses fonctions de vice-président du conseil de district de Faie (ILes sous-le-vent)
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Arrêté n° 1298 CAB/MIL du 26 mai 1965 Dcomposant le conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens des classes 1963, 1964, 1965, 1966 et 1967 aux Tuamotu Est
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Arrêté n° 1212 FT du 15 mai 1965 admettant M. Bourne Joseph, secrétaire d'administration, à faire valoir ses droits à la retraite
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Arrêté n° 1229 FT du 18 mai 1965 admettant Mlle Lambert Marie, adjoint administratif, à faire valoir ses droits à la retraite
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Arrêté n° 1230 FT du 18 mai 1965 admettant Mme Adams Berthe née Brinckfield, adjoint administratif, à faire valoir ses droits à la retraite
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Arrêté n° 1202 GEND du 13 mai 1964 habilitant les militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 1196 J du 12 mai 1965 chargeant le gendarme Louis Robert des fonctions d'huissier
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Arrêté n° 1203 J du 13 mai 1965 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires de simple police relatives à la police de la circulation
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Arrêté n° 1234 J du 18 mai 1965 constatant la reprise de ses fonctions de M. Delmée Victor, substitut du procureur de la République
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Décision n° 1254 PEL du 20 mai 1965 constatant la cessation de ses fonctions par M. Lehartel Victor, agent de police
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Délibération n° 65-42 du 1 avril 1965 portant modification du budget d'équipement exercice 1965 (r.e. arrêté n°1228 AA/E du 18 mai 1965)
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Délibération n° 65-46 du 4 mai 1965 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. arrêté n°1263 AA/F du 21 mai 1965)
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Service de la curatelle - succession vacante de M. Ly Tak, ci n°5948
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Service de la curatelle - succession vacante de M. Fainautahi Teihotaata a Faufarii
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Service des douanes - avis aux importateurs
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Service du personnel - modificatif à un avis de concours (santé publique)
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Service des douanes - cours du change
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Service de la curatelle - succession vacante de M. Julien Marama a Tuariihionoa
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Service des affaires économiques - indice du coût de la vie au 1er mai 1965
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