JOPF n°11
1966 - JOPF n° 11 N du 15 mai 1966
15/05/1966Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° 1193 TP du 15 avril 1966 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Arrêté n° 1296 AA du 25 avril 1966 admettant un condamné à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1309 PLAN du 25 avril 1966 autorisant un virement de crédit de paiement sur l'exercice 1966 de la section locale du FIDES
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Arrêté n° 1333 SGP du 26 avril 1966 modifiant l'arrêté n° 1278 SRG du 1er juillet 1960 sur l'habillement et l'armement des fonctionnaires de police
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Arrêté n° 1343 AA du 27 avril 1966 abrogeant l'arrêté n° 533 AA du 26 février 1965 relatif aux marchés de fournitures et services de toutes espèces à exécuter au compte du budget local des programmes d'exécution de la section locale du plan et des communes, et modifiant les dispositions de l'article 2, paragraphe 5 de l'arrêté n° 1225 FC du 21 août 1954
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Arrêté n° 1383 AA/TP du 29 avril 1966 portant interdiction de stationner sur un tronçon de la route de ceinture côte est
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Arrêté n° 1123 PEL du 7 avril 1966 fixant les résultats de l'examen de fin de scolarité professionnelle de l'école territoriale d'infirmiers de Papeete
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Décision n° 1451 D du 6 mai 1966 portant ouverture des entrepôts spéciaux de la marine nationale à Papeete et Hao
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Arrêté n° 1122 PEL du 7 avril 1966 fixant les résultats des concours pour le recrutement de gardiens de la paix organisés en mars 1966
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Arrêté n° 1272 PEL du 21 avril 1966 fixant les résultats du concours de recrutement de préposés stagiaires des douanes organisé en février 1966
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Décision n° 1321 PEL du 26 avril 1966 portant admission en 3è année d'études d'un élève-conducteur des travaux publics (régularisation)
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Décision n° 1307 PEL du 25 avril 1966 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'une gouvernante contractuelle pour le centre d'apprentissage hôtelier de Papeete
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Arrêté n° 1287 PEL du 22 avril 1966 prorogeant la disponibilité accordée à un commis de 6è échelon du cadre territorial
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Décision n° 1285 PEL du 22 avril 1966 portant admission en 3è année d'études d'un élève-conducteur des travaux publics (régularisation)
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Décision n° 1273 PEL du 21 avril 1966 chargeant le chef de bureau au service des affaires administratives de l'intérim de l'emploi de secrétaire du conseil de gouvernement
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Arrêté n° 1261 PEL du 20 avril 1966 chargeant le chef du service des domaines de l'intérim des fonctions de chef du service du cadastre
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Décision n° 1238 PEL du 19 avril 1966 portant réintégration d'un moniteur d'agriculteur et d'élevage de 3è échelon catégorie D précédemment placé en position sous les drapeaux
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Décision n° 1230 GEND du 19 avril 1966 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de Huahine
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Rectificatif n° 1399 E du 3 mai 1966 à la décision n° 685 E du 3 mars 1966
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Décision n° 1323 ELV du 26 avril 1966 portant nomination de l'inspecteur suppléant des denrées alimentaires d'origine animale et l'habilitant à relever les infractions aux dispositions de la délibération n° 59-60 du 16 octobre 1959
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Arrêté n° 1295 AA du 25 avril 1966 désignant l'administrateur, chef de la circonscription administrative des îles du Vent, pour tenir les fonctions de commissaire du gouvernement de la société mutuelle de développement rural de Pueu (SMDR)
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Arrêté n° 1329 PEL du 26 avril 1966 portant réintégration d'une secrétaire d'administration de 2è échelon échelle 1 B catégorie B et mise à la disposition du chef du service de l'agriculture et des eaux et forêts
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Décision n° 1436 TLS du 5 mai 1966 autorisant la prise en charge par le territoire de deux évacuations sanitaires et les frais de transport de l'accompagnateur
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Décision n° 1292 J du 25 avril 1966 constatant la reprise de ses fonctions par le vice-président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Arrêté n° 1229 J du 19 avril 1966 chargeant des fonctions d'huissier le chef de poste administratif de Huahine et l'investissant de fonctions notariales
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Délibération n° 66-27 du 17 mars 1966 accordant des concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime à Raiatea (r.e. Arrêté n° 1231 AA/DOM du 19 avril 1966)
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Délibération n° 66-28 du 17 mars 1966 accordant des concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime à Bora Bora (r.e. Arrêté n° 1231 AA/DOM du 19 avril 1966)
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Délibération n° 66-29 du 17 mars 1966 accordant le transfert d'une concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Faaaha (Tahaa) (r.e. Arrêté n° 1231 AA/DOM du 19 avril 1966)
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Délibération n° 66-43 du 1er avril 1966 arrêtant le budget de fonctionnement du service de l'urbanisme et de l'habitat (r.e. Arrêté n° 1274 AA/TO du 21 avril 1966)
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Délibération n° 66-42 du 30 mars 1966 autorisant la vente aux enchères publiques de trois constructions à usage d'habitation à démolir et situées sur l'aire d'implantation du futur hôpital de Mamao (r.e. Arrêté n° 1328 AA/DOM du 26 avril 1966)
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Erratum à la Délibération n° 66-41 du 28 mars 1966 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 1082 AA du 5 avril 1966)
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Arrêté n° 1264 AA du 20 avril 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative scolaire de Mahina
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Arrêté n° 1266 MM du 20 avril 1966 modifiant les heures d'ouverture des bureaux du service de la marine marchande de la Polynésie française
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Arrêté n° 1347 AA du 27 avril 1966 portant rattachement de la vallée de Ututehe au district de Atuona, circonscription des îles Marquises
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Décision n° 1348 ELV du 27 avril 1966 délivrant une autorisation d'occupation temporaire d'emplacement du domaine maritime public pour la culture de l'huître comestible
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Arrêté n° 1349 CD du 27 avril 1966 rendant exécutoire le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local et du budget communal de Papeete pour l'exercice 1965
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Arrêté n° 1350 CD du 27 avril 1966 rendant exécutoire le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels de la perception de Bora Bora-Maupiti, perçu au profit du budget local et du budget communal de Papeete pour l'exercice 1965
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Arrêté n° 1351 CD du 27 avril 1966 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels de la perception de Bora Bora-Maupiti, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae et Faaa pour l'exercice 1966
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Arrêté n° 1382 FT du 28 avril 1966 augmentant les appointements et prestations familiales des agents de police des districts
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Décision n° 1353 ELV du 27 avril 1966 délivrant une autorisation d'occupation temporaire d'emplacement du domaine maritime public pour la culture de l'huître comestible
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Arrêté n° 1400 AA du 3 mai 1966 modifiant les conditions de rétribution des secrétaire d'état civil dans les districts
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Arrêté n° 1425 AA du 4 mai 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse Saint-Jean-Baptiste de Mataiea
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Arrêté n° 1427 AA du 4 mai 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Fei-Pi
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Arrêté n° 1428 AA du 4 mai 1966 transformant le sous-district de Hauti en district autonome
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Arrêté n° 1429 AA du 4 mai 1966 créant le district de Rairua-Mahanatoa situé dans l'île de Raivavae - circonscription administrative des îles Australes
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Arrêté n° 1431 AA du 4 mai 1966 créant le district de Vaiuru - circonscription administrative des îles Australes
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Arrêté n° 1430 AA du 4 mai 1966 créant le district d'Anatonu - circonscription administrative des îles Australes
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Décret du 24 mars 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 2 avril 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Errata au JOPF du 10 mai 1966, n° 10 NS (Allocations à l'occasion de l'ouverture de la session administrative de l'assemblée territoriale de la Polynésie française)
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Service de l'enregistrement : Curatelle aux successions et biens vacants.- Vente du 3 juin 1966
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Service du personnel.- Un avis de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire d'administration (catégorie B) du cadre territorial (7 postes) (Rectificatif) (4 postes)
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Service du personnel.- Un avis de concours pour le recrutement de deux secrétaires d'administration (catégorie B) du cadre territorial (Rectificatif) (trois)
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Service du personnel.- Un avis de concours pour l'inscription sur les listes aptitude à l'emploi d'adjoint administratif (service général, dactylographe, sténo-dactylographe) (Rectificatif) publiée au JOPF du 5 avril 1966, n° 7 NS, page 179 ; nouveau rectificatif (report aux 20 et 21 juin 1966)
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Service du personnel.- Un avis d'examen d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière et au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers et et d'infirmières, et d'un examen pour l'admission au cycle B ) (Rectificatif) (report aux 23 et 24 mai 1966)
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Enquête de commodo.- Société Fontaine et Cie, Arue PK 6,500
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Enquête de commodo.- M. Edmond Lucas, Vairao
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Enquête de commodo.- M. le Colonel Desmaisons, Pirae
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Enquête de commodo.- M. Laporte, Vairao
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