JOPF n°11
1968 - JOPF n° 11 N du 31 mai 1968
31/05/1968Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Décret n° 67-268 du 23 mars 1967 portant fixation des limites de responsabilité du transporteur maritime (Arrêté de promulgation n° 1347 AA du 17 mai 1968)
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Décret n° 68-389 du 30 avril 1968 portant application des dispositions de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 1966 relatives à l'intégration dans les corps de l'Etat de certains fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1264 AA du 9 mai 1968)
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Décret n° 68-417 du 30 avril 1968 tendant à rendre applicables dans le territoire de la Polynésie française les dispositions de caractère réglementaire du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance et à fixer les modalités d'application à ce même territoire des dispositions de ce code (Arrêté de promulgation n° 1348 AA du 17 mai 1968)
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Décret n° 68-418 du 30 avril 1968 relatif aux conditions de validation en matière de pension de retraite des services accomplis par les marins français immatriculés dans le territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1348 AA du 17 mai 1968)
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Arrêté n° 1249 AA du 8 mai 1968 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1258 AA du 8 mai 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'aéro-club de Tahiti (section d'Uturoa)
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Arrêté n° 1259 AA du 8 mai 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'union nationale du combattant (section de Tahiti)
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Arrêté n° 1260 AA du 8 mai 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive de Manu Ura de Paea
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Arrêté n° 1261 AA du 8 mai 1968 portant interdiction de circulation dans la rade de Papeete durant toutes les manifestations nautiques des fêtes du 14 juillet
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Additif n° 1278 E/IA du 9 mai 1968 à la décision n° 918 E/IA du 3 avril 1968 accordant une subvention aux écoles ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre de l'année 1968
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Décision n° 1292 FT du 13 mai 1968 accordant une subvention
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Décision n° 1291 FT du 13 mai 1968 accordant une subvention
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Décision n° 1310 FT du 15 mai 1968 accordant une subvention
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Décision n° 1318 FT du 16 mai 1968 accordant une subvention
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Décision n° 1300 FT du 14 mai 1968 accordant une subvention
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Arrêté n° 1321 DOM du 16 mai 1968 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de rectification et d'aménagement de la route du col de Taharaa, district d'Arue et de Mahina (Tahiti)
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Arrêté n° 1324 AA du 16 mai 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1322 AA du 16 mai 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1323 AA du 16 mai 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 1367 IAA/CPS du 21 mai 1968 concernant la désignation du Dr Barnaud pour représenter le territoire au séminaire sur la santé dentaire à Port Moresby
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Décision n° 1373 FT du 22 mai 1968 portant affectation d'un fonds de concours
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Arrêté n° 1375 CD du 22 mai 1968 rendant exécutoires divers rôles d'impôts et centimes additionnels, perçus par l'agence spéciale des Tuamotu, au profit du budget local, pour les exercices 1964, 1965 et 1966
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Arrêté n° 1376 CD du 22 mai 1968 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete, pour l'exercice 1968
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Arrêté n° 1377 AA du 22 mai 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1385 AA du 22 mai 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1380 DOM du 22 mai 1968 déclarant d'utilité publique les travaux d'accès au nouveau pont d'Apirimaue, district de Papeari (Tahiti) et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération
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Arrêté n° 1378 AA du 22 mai 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1383 DOM du 22 mai 1968 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'accès au nouveau pont de Moaroa, district de Mataiea
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Arrêté n° 1406 FT du 27 mai 1968 modifiant l'arrêté n° 1923 FT du 13 juin 1967 portant exclusion définitive des marchés administratifs
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Décision n° 1394 FT du 24 mai 1968 accordant une subvention
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Arrêté n° 1395 FT du 24 mai 1968 portant modification de l'arrêté n° 2965 FT du 30 novembre 1964 instituant une indemnité de rendement et de sujétions particulières en faveur des personnels affectés dans les services financiers territoriaux
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Décision n° 1409 FT du 27 mai 1968 accordant une subvention
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Rectificatif n° 1398 PLAN du 24 mai 1968 à la décision n° 8 PLAN du 2 janvier 1968 allouant une subvention à la direction de l'enseignement catholique pour le groupe scolaire de Sainte-Thérèse
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Rectificatif n° 1397 PLAN du 24 mai 1968 à la décision n° 4186 PLAN du 22 décembre 1967 allouant une subvention à M. Le supérieur du collège Lamennais (enseignement catholique)
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Décision n° 1268 PEL du 9 mai 1968 ouvrant un concours de bourses pour la préparation au brevet élémentaire et à l'entrée au cours normal
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Décision n° 1307 PEL du 14 mai 1968 reclassant les agents de police de la circonscription administrative des îles du Vent
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Décision n° 1306 PEL du 14 mai 1968 reclassant les agents de police de la circonscription administrative des îles du Vent
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Décision n° 1283 PEL du 10 mai 1968 excluant et supprimant la bourse professionnelle de M. Tanguy Georges, élève-infirmier de l'école territoriale d'infirmiers et infirmières de la Polynésie française
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Décision n° 1269 PEL du 9 mai 1968 ouvrant un concours réservé aux candidats titulaires du brevet élémentaire pour rentrer au cours normal
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Décision n° 1290 E/IA du 13 mai 1968 faisant bénéficier aux étudiants et étudiantes de Métropole, au frais du budget local, d'un voyage pour se rendre dans le territoire
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Décision n° 1390 PEL du 24 mai 1968 engageant M. Piné à Maono en qualité d'agent de police du district de Tepoto, à compter du 1er janvier 1968
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Décision n° 1299 AA du 14 mai 1968 composant le comité des fêtes du 14 juillet 1968 de la commune d'Uturoa
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Arrêté n° 1379 AA du 22 mai 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de la paroisse catholique de Sainte Thérèse
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Arrêté n° 1381 AA du 22 mai 1968 accordant à M. Garnier Jean, président du conseil de district de Ruutia - île de Tahaa, le bénéfice du maintien de ses indeminités pour frais de représentation sur la base du classement de son district avant création du district de Tapuamu
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Décision n° 1359 PEL du 20 mai 1968 licenciant M. Mairoto Taaroarii, agent de police en fonction au district de Taenga, à compter du 31 mars 1968
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Décision n° 1371 PEL du 21 mai 1968 mettant M. Degornet Christian, opérateur-géomètre, à la disposition du chef du service du cadastre
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Arrêté n° 1386 PEL du 22 mai 1968 nommant M. Teriierooiterai Henri, instituteur, adjoint au chef de la circonscription des îles Australes
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Décision n° 1387 PEL du 24 mai 1968 affectant M. Darnois Henri, agent contractuel, en qualité d'attaché au cabinet du gouverneur
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Décision n° 1389 PEL du 24 mai 1968 licenciant M. Maeva Tehou, agent de police de Tepoto, à compter du 1er janvier 1968
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Arrêté n° 1228 TP du 7 mai 1968 prononçant la suspension du permis de conduire les véhicules automobiles à plusieurs personnes
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Décision n° 10 ISLV du 10 avril 1968 déclarant les élus membres des comités de surveillance des vanilles vertes de l'île de Tahaa
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Délibération n° 68-39 du 4 avril 1968 fixant le tarif des huissiers en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1265 AA/J du 9 mai 1968)
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Délibération n° 68-42 du 25 avril 1968 accordant la garantie du territoire de la Polynésie française à l'office de développement du tourisme pour le remboursement d'un prêt consenti par la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 1319 AA/SG du 16 mai 1968)
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Délibération n° 68-41 du 25 avril 1968 portant exonération des droits d'entrée sur les tuiles d'asphalte et les feutres ou articles bitumineux utilisés pour la couverture des constructions (r.e. Arrêté n° 1325 AA/D du 16 mai 1968)
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Décret du 22 avril 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 28 avril 1968)
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Service des affaires économiques. - Indice du coût de la vie au 1er mai 1968
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Avis de publication de l'ordonnance d'expropriation de terres pour cause d'utilité publique (district de Papenoo)
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Service de la curatelle. - Avis de demande en partage de terre
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tapu Metua
Page 329
Enquête de commodo et incommodo : M. Aiho Tefatua
Page 329
Enquête de commodo et incommodo : M. Wong You Tchong Tai
Page 329
Enquête de commodo et incommodo : M. Stein Fernand
Page 329
Service des douanes. - Cours des changes
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