JOPF n°11
1970 - JOPF n° 11 NS du 31 mai 1970
31/05/1970Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté ministériel n° 1124 du 14 mai 1970 portant modification en ce qui concerne les surtaxes aériennes de l'arrêté n° 1804 du 10 juillet 1968 fixant les tarifs applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1484 AA du 27 mai 1970)
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Décision n° 1490 FT du 27 mai 1970 accordant une avance sur fonds de concours à la société de navigation des Australes
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Décision n° 1447 VR du 21 mai 1970 attribuant, supprimant, renouvelant ou transformant une bourse, demi-bourse ou aide scolaire locale à des élèves
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Décision n° 1448 VR du 21 mai 1970 attribuant une bourse de catégorie B, pour l'année scolaire 1970, à M. Colombani Christian et accordant un voyage par avion, en classe économique, de Paris à Papeete, à divers étudiants boursiers
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