JOPF n°11
1971 - JOPF n° 11 N du 31 mai 1971
31/05/1971Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 1510 TP du 12 mai 1971 ordonnant les enquêtes administratives préalable et parcellaire relatives aux travaux d'aménagement du carrefour du Pont de l'Est commune de Papeete
Page 305
Arrêté n° 1513 CD du 12 mai 1971 rendant exécutoire le rôle supplémentaire d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Tahiti, pour l'exercice 1970
Page 306
Arrêté n° 1511 AET du 12 mai 1971 modifiant l'arrêté n° 236 AET du 20 janvier 1971 déterminant les prix du coprah
Page 306
Arrêté n° 1514 CD du 12 mai 1971 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faaa et Pirae, pour l'exercice 1971
Page 307
Décision n° 1548 FT du 17 mai 1971 accordant une subvention
Page 308
Arrêté n° 1545 MM du 14 mai 1971 concernant les installations de compétition pour la coupe du monde de ski nautique
Page 308
Arrêté n° 1545 MM du 14 mai 1971 concernant les installations de compétition pour la coupe du monde de ski nautique
Page 308
Décision n° 1580 FT du 18 mai 1971 accordant une subvention
Page 308
Décision n° 1581 FT du 18 mai 1971 accordant une subvention
Page 309
Arrêté n° 1602 TP du 19 mai 1971 ordonnant l'enquête parcellaire relative aux travaux d'élargissement de l'avenue du Prince Hinoi commune de Papeete
Page 310
Décision n° 1458 PEL du 6 mai 1971 remettant M. Delebecque Pierre à la disposition du chef du service de santé
Page 311
Décision n° 1418 PEL du 4 mai 1971 rectifiant le nom patronymique de Nanua Topi Paul, agent de police du district de Fetuna (Raiatea)
Page 311
Arrêté n° 1533 PEL du 13 mai 1971 promouvant les fonctionnaires du corps unique de la catégorie A du cadre territorial de la Polynésie française
Page 311
Arrêté n° 1482 PEL du 11 mai 1971 renouvelant le détachement de M. Helme Christian, géomètre
Page 311
Décision n° 1479 PEL du 10 mai 1971 portant cessation de fonctions de M. Teveu Teapakura Tumuhenua, agent de police
Page 311
Arrêté n° 1320 PEL du 26 avril 1971 élevant à l'échelon supérieur de leur grade les infirmiers et infirmières du cadre territorial de la Polynésie française
Page 311
Décision n° 1463 PEL du 7 mai 1971, les agents de police des circonscriptions administratives des îles Australes et Marquises bénéficient des avancements d'échelon
Page 311
Arrêté n° 1517 AA du 12 mai 1971 autorisant M. Lucien Chenesson à installer un cinéma drive-in
Page 312
Décision n° 1534 PEL du 13 mai 1971 faisant bénéficier les agents de police de la circonscription administrative des iles du Vent d'avancement d'échelon
Page 312
Rectificatif n° 1563 PEL du 17 mai 1971 à la décision n° 1458 PEL du 6 mai 1971
Page 312
Décision n° 1564 PEL du 17 mai 1971 acceptant la démission présentée par M. Ebb Robert, agent de police
Page 312
Arrêté n° 1570 PEL du 18 mai 1971 fixant la date de prise de service de M. Couanau René, administrateur civil
Page 312
Arrêté n° 1515 AA du 12 mai 1971 autorisant le report du tirage de la tombola organisée au profit du cercle aéronautique de Tahiti
Page 312
Arrêté n° 1516 AA du 12 mai 1971 autorisant M. Tahuhuterani William à installer un élevage de poules pondeuses
Page 312
Arrêté n° 1518 AA du 12 mai 1971 autorisant M. Bob Morreira à installer une porcherie
Page 312
Arrêté n° 1519 AA du 12 mai 1971 autorisant M. Lalla François à installer un atelier mécanique
Page 312
Arrêté n° 1520 AA du 12 mai 1971 autorisant M. Decortiat Roland et Mme Tefaaora Nina à installer un élevage de poules pondeuses
Page 312
Arrêté n° 1603 AA du 19 mai 1971 autorisant M. Putoa Georges à installer un élevage de porcs
Page 312
Arrêté n° 1604 AA du 19 mai 1971 autorisant M. Toofa Théophile à installer une salle de traite mécanique
Page 313
Décision n° 1221 VR du 20 avril 1971 attribuant des bourses
Page 313
Arrêté n° 1565 AC/DIR du 17 mai 1971 prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 1404 AC/DIR du 30 avril 1971
Page 313
Délibération n° 4-71 du 20 avril 1971 portant ouverture de recettes et dépenses nouvelles au budget en cours (r.e. arrêté n° 1601 FT du 19 mai 1971)
Page 309
Décret n° 70-1010 du 30 octobre 1970 relatif aux conditions de dépôts des demandes et de constitution des dossiers d'indemnisation des personnes qui sollicitent le bénéfice de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
Page 280
Décret n° 71-308 du 21 avril 1971 relatif à la détermination et à l'évaluation des biens indemnisables situés au Maroc
Page 281
Décret n° 71-309 du 21 avril 1971 relatif à la détermination et à l'évaluation des biens indemnisables situés en Tunisie
Page 291
Décret du 15 avril 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 25 avril 1971)
Page 305
Enquête de commodo et incommodo : M. Jean-Jacques Bopp du Pont
Page 313
Enquête de commodo et incommodo : M. Chabana Ivan
Page 314
Enquête de commodo et incommodo : M. Sanquer René
Page 314
Enquête de commodo et incommodo : SETIL pour le compte de la CNEXO
Page 314
Enquête de commodo et incommodo : Paroisse Protestante
Page 315
Enquête de commodo et incommodo : Mme Bougues Laurence
Page 315
Enquête de commodo et incommodo : Mme Bouquet Thérèse
Page 315
Enquête de commodo et incommodo : M. Poroi Richard
Page 315
Enquête de commodo et incommodo : M. Alfred Montaron
Page 316
Service des affaires économiques. - Indice du coût de la vie au 1er mai 1971
Page 316
Service des douanes. - Cours des changes
Page 316