JOPF n°11
1972 - JOPF n° 11 NS du 29 mai 1972
29/05/1972Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Décret n° 72-407 du 17 mai 1972 portant création de communes dans le territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1657 AA du 20 mai 1972)
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Décret n° 72-408 du 17 mai 1972 portant création de subdivisions administratives dans le territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1657 AA du 20 mai 1972)
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Décret n° 72-409 du 17 mai 1972 relatif à l'organisation et au fonctionnement des sections de commune dans le territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1657 AA du 20 mai 1972)
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Décret n° 72-410 du 17 mai 1972 relatif à l'élection des conseils consultatifs de certaines sections de commune dans le territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1657 AA du 20 mai 1972)
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Arrêté n° 1658 CAB du 23 mai 1972 constatant le chiffre des électeurs inscrits dans chaque section de commune et déterminant le nombre de conseillers à élire dans chaque commune et dans chaque section de commune
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