JOPF n°11
1973 - JOPF n° 11 N du 31 mai 1973
31/05/1973Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret n° 73-389 du 27 mars 1973 portant application de l'article 418-1 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 1648 AA du 21 mai 1973)
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Arrêté ministériel du 2 avril 1973 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1968 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 (Arrêté de promulgation n° 1616 AA du 17 mai 1973)
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Arrêté ministériel n° 917 du 17 avril 1973 portant modification des arrêtés n°s 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1553 AA du 11 mai 1973)
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Décision n° 1533 PLAN du 9 mai 1973 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1534 PLAN du 9 mai 1973 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles Marquises
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Décision n° 1536 PLAN du 9 mai 1973 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles Australes
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Décision n° 1535 PLAN du 9 mai 1973 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles Marquises
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Décision n° 1537 PLAN du 9 mai 1973 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles du Vent
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Décision n° 1538 PLAN du 9 mai 1973 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 1539 PLAN du 9 mai 1973 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes en Polynésie française au cours de l'année 1973
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Décision n° 1575 PLAN du 14 mai 1973 allouant une subvention à la Fédération des oeuvres laïques ( F.O.L.)
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Décision n° 1557 PLAN du 14 mai 1973 allouant une subvention au groupement de solidarité des femmes de Tahiti
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Décision n° 1576 PLAN du 14 mai 1973 allouant une subvention à l'Union Chrétienne de Jeunes Gens
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Décision n° 1578 PLAN du 14 mai 1973 allouant une subvention à l'Eglise Evangélique de Polynésie française
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Décision n° 1620 PLAN du 17 mai 1973 accordant une subvention à l'Institut de recherches pour les huiles et oléagineux à Paris
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Arrêté n° 1625 CAB/MIL du 17 mai 1973 portant composition et appel de la fraction de contingent 73/08
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Décision n° 1624 PLAN du 17 mai 1973 accordant une subvention au titre de la section générale du FIDES, tranche 1973 à la commune de Paea pour son équipement
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Arrêté n° 1555 PEL du 11 mai 1973 portant promotion de divers commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1543 PEL du 10 mai 1973 portant promotion de divers secrétaires administratifs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1556 PEL du 11 mai 1973 mettant M. Canavèse Du Quaillard Albert à la disposition du chef du bureau des affaires communales
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Rectificatif n° 1609 PEL du 17 mai 1973 portant rectification de l'article 1er de la décision n° 506 PEL du 9 février 1973
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Arrêté n° 1607 PEL du 16 mai 1973 nommant M. Mathieu René cumulativement avec ses fonctions, chef du service du personnel de la fonction publique par intérim
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Décision n° 1606 PEL du 16 mai 1973 mettant M. Mathieu René à la disposition du chef du service des finances et de la comptabilité en qualité d'adjoint
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Arrêté n° 1579 PEL du 14 mai 1973 portant promotion de divers agents de bureau du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1557 PEL du 11 mai 1973 mettant M. Nadal Raymond à la disposition du chef du bureau des affaires communales
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Rectificatif n° 1623 PEL du 17 mai 1973 portant rectification de l'arrêté n° 1543 PEL du 10 mai 1973
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Arrêté n° 1621 PEL du 17 mai 1973 portant reprise de fonctions de M. Millaud Robert en tant que chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 4 du 8 mai 1973 attribuant le Label "Qualité Tahiti " à l'Atelier de Créations "MATHIUS" pour sa production de pendentifs locaux
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Décision n° 55-19 du 8 mai 1973 portant nomination pour l'année 1973 des membres de la Commission arbritrale chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Décision n° 3 du 8 mai 1973 attribuant le Label "Qualité Tahiti " à M. Michel Fouchard pour sa production de bijouterie locale
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Décision n° 5 du 8 mai 1973 attribuant le Label "Qualité Tahiti " à M. Gérard Guyot pour sa production de tissus imprimés et de luminaires
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Délibération n° 73-42 du 5 avril 1973 habilitant le service de l'enseignement à consentir des cessions d'ouvrages scolaires et fixant le tarif de ces cessions (r.e. Arrêté n° 1594 AA du 16 mai 1973)
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Délibération n° 73-51 du 20 avril 1973 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou autre juridiction (r.e. Arrêté n° 1587 AA du 15 mai 1973)
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Délibération n° 73-43 du 5 avril 1973 approuvant les projets, plans et devis relatifs à la construction du pont sur la rivière Tipaerui (r.e. Arrêté n° 1595 AA du 16 mai 1973)
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Délibération n° 73-46 du 12 avril 1973 portant application du régime fiscal de longue durée à la société hôtelière de Taharaa (r.e. Arrêté n° 1596 AA du 16 mai 1973)
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Délibération n° 73-49 du 20 avril 1973 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 1597 AA du 16 mai 1973)
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Délibération n° 73-50 du 20 avril 1973 portant modification du budget extraordinaire pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 1598 AA du 16 mai 1973)
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Délibération n° 73-52 du 20 avril 1973 accordant la remise gracieuse d'avances remboursables consenties aux communes de Faa'a et d'Uturoa (r.e. Arrêté n° 1599 AA du 16 mai 1973)
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Décret du 20 mars 1973 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 24 mars 1973)
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Décret du 27 mars 1973 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 8 avril 1973)
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Circulaire du 2 avril 1973 relative à la constitution de couvertures de change à terme
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Circulaire du 2 avril 1973 modifiant la circulaire du 5 mai 1972 relative à la domiciliation des exportations
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Enquête de commodo et incommodo : MM. Georges Teihotaata et Salmon Vini
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tchou Found
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Enquête de commodo et incommodo : M. Hubert Mulliez
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Enquête de commodo et incommodo : M. Taruoura Mathias
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Enquête de commodo et incommodo : M. Camille Maihota
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Enquête de commodo et incommodo : M. Roger Vongue
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