JOPF n°11
1974 - JOPF n° 11 N du 15 mai 1974
15/05/1974Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Décision relative à l'attribution de signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République
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Décision portant désignation de délégués du conseil constitutionnel
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Arrêté n° 1500 AU du 24 avril 1974 fixant la composition et les attributions du comité consultatif d'agrément préalable des travaux immobiliers
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Arrêté n° 1507 J du 24 avril 1974 constatant la suppléance du président du tribunal de première instance de Papeete
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Délibération n° 74-33 du 21 mars 1974 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (r.e. Arrêté n° 1508 AA du 24 avril 1974)
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Délibération n° 74-38 du 21 avril 1974 autorisant le chef du territoire à soutenir les intérêts du territoire dans une affaire en restitution de la terre Toaroto à Punaauia (r.e. Arrêté n° 1509 AA du 24 avril 1974)
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Arrêté n° 1510 AA du 24 avril 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 1514 AE du 24 avril 1974 abrogeant l'arrêté n° 4274 AE du 27 décembre 1973 fixant des mesures de réduction de la consommation d'hydrocarbures
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Délibération n° 74-34 du 21 mars 1974 réglementant l'abattage et la capture du bétail sauvage aux îles Marquises (r.e. Arrêté n° 1516 AA du 24 avril 1974)
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Arrêté n° 1517 AA du 24 avril 1974 autorisant l'ouverture d'une pharmacie hospitalière à la Polyclinique des remparts
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Arrêté n° 1518 AA du 24 avril 1974 accordant l'autorisation d'exploiter l'activité de pharmacien gérant à la Polyclinique des remparts
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Arrêté n° 1530 AA du 25 avril 1974 portant modification de l'arrêté n° 1418 AA du 12 avril 1974 relatif aux bureaux de vote pour l'élection du Président de la République
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Arrêté n° 1532 AA du 25 avril 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des postes et télécommunications
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Décision n° 1548 FT du 26 avril 1974 accordant une subvention
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Arrêté n° 1569 D du 29 avril 1974 reportant la date de perception des nouveaux taux de droits d'entrées et de la taxe de statistiques
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Arrêté n° 1582 AA du 30 avril 1974 modifiant l'arrêté n° 2829 AA du 29 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boisssons alcooliques et d'alimentation
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Arrêté n° 1583 CD du 30 avril 1974 rendant exécutoire le rôle des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées de la commune de Papeete
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Délibération n° 74-27 du 7 mars 1974 portant création d'un établissement public territorial dénommé Musée de Tahiti et des îles (r.e. Arrêté n° 1586 AA du 30 avril 1974)
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Arrêté n° 1588 TLS du 30 avril 1974 portant répartition du produit de la taxe d'apprentissage
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Arrêté n° 1593 AE du 30 avril 1974 déterminant les prix d'achat du coprah en Polynésie française
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Arrêté n° 1599 AA du 30 avril 1974 modifiant l'arrêté n° 1400 AA du 10 avril 1974 instituant une commission locale de contrôle de la campagne éléctorale pour l'élection du Président de la République
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Arrêté n° 1617 AA du 3 mai 1974 modifiant l'arrêté n° 1454 AA du 19 avril 1974 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République
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Délibération n° 74-47 du 30 avril 1974 portant modification du budget local d'équipement
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Décision n° 1624 FT du 3 mai 1974 accordant une subvention
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Décision n° 1625 FT du 3 mai 1974 accordant une subvention
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Délibération n° 74-52 du 30 avril 1974 portant modification du budget local exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 1631 AA du 6 mai 1974)
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Additif n° 1513 PEL du 24 avril 1974 à l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967 relatif aux taux et aux modalités d'attribution des bourses de formation
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Arrêté n° 1600 PEL du 30 avril 1974 portant reclassement de Mme Temarii Florence
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Arrêté n° 1683 PEL du 8 mai 1974 M. Pichelin Christian est mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Arrêté n° 1717 PEL du 10 mai 1974 M. Leroux Michel est mis à la disposition du chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 1615 AA du 3 mai 1974 rapportant l'arrêté n° 4178 AA du 14 décembre 1973 en ce qui concerne Tsang Yee Kee Hyn Arthur
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Arrêté n° 1589 AU du 30 avril 1974 autorisant M. Florh Arsène à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1590 AU du 30 avril 1974 autorisant l'Office des postes et télécommunications à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1591 AU du 30 avril 1974 autorisant M. Mau Bernard à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1592 AU du 30 avril 1974 autorisant M. Afo Teriimana à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1632 AU du 6 mai 1974 portant modification de l'arrêté n° 2511 UH du 25 juillet 1973 désignant les membres du comité de gestion du fonds spécial de l'habitat
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Arrêté n° 1675 ER du 8 mai 1974 portant nomination des membres du comité de gestion du fonds spécial d'investissement pour l'aménagement et le développement rural
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Arrêté n° 1585 FT du 30 avril 1974 portant composition de la commission prévue à l'article 400 du décret du 30 décembre 1912
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Arrêté n° 1611 JS du 2 mai 1974 attribuant un diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur
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Arrêté n° 545 JS du 10 mai 1974 portant organisation d'un stage d'éducation physique et sportive du 24 au 29 juin 1974
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Arrêté n° 1594 TP du 30 avril 1974 autorisant la mise en circulation sur le territoire de la Polynésie française d'un engin de terrassement sur chenilles
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Arrêté n° 1595 TP du 30 avril 1974 autorisant la mise en circulation sur le territoire de la Polynésie française de deux camions
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Arrêté n° 1729 S du 10 mai 1974 portant nomination de M. Nedelec Yvon en tant qu'inspecteur de la pharmacie du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1364 VR du 8 avril 1974 portant autorisation d'enseigner dans les classes primaires de Farimata de Mlle Shong Kim You
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Arrêté n° 1365 VR du 8 avril 1974 portant autorisation d'enseigner dans les classes primaires de Farimata de M. Sabatier Héléna
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Arrêté n° 1369 VR du 8 avril 1974 portant autorisation de participer aux émissions de radio et télé-enseignement de divers professeurs d'école
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Arrêté n° 1403 VR du 11 avril 1974 attribuant une bourse locale à divers élèves
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Arrêté n° 1570 VR du 29 avril 1974 portant autorisation d'enseigner de Mme Rothe Marie-Denise
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Arrêté n° 1571 VR du 29 avril 1974 portant autorisation d'enseigner de Mme Heleschewitz Maud
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Arrêté n° 1572 VR du 29 avril 1974 portant autorisation d'enseigner de M. Guy Delorme Guy
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Arrêté n° 1573 VR du 29 avril 1974 portant autorisation d'enseigner de Mlle Cornu Rose-Marie
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Arrêté n° 1574 VR du 29 avril 1974 portant autorisation d'enseigner de M. Hivet Hubert
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Arrêté n° 1707 VR du 9 mai 1974 un concours ouvert aux candidats titulaires du bac pour l'entrée en classe de formation professionnelle d'école normale
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Décision n° 74-242 du 2 mai 1974 organisant des concours d'agents d'exploitation
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Décision n° 18 IDV du 24 avril 1974 portant fixation du prix de vente au détail des hydrocarbures à Moorea-Maiao
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Décision n° 9 ISLV du 24 avril 1974 fixant à nouveau le prix de vente des hydrocarbures dans les îles Sous-le-Vent
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Enquête de commodo et incommodo : M. Laurent Jean Jacques
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Enquête de commodo et incommodo : M. Richmond Lewis
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Lai Assam
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Enquête de commodo et incommodo : société SA Mobil
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