JOPF n°11
1975 - JOPF n° 11 N du 15 juin 1975
15/06/1975Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Décision n° 2334 FT du 26 mai 1975 accordant une subvention au comité territorial des sports
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Arrêté n° 2339 IDV du 26 mai 1975 déclarant cessibles immédiatement certaines parcelles de terre nécessaires aux travaux d'élargissement de la rue des Remparts dans la commune de Papeete (section pont de l'Est-pont du Prince Hinoï)
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Décision n° 2369 FE du 27 mai 1975 autorisant le versement d'une subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de la Polynésie française
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Arrêté n° 2380 AA du 28 mai 1975 annulant l'arrêté n° 911 AA du 22 mars 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale inter-armées Bougainville
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Arrêté n° 2381 J du 28 mai 1975 portant nomination de M. Eric Lequerré en qualité de notaire
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Arrêté n° 2382 AE du 28 mai 1975 plaçant l'eau de source "Eau Royale" de la S.A. Caudèle sous le régime de la liberté contrôlée des prix
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Arrêté n° 2385 DOM du 28 mai 1975 portant affectation à la commune de Pirae d'une parcelle de la terre domaniale "Domaine Labbé"
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Décision n° 2391 FE du 29 mai 1975 autorisant le versement d'une subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de la Polynésie française
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Arrêté n° 2386 DOM du 28 mai 1975 complétant l'article 3 de l'arrêté n° 4295 BAC du 23 octobre 1974 portant affectation à la commune de Punaauia d'une parcelle de la terre domaniale Paepaetuaiva
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Arrêté n° 2508 AA du 2 juin 1975 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-75 ODT du 3 avril 1975 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 2517 AE du 3 juin 1975 portant approbation du compte définitif de l'exercice 1974 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 2509 FT du 3 juin 1975 rendant partiellement exécutoire le budget de la caisse de soutien du coprah
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Décision n° 2525 AE du 3 juin 1975 portant agrément de la résidence touristique Moorea-Village au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 2521 FT du 3 juin 1975 accordant une subvention à l'aéroclub des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 2522 FT du 3 juin 1975 accordant une subvention au club nautique de Tahiti
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Décision n° 2528 AE du 4 juin 1975 portant agrément de la société hôtelière de restauration touristique au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 2527 FT du 3 juin 1975 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 2529 AE du 4 juin 1975 portant agrément de la société de commercialisation et d'exploitation du poisson (S.C.E.P.) au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 2543 FT du 4 juin 1975 accordant une subvention à la crèche de Pirae
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Décision n° 2530 AE du 4 juin 1975 portant agrément de la société ciments de Tahiti au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 2377 PEL du 28 mai 1975 portant nomination d'un chef du service des domaines et de la propriété foncière et de la conservation des hypothèques
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Décision n° 2562 FT du 5 juin 1975 accordant une subvention à l'association pour la promotion industrielle en Polynésie française
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Arrêté n° 2496 PEL du 2 juin 1975 chargeant de fonction de chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme par intérim
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Décision n° 2401 PEL du 29 mai 1975 portant mise à disposition d'un biologiste contractuel de 1re catégorie, 2e échelon au chef du service de la pêche
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Arrêté n° 2433 PEL du 30 mai 1975 portant promotion de secrétaires administratifs (classe normale) du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2434 PEL du 30 mai 1975 portant promotion d'agents de bureau (groupe II) du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2435 PEL du 30 mai 1975 portant promotion des commis des services extérieurs (Groupe V) du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 2341 AA du 26 mai 1975 fixant la composition des commissions permanentes des fêtes aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 2409 CAB du 29 mai 1975 chargeant M. Jean-Philippe Morin de l'exécution des affaires courantes du cabinet
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Décision n° 2338 ER du 26 mai 1975 portant nomination de membre du comité de gestion du fonds spécial de régénération de la cocoteraie en qualité de "personnalité désignée en conseil de gouvernement"
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Arrêté n° 2658 FT du 10 juin 1975 portant modification de l'article 2 de l'arrêté 1275 FT du 3 avril 1974
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Décision n° 2330 GEND du 23 mai 1975 portant modification de la décision n° 5017 GEND du 9 décembre 1974
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Décision n° 2329 GEND du 23 mai 1975 portant modification de la décision n° 3328 GEND du 28 août 1974
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Décision n° 2328 GEND du 23 mai 1975 portant modification de la décision n° 3212 GEND du 18 septembre 1973
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Décision n° 2327 GEND du 23 mai 1975 portant modification de la décision n° 2676 GEND du 1er août 1973
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Décision n° 766 JS du 22 mai 1975 organisant un stage d'éducation physique et sportive à l'intention des instituteurs et institutrices de CE II - CM - CT de l'enseignement public
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Décision n° 2331 GEND du 23 mai 1975 portant modification de la décision n° 865 GEND du 24 février 1975
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Arrêté n° 2410 AU du 29 mai 1975 autorisant M. Léo Le Prado à installer un groupe électrogène de 6 KVA dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 2383 TLS du 28 mai 1975 portant modification de la composition de la commission mixte paritaire chargée de l'élaboration et de la conclusion de la convention collective du bâtiment et des travaux publics
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Arrêté n° 2592 VR du 6 juin 1975 fixant la date de la rentrée des élèves des écoles pré-élémentaires et élémentaires
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Arrêté n° 2591 VR du 6 juin 1975 fixant la date de la rentrée des élèves des enseignements secondaire et technique
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Décision n° 2544 VR du 4 juin 1975 autorisant Mlle Rosalie Reiatua à enseigner dans les classes de la section technique de l'école ménagère protestante d'Uturoa
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Décision n° 34 D/MARQ du 22 mai 1975 fixant le prix du pain dans l'archipel des Marquises
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Délibération n° 75-77 du 29 avril 1975 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (r.e. Arrêté n° 2336 AA du 26 mai 1975)
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Délibération n° 75-70 du 29 avril 1975 accordant gratuitement la concession définitive de quatre emplacements de domaine public maritime à Arue (Tahiti) au profit de la commune d'Arue (r.e. Arrêté n° 2518 AA du 3 juin 1975)
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Délibération n° 75-73 du 29 avril 1975 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Uturoa (Raiatea) au profit de M. Raymond Grojant (régularisation) (r.e. Arrêté n° 2520 AA du 3 juin 1975)
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Délibération n° 75-71 du 29 avril 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Maroe au profit de la commune de Huahine (r.e. Arrêté n° 2519 AA du 3 juin 1975)
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Délibération n° 75-74 du 29 avril 1975 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue (Bora-Bora) au profit de Mlle Johanna Tama (r.e. Arrêté n° 2520 AA du 3 juin 1975)
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Délibération n° 75-87 du 27 mai 1975 habilitant le chef du territoire à signer des conventions de prêts avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 2547 AA du 4 juin 1975)
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Délibération n° 75-88 du 27 mai 1975 habilitant le chef du territoire à signer des conventions de prêts avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 2547 AA du 4 juin 1975)
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Arrêté municipal n° 30 du 13 mai 1975 réglementant les horaires d'utilisation des filets de pêche dans les baies de : Matavai - Muri Avai et Tapahi à Mahina (commune de Mahina)
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Décret du 30 mai 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Arrêté interministériel du 30 avril 1975 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la météorologie du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 11 mai 1975 - page 4783)
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Service de l'aviation civile.- Avis de concours
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Service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Penioni Teriinatoofa (Tahaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Charles Higgins (Raiatea)
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