JOPF n°11
1976 - JOPF n° 11 N du 15 mai 1976
15/05/1976Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° 1391 PLAN du 12 mars 1976 portant transfert au VIIe PLAN et ouverture au titre de la tranche 1976 des crédits de paiement 1976 de la tranche 1975 ainsi que des autorisations de programme correspondantes
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Décision n° 2227 DOM du 21 avril 1976 accordant, en concession temporaire, différents emplacements du domaine public maritime, au profit de la société d'études d'aquaculture Remu Moana (S.E.A.R.M.)
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Décision n° 2249 FE du 22 avril 1976 autorisant le versement d'une subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de la Polynésie française
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Arrêté n° 2235 AC.DIR du 22 avril 1976 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
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Décision n° 2323 FT du 26 avril 1976 accordant une avance sur subvention à la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Décision n° 2258 FT du 22 avril 1976 accordant une avance sur subvention à la fédération des mouvements de planning familial en Polynésie française
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Décision n° 2349 FT du 27 avril 1976 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah pour l'exercice 1976
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Décision n° 2356 FT du 27 avril 1976 accordant une avance sur subvention à l'office de gestion de la piscine municipale
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Arrêté n° 2535 ER du 5 mai 1976 portant affectation de ressources du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
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Décision n° 2536 ER du 5 mai 1976 portant affectation de crédit du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
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Décision n° 2537 ER du 5 mai 1976 portant affectation de crédit du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
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Décision n° 2541 AU du 5 mai 1976 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Décision n° 2540 AU du 5 mai 1976 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 2543 FT du 5 mai 1976 portant ouverture de crédits provisoires au fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 2546 FT du 5 mai 1976 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1976
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Décision n° 2420 PEL du 30 avril 1976 constatant la prise de fonctions en qualité d'architecte-urbaniste, chef de la section études et plans au service de l'aménagement et de l'urbanisme par un agent contractuel de 1ère catégorie, 4e échelon
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Décision n° 2538 ER du 5 mai 1976 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge d'ingérêts à titre d'aide à l'élevage de porcs, à M. Hubert Schwarz
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Arrêté n° 2278 CAB du 23 avril 1976 portant désignation d'un jury d'examen d'admission au brevet national de secourisme le 14 mai 1976 à Mururoa
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Arrêté n° 2552 PEL du 6 mai 1976 portant promotion d'un gardien de la paix de 1er échelon (du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française)
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Arrêté n° 2353 PEL du 27 avril 1976 constatant la prise de fonctions d'un administrateur civil de 2e classe, 5e échelon, en qualité de secrétaire général adjoint de la Polynésie française
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Décision n° 2359 PEL du 28 avril 1976 portant remise à disposition d'un technicien de 7e échelon du corps de l'Etat des techniciens d'agriculture pour l'administration de la Polynésie française au chef du service de la Pêche (pour régularisation)
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Décision n° 2360 PEL du 28 avril 1976 portant remise à disposition d'un conseiller technique contractuel de 2e catégorie, 4e échelon, au chef du service de la Pêche (pour régularisation)
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Arrêté n° 2366 PEL du 28 avril 1976 chargeant les fonctions de chef du service de l'enregistrement par intérim au chef du service des domaines et de la propriété foncière et de la conservation des hypothèques
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Décision n° 2407 PEL du 29 avril 1976 portant mise à disposition du chef du service de la sûreté générale pour servir en qualité de chef de la section des renseignements généraux, un inspecteur divisionnaire de police, 3e échelon
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Décision n° 2409 PEL/S du 29 avril 1976 autorisant Mlle Patricia Pollart à subir les épreuves du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes métropolitaines organisé à Papeete
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Arrêté n° 2475 PEL du 4 mai 1976 chargeant de l'intérim de chef du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement par un ingénieur en chef des études et techniques des travaux maritimes
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Arrêté n° 2365 S du 28 avril 1976 portant admission des candidats au concours d'infirmiers et d'infirmières
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Décision n° 2211 GEND du 20 avril 1976 chargeant de fonctions au commandant de la brigade de gendarmerie de Raiatea
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Décision n° 2441 J du 3 mai 1976 accordant un congé à Me Lequerré (Eric), notaire à Papeete
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Décision n° 4980 SET du 23 octobre 1975 concernant une demi-bourse, bourse ou aide scolaire locale pour l'année scolaire 1975-1976
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Décision n° 71 SET du 5 mai 1976 relative à l'exclusion définitive d'une élève-maîtresse en 1ère année de formation professionnelle de l'école normale mixte de Papeete
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Décision n° 1584 SET du 23 mars 1976 supprimant les bourses territoriales de catégorie D attribuées par la décision n° 3691 SET du 8 août 1975 aux nouveaux bénéficiaires d'une bourse sur le budget de l'Etat
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Décret du 2 avril 1976 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Arrêté ministériel n° 132 TOM/PEL/OM/B du 19 mars 1976 portant nomination d'un inspecteur du travail et des lois sociales en Polynésie française
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Arrêté interministériel du 6 avril 1976 autorisant le recrutement de techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 21 avril 1976, page 2022)
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Arrêté interministériel du 6 avril 1976 autorisant le recrutement d'aides-techniciens de la météorologie pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 21 avril 1976, page 2022)
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er mai 1976
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pautu Edmond (Faaone)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Cowan Francis (Mahina)
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