JOPF n°11
1977 - JOPF n° 11 N du 31 mai 1977
31/05/1977Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté n° 1142 AE du 16 mars 1977 portant approbation du compte définitif de l'exercice 1976 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1144 AE du 16 mars 1977 portant agrément de la "Limonaderie Singapour", entreprise individuelle de M. Seow, au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1143 AE du 16 mars 1977 portant approbation du budget de l'exercice 1977 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1146 AE du 16 mars 1977 portant agrément de la société de sablage, métallisation et peinture du Pacifique (S.M.P.P.) au code des investissements de la Polynésie française, pour son programme d'extension et de diversification de ses activités
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Arrêté n° 1145 AE du 16 mars 1977 portant agrément de l'entreprise individuelle de M. Paris au code des investissements de la Polynésie française, pour son activité de fabrication de clous
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Arrêté n° 1151 TP/BAC du 16 mars 1977 soumettant à enquête publique un projet de concession au bénéfice de la société électricité de Tahiti, de distribution publique d'énergie électrique dans la totalité du territoire de la commune de Maupiti
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Arrêté n° 1153 FT du 17 mars 1977 accordant une subvention à l'association sportive Central Sport
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Arrêté n° 1219 FT du 18 mars 1977 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 1255 FT du 21 mars 1977 portant création d'une régie de recettes au service de l'enseignement territorial
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Arrêté n° 1246 FT du 21 mars 1977 accordant une avance sur subvention à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 1354 TP du 24 mars 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de raccordement de la route de ceinture à la route de dégagement ouest de Papeete, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1341 FT du 23 mars 1977 accordant une avance sur subvention à l'office de la main d'oeuvre
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Arrêté n° 1467 AE du 30 mars 1977 accordant une dérogation à l'arrêté n° 191 AE du 13 janvier 1977 relatif aux conditions de vente des marchandises ou objets importés dans le territoire à l'occasion de ventes ou démarchages à domicile
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Arrêté n° 1476 ER du 30 mars 1977 relatif à la fixation de la date d'ouverture de la campagne de commercialisation du café en parche issu de la récolte 1977 et à la fixation de prix plancher pour la campagne de commercialisation 1977
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Arrêté n° 1600 DOM du 5 avril 1977 autorisant la vente au profit de M. et Mme Marcel Louis Troalen, d'une parcelle de la terre Vaiaa 1 (parcelle A) dépendant du domaine privé militaire à Pirae, d'une superficie de 78 m2
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Arrêté n° 1504 ER du 1er avril 1977 déclarant infestées de la mouche des fruits dénommée "Dacus (Strumeta) tryoni" les îles suivantes : Archipel des Australes : Raivavae, Rimatara
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Arrêté n° 1580 CAB/MIL du 4 avril 1977 portant composition et appel de la fraction de contingent 77/06
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Arrêté n° 1602 FT du 5 avril 1977 portant création d'une régie de recettes au service des archives
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Arrêté n° 1601 DOM du 5 avril 1977 autorisant la vente au profit de M. et Mme Georges François Stevens Tumatariri Sage, d'une parcelle de la terre Vaiaa 1 (parcelle A) dépendant du domaine privé militaire à Pirae, d'une superficie de 78 m2
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Arrêté n° 2060 AA du 28 avril 1977 convoquant les collèges électoraux du territoire et fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1694 FT du 12 avril 1977 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé (1977)
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Décision n° 53 AE du 15 mars 1977 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et des cigares
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Arrêté n° 2487 TLS du 23 mai 1977 portant constatation de l'indice du coût de la vie au 1er mai 1977 et fixation du salaire minimum interprofessionnel (SMIG et SMAG) garanti au 1er juin 1977
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Décision n° 59 AE du 18 mars 1977 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabac
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Décision n° 66 AE du 24 mars 1977 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabac
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Avenant n° 1338 IDV/AU du 23 mars 1977 à la décision n° 361 IDV du 7 juin 1960 autorisant le lotissement ADA 1
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Avenant n° 1495 IDV/AU du 31 mars 1977 à la décision n° 76-269 IDV/AU du 14 septembre 1976 autorisant l'extension du lotissement dit Vaiata 2 à Papeari
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Avenant n° 1494 IDV/AU du 31 mars 1977 à la décision n° 75-752 IDV/AU du 3 décembre 1975 autorisant un groupe d'habitations à Paea, vallée d'Orofero
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Délibération n° 77-24 du 10 février 1977 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Iripau, commune de Tahaa, au profit de Mme Hélène Zinguerlet épouse Hery (r.e. Arrêté n° 1067 AA du 10 mars 1977)
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Délibération n° 77-28 du 10 février 1977 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux de construction de l'aérodrome de Tatakoto (r.e. Arrêté n° 1068 AA du 10 mars 1977)
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Délibération n° 77-29 du 10 février 1977 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Tefarerii (commune de Huahine) au profit de l'église évangélique de Polynésie française (régularisation) (r.e. Arrêté n° 1069 AA du 10 mars 1977)
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Délibération n° 77-31 du 10 février 1977 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Paea au profit de la commune de Paea (r.e. Arrêté n° 1070 AA du 10 mars 1977)
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Délibération n° 77-35 du 22 février 1977 habilitant le chef du territoire à se constituer partie civile au nom du territoire (r.e. Arrêté n° 1071 AA du 10 mars 1977)
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Délibération n° 77-34 du 10 février 1977 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 1222 AA du 18 mars 1977)
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Délibération n° 77-49 du 15 mars 1977 approuvant les projets, plans et devis de l'école normale de Pirae (1re tranche) (r.e. Arrêté n° 1447 AA du 30 mars 1977)
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Délibération n° 77-25 du 10 février 1977 fixant les tarifs des cessions de photocopies des documents détenus par le service des archives (r.e. Arrêté n° 1399 AA du 28 mars 1977)
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Avis d'ouverture de commodo et incommodo à l'occasion de la construction d'un abri de dynamite
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Dupond Eliane épouse Pierron
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