JOPF n°11
1978 - JOPF n° 11 N du 31 mars 1978
31/03/1978Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté ministériel du 13 février 1978 relatif à l'élection à la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer) (JORF du 21 février 1978, page 1460)
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Arrêté ministériel du 27 février 1978 fixant la composition de la commission administrative paritaire n° 1, compétente à l'égard des secrétaires-greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 27 février 1978 fixant la composition de la commission administrative paritaire n° 2, compétente à l'égard des agents de bureau des services judiciaires du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 2 mars 1978 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 10 mars 1978, page 1987)
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Arrêté interministériel du 2 mars 1978 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans des territoires d'outre-mer (JORF du 11 mars 1978, page 2013)
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Arrêté interministériel du 2 mars 1978 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF du 11 mars 1978, page 2013)
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Arrêté n° 162 SGA du 27 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 2-78 du 17 février 1978 du conseil d'administration du port autonome fixant le taux de la taxe de péage perçue au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 169 ER du 3 mars 1978 fixant montant des primes au reboisement de première et deuxième catégories
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Décision n° 166 AA du 3 mars 1978 habilitant Me Labbé à soutenir la défense du territoire dans l'affaire qui l'oppose à Me Lejeune
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Décision n° 171 DOM du 3 mars 1978 accordant, en concession temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Vaiaau - commune de Tumaraa
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Décision n° 172 DOM du 3 mars 1978 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Mataiea - commune de Teva I Uta, au profit des consorts Adams
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Arrêté n° 176 I.R.M./FT du 3 mars 1978 portant approbation de la délibération n° 1 I.R.M./A.2 du 10 janvier 1978 du conseil d'administration de l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 947 FT du 3 mars 1978 accordant une subvention au cercle aéronautique de Tahiti
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Arrêté n° 182 SE du 6 mars 1978 autorisant le service de l'équipement à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendues par les navires de la flottille administrative et fixant les tarifs de ces cessions
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Arrêté n° 179 AU du 3 mars 1978 complétant la liste des locaux ouverts au public d'une nouvelle partie du centre Vaima et complétant les dispositions de l'arrêté n° 499 AU du 3 février 1977
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Arrêté n° 948 FT du 3 mars 1978 accordant une subvention à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 949 BAC du 3 mars 1978 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1977
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Arrêté n° 184 I.R.M./FT du 6 mars 1978 approuvant la délibération n° 2 I.R.M. du 2 février 1978 du conseil d'administration de l'institut de recherches médicales Louis Malardé, portant approbation du budget de l'institut pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 983 DOM du 7 mars 1978 désaffectant une parcelle du domaine militaire de Mahina et autorisant l'échange sans soulte avec un terrain appartenant à la mission catholique de Tahiti sis à Arue
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Arrêté n° 989 FT du 7 mars 1978 accordant une subvention au musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 974 FT du 7 mars 1978 portant extension des attributions d'une régie d'avances
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Arrêté n° 1028 FT du 9 mars 1978 autorisant le versement d'un fonds de concours à l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 990 FT du 7 mars 1978 accordant une subvention à l'école de musique
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Arrêté n° 1030 DOM du 9 mars 1978 autorisant l'aliénation au profit de Mme Jeanne Vahinetua Teaha d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire à Pirae
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Arrêté n° 1035 J du 9 mars 1978 accordant un congé à Me Lejeune (Marcel) notaire, et portant nomination de M. Redon Yves en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1031 DOM du 9 mars 1978 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Teriimake Faraire d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire à Pirae
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Arrêté n° 1037 FT du 9 mars 1978 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 1038 FT du 9 mars 1978 accordant une subvention à l'académie tahitienne Fare Vanaa
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Arrêté n° 1057 AA du 10 mars 1978 modifiant l'arrêté n° 675 AA du 15 février 1978 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection des députés représentant le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1066 FT du 10 mars 1978 accordant une avance sur subvention au comité territorial des sports
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Arrêté n° 1065 DOM du 10 mars 1978 autorisant l'aliénation au profit de particuliers d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire à Pirae
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Arrêté n° 1067 FT du 10 mars 1978 accordant une subvention à l'enseignement Sanito
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Décision n° 189 TP du 13 mars 1978 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement de la route de ceinture à la route de dégagement ouest de Papeete, ainsi que de certaines suremprises et de voies de désenclavement nécessitées par cet ouvrage, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 190 EQ du 13 mars 1978 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres supplémentaires nécessaires à la réalisation de deux accès aux propriétés enclavées dans le quartier Ahititera
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Décision n° 192 AC.DIR/INFRA du 13 mars 1978 approuvant le dossier technique concernant la construction d'une aérogare et d'un logement ainsi que la réalisation du balisage lumineux sur l'aérodrome de Manihi (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 193 SCG du 13 mars 1978 relative à l'envoi sur le territoire d'une mission chargée d'analyser sur place les besoins de la navigation interinsulaire et de définir les spécifications des navires susceptibles de répondre à ces besoins
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Arrêté n° 191 CD du 13 mars 1978 approuvant le rôle de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 198 AA du 13 mars 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive piroguiers de Faaa-Tere Matai
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Arrêté n° 195 PECHE du 13 mars 1978 ouvrant la pêche des trocas dans les lagons de Moorea
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Arrêté n° 1068 BAC du 13 mars 1978 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et adjoint
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Arrêté n° 201 CD du 14 mars 1978 approuvant le rôle de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de la perception des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 1096 PLAN du 14 mars 1978 allouant une subvention à l'association maison des jeunes - maison de la culture de Polynésie française pour la création d'une unité cinématographique
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Arrêté n° 1131 PLAN du 15 mars 1978 allouant une subvention à la direction de l'enseignement catholique pour la construction d'une annexe maternelle à l'école du Sacré Coeur à Taravao
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Décision n° 202 TLS du 17 mars 1978 modifiant l'article 13 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956, portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française et les articles 41 à 43 de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 203 AA du 17 mars 1978 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Papeete, rue Colette (N° 7)
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Arrêté n° 1163 FT du 17 mars 1978 accordant une subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de Teva I Uta
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Décision n° 215 AE du 21 mars 1978 modifiant l'arrêté n° 3352 AE du 6 juillet 1977, abrogeant l'arrêté n° 4177 AE du 29 décembre 1972 créant un nouvel indice officiel du coût de la vie et instituant l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 1241 FT du 21 mars 1978 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Décision n° 85 AE du 8 mars 1978 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabacs
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Décision n° 910 IDV/A du 2 mars 1978 autorisant le lotissement "résidence Pamatai" à Faaa, route de Pamatai (M. Roger Lehartel)
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Décision n° 950 IDV/A du 6 mars 1978 autorisant le lotissement d'une partie du lot 2 du domaine Papehue à Paea P.K. 19 (M. Gaston Montaron)
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Délibération n° 77-134 du 29 novembre 1977 portant sur les diverses règles auxquelles doivent satisfaire les navires français d'une jauge brute inférieure à 10 tonneaux (r.e. Arrêté n° 863 AA du 27 février 1978)
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Délibération n° 78-24 du 2 février 1978 accordant, en occupation temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Nunue (Bora -Bora), au profit de la S.C.I. Taamatua (r.e. Arrêté n° 928 AA du 2 mars 1978)
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Délibération n° 78-19 du 2 février 1978 portant modification de la délibération n° 77-134 du 29 novembre 1977, relative à diverses règles auxquelles doivent satisfaire les navires français d'une jauge brute inférieure à 10 tonneaux (r.e. Arrêté n° 863 AA du 27 février 1978)
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Délibération n° 78-36 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 61-124 du 24 octobre 1961 concernant la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (r.e. Arrêté n° 957 AA du 6 mars 1978)
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Délibération n° 78-38 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants et chefs d'entreprises (r.e. Arrêté n° 957 AA du 6 mars 1978)
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Délibération n° 78-37 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 957 AA du 6 mars 1978)
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Délibération n° 78-33 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 75-24 du 25 janvier 1975 portant création du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (r.e. Arrêté n° 1036 AA du 9 mars 1978)
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Délibération n° 78-34 du 23 février 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 1110 AA du 14 mars 1978)
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Délibération n° 78-39 du 23 février 1978 portant modification du budget de fonctionnement 1978 (r.e. Arrêté n° 1111 AA du 14 mars 1978)
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Délibération n° 78-35 du 23 février 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 1110 AA du 14 mars 1978)
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Délibération n° 78-29 du 23 février 1978 portant réglementation des carrières à Tahiti-Moorea et Raiatea, avec interdiction d'extractions dans les lits des rivières et les bords de mer (r.e. Arrêté n° 1115 AA du 14 mars 1978)
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Délibération n° 78-30 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1116 AA du 14 mars 1978)
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Délibération n° 78-31 du 23 février 1978 accordant une prolongation de dérogation au monopole du pavillon au navire "Weser Broker" (r.e. Arrêté n° 1117 AA du 14 mars 1978)
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Délibération n° 78-32 du 23 février 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 1189 AA du 20 mars 1978)
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Service de la curatelle.- Avis d'ouverture de la succession vacante de Mme Teonira Mapaeamara, veuve de M. Temotahu, demeurant à Afaahiti
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Service des douanes.- Cours des changes
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Service de l'équipement.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique (déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome d'Uturoa)
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Service du cadastre.- Avis relatif aux opérations cadastrales dans la commune de Faaa (Tahiti)
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Commune de Tahaa.- Avis d'adjudication publique (fourniture de carburant)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Michel Stiehr (Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Johnny Seow (Faaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean-François Millaud (Papara)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le maire de la commune de Punaauia
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