JOPF n°11
1979 - JOPF n° 11 NS du 31 mars 1979
31/03/1979Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Décret n° 79-130 fixant pour 1979 le taux de l'intérêt à servir par les caisses d'épargne ordinaires des territoires d'outre-mer à leurs déposants et le mode de placement des fonds des caisses d'épargne. (Arrêté de promulgation n° 1245 AA du 27 mars 1979)
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Arrêté interministériel du 16 février 1979 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'un commis en Polynésie française. (JORF du 2 mars 1979, page 1942)
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Décision n° 1248 AE du 30 mars 1979 relative au tarif des frais de manutention portuaire dans le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 1249 AE du 30 mars 1979 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
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Délibération n° 79-27 du 27 février 1979 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 1175 AA du 23 mars 1979)
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Délibération n° 79-32 du 1er mars 1979 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (application de l'article 7 de la délibération n° 79-17 du 29 janvier 1979 approuvant le budget - exercice 1979 - comité territorial de la jeunesse) (r.e. Arrêté n° 1195 AA du 23 mars 1979)
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