JOPF n°11
1980 - JOPF n° 11 N du 15 avril 1980
15/04/1980Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Décret n° 80-156 du 18 février 1980 portant règlement d'administration publique étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services et de décret n° 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pris pour son application. (Arrêté de promulgation n° 4129 AA du 25 mars 1980)
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Décision n° 1041 OMO du 22 janvier 1980 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°18-79 du conseil d'administration l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 3453 MAT du 5 février 1980 portant création d'un "syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française"
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Décision n° 1119 DOM du 20 février 1980 accordant, en concession définitive, deux emplacements de domaine public maritime à Papara (Tahiti)
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Arrêté n° 3913 BS du 13 mars 1980 fixant les taux de la taxe sur la publicité dans les communes de Polynésie française
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Arrêté n° 3860 AC.DIR.INFRA du 10 mars 1980 classant en 3e catégorie l'aérodrome de Manihi (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3985 FT du 19 mars 1980 accordant une subvention au conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 4074 AC.DIR.INFRA du 21 mars 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4075 FT du 21 mars 1980 accordant une subvention à l'association 'Te Mahana O te Ra'
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Arrêté n° 4076 FT du 21 mars 1980 accordant une subvention au syndicat d'initiative
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Arrêté n° 4078 IDV du 21 mars 1980 ordonnant le versement de quatre indemnités à la caisse des dépôts et consignations, concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua.
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Arrêté n° 4081 FT du 21 mars 1980 accordant une subvention au comité de la jeunesse pour la maison des jeunes de Raivavae
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Arrêté n° 4080 FT du 21 mars 1980 accordant une subvention au museum d'histoire naturelle
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Arrêté n° 4082 DOM du 21 mars 1980 autorisant l'acquisition par l'Etat - aviation civile d'immeubles sis à Faaa, nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tahiti-Faaa.
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Arrêté n° 1205 FT du 25 mars 1980 accordant une subvention à la société de modernisation et de développement rural de Pueu.
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Arrêté n° 1204 FT du 25 mars 1980 portant virement de crédits d'article à article.
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Décision n° 1209 TLS du 25 mars 1980 fixant les modalités de calcul des montants des allocations prénatales et des allocations de maternité prévus par l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie.
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Arrêté n° 1206 FT du 25 mars 1980 accordant une subvention à la société de modernisation et de développement rural de Pueu.
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Décision n° 1211 DOM du 25 mars 1980 autorisant l'échange de terrains dans la commune de Punaauia, entre M. Rebourg Henri et le territoire de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1212 AA du 25 mars 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat des professionnels de la pêche et des activités annexes de la Polynésie.
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Arrêté n° 4109 FT du 25 mars 1980 accordant une avance sur subvention au centre des enfants handicapés de Raimanutea.
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Décision n° 1213 SEQ du 25 mars 1980 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire devant le tribunal mixte de commerce ou toute autre juridiction dans l'affaire 'Entreprise D. Palacz et la Mutuelle du Mans' et le territoire.
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Arrêté n° 4110 FT du 25 mars 1980 accordant une avance sur subvention au centre de formation professionnelle Sanito.
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Arrêté n° 1217 AE du 26 mars 1980 portant agrément de l'entreprise individuelle 'Nicolas Fabricant' au code des investissements de la Polynésie française.
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Arrêté n° 4128 FT du 25 mars 1980 accordant une avance sur subvention au centre des enfants handicapés de Raimanutea.
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Arrêté n° 1218 AE du 26 mars 1980 portant agrément de la SAEM Jus de fruits de Moorea au code des investissements de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1219 AU du 26 mars 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique, concernant les travaux de construction de la zone d'habitation Teroma, commune de Faaa, ainsi que de sa route d'accès.
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Arrêté n° 4172 CAB/MIL du 27 mars 1980 portant composition et appel de la fraction de contingent 80/06.
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Arrêté n° 4140 FT du 26 mars 1980 relatif à la répartition, durant l'année 1980, des frais pour le contrôle de la distribution publique d'énergie électrique et pour le contrôle des hydrocarbures.
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Décision n° 1222 CP du 28 mars 1980 fixant le tarif des cessions de filets confectionnés par les détenus du centre pénitentiaire de Faaa.
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Arrêté n° 1223 ER du 28 mars 1980 portant affectation de ressources du fonds forestier de la Polynésie française.
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Décision n° 1224 AM du 28 mars 1980 portant organisation de l'école de formation et d'apprentissage maritime.
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Décision n° 1225 SEQ du 28 mars 1980 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à la société anonyme Tahiti Pétroles.
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Décision n° 1227 DOM du 28 mars 1980 autorisant l'occupation temporaire de trois emplacements de domaine public maritime à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de la société Kia Ora village.
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Arrêté n° 1228 AA du 28 mars 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'aéroclub des Ailes Tahitiennes.
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Arrêté n° 1229 AA du 28 mars 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association 'Taa'iti Hanga Tamariki Paumotu'
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Arrêté n° 4190 T du 28 mars 1980 portant création à Papeete (île de Tahiti) d'une paierie chargée de la gestion des établissements publics
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Décision n° 1231 AE du 31 mars 1980 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture.
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Arrêté n° 4194 FT du 28 mars 1980 modifiant l'arrêté n° 1575 BD du 31 juillet 1979.
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Arrêté n° 4227 FT du 31 mars 1980 modifiant l'arrêté n°5550 FT du 10 décembre 1979 accordant une subvention.
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Arrêté n° 4198 J du 31 mars 1980 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.
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Arrêté n° 4197 FT du 31 mars 1980 fixant la participation du territoire à certains frais de ses parlementaires et du conseiller économique et social.
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Décision n° 1256 SCG du 4 avril 1980 rendant partiellement exécutoire la délibération n° 1 OTHS du 25 mars 1980.
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Arrêté n° 1180 AE du 13 mars 1980 fixant la composition nominative du conseil d'administration du port autonome pour les années 1980 et 1981
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Décision n° 1165 AE du 10 mars 1980 relative à la représentation des organisations syndicales et de la chambre de commerce et d'industrie au sein de la commission d'officialisation des prix industriels
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Arrêté n° 3369 AA du 29 janvier 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Ua Pou (Marquises)
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Arrêté n° 3370 AA du 29 janvier 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Raiatea (ISLV)
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Décision n° 4108 PEL du 25 mars 1980 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un commis des services extérieurs en fonction au lycée technique du Taaone.
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Arrêté n° 1045 AM du 22 janvier 1980 accordant des licences de navigation charter
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Arrêté n° 3256 AM du 21 janvier 1980 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité au bornage
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Arrêté n° 1135 AU du 28 février 1980 autorisant la SA 'Gaz de Polynésie' - Polygaz à installer un dépôt avec distribution de gaz liquide à usage domestique sur un terrain en remblai du domaine public maritime situé dans la zone récifale de Fare-Ute, au Nord-Est du pont de Motu Uta dans la commune de Papeete, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 1173 AU du 10 mars 1980 autorisant M. Faustin Teihotaata à installer une porcherie sur la terre Nuumeha 3 dans la vallée de Ahonu dans la commune de Mahina, à 2 km environ de la route territoriale n° 2, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 1136 AU du 28 février 1980 autorisant M. John Aromaiterai à installer une porcherie sur le lot 3 dépendant du lot n° 14 du domaine d'Atimaono sis dans la commune de Papara, route de la carrière PK. 39,500 à 1 km environ de la route de ceinture, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 1191 AU du 14 mars 1980 autorisant Mme Victorine Troffa à installer une porcherie sur un terrain situé à la limite Afaahiti-Toahotu dans la commune associée de Afaahiti, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 1190 AU du 14 mars 1980 autorisant M. Joseph Léon à installer une cuve de gazole de 2.500 litres destinée à l'alimentation d'un four de boulangerie rotatif de type A 2, à mettre en place au magasin 'Paehau' sis dans la commune de Paea, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1174 AU du 10 mars 1980 autorisant M. Edmond Tinirau à installer un groupe électrogène sur le lot n°5 du plan de partage judiciaire de la terre Teporiapu sis dans la commune associée de Tiva de la commune de Tahaa, lieu-dit Poutouru, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 3780 CAB/DPC du 3 mars 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 7 mars 1980 à Raiatea.
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Arrêté n° 3922 CAB/DPC du 13 mars 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 14 mars 1980 à Hao.
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Arrêté n° 3926 FT du 14 mars 1980 nommant le régisseur intérimaire de la caisse d'avances pour le paiement des salaires des ouvriers à solde journalière d'Uturoa autres que ceux du service de l'équipement
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Arrêté n° 3978 CAB/DPC du 18 mars 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 25 mars 1980 à Papeete
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Arrêté n° 3797 FT du 4 mars 1980 modifiant l'article 2 de l'arrêté n°304 FT du 22 janvier 1976
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Arrêté n° 4014 FT du 19 mars 1980 portant nomination de M. Frédéric Lebaupin, délégué de la Polynésie française à Paris, chef du centre de sous-ordonnancement de Paris et délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature
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Arrêté n° 4058 FT du 20 mars 1980 fixant la composition de la commission chargée de procéder à la reconnaissance des fonds du service local mis à la disposition des agents spéciaux à leur départ de la trésorerie générale de la Polynésie française à Papeete
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Arrêté n° 4105 CAB.DPC du 24 mars 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme des 27 et 29 mars 1980 à Papeete
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Décision n° 3912 CAB/DPC du 13 mars 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 1207 AU du 25 mars 1980 modifiant les termes de l'article 1er de l'arrêté n° 2012 UH du 15 juin 1973 autorisant M. Yves Bennett à installer un atelier situé à Punaauia sur la terre Taraputeiriiri, celui-ci ne relevant pas de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 4173 SEQ du 27 mars 1980 attribuant le certificat de capacité, catégorie A, de chauffeur de taxi à M. Teami John domicilié à Haapiti Moorea
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Arrêté n° 4112 J du 25 mars 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Rurutu (Australes) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 1221 SEQ du 28 février 1980 désignant, pour l'année 1980, les membres ainsi que les représentants de l'administration du territoire auprès de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation
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Arrêté n° 3755 SG du 28 février 1980 modifiant l'arrêté n° 280 SG du 18 janvier 1980
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Arrêté n° 1189 FSIDAP du 14 mars 1980 modifiant l'arrêté n° 1949 FSIDAP du 7 décembre 1979
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Arrêté n° 1187 SEQ du 14 mars 1980 autorisant, par dérogation, la mise en circulation en transport exceptionnel d'un appareil agricole destiné à travailler en remorque, derrière tracteur, sur le domaine de Faaroa à Raiatea, pour les besoins du service de l'économie rurale.
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Arrêté n° 4090 GEND du 24 mars 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 4107 SEQ du 25 mars 1980 habilitant des agents du service de l'équipement à constater les infractions à la réglementation de la police du port d'Uturoa (Raiatea) et du lagon de Raiatea-Tahaa
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Décision n° 1216 SEQ du 26 mars 1980 confirmant l'approbation en date du 21 décembre 1979 du marché n° 79-546 conclu avec l'entreprise Léon Roland pour la régularisation des sommes dues au titre des travaux d'aménagement des chemins de pénétration de Mataiea et Papeari
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Avenant n° 4131 AU du 25 mars 1980 à la décision n° 5553 AU du 22 novembre 1977 autorisant le lotissement de la propriété de M. Harry Smidt à Papeete.
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Décision n° 374 AE du 24 mars 1980 homologuant le prix de vente au détail des tabacs.
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Décision n°1043 TLS du 22 janvier 1980 portant désignation, pour l'année 1980, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
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Service du travail et des lois sociales - Conseil d'arbitrage de la Polynésie française (différend collectif du travail opposant la fédération des syndicats de Polynésie française et l'union des syndicats autonomistes polynésiens à la chambre syndicale des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics).
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Enquête de commodo et incommodo : M. Désiré Faoa (commune de Taiarapu-ouest)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Claude Folliot de Fierville mandataire de la société Cottexma (Papeete)
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Délibération n° 80-1 du 10 janvier 1980 portant virement de crédits d'article à article au budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1979 (r.e. Arrêté n° 3378 AA du 30 janvier 1980)
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Délibération n° 80-2 du 10 janvier 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (r.e. Arrêté n° 3480 AA du 6 février 1980)
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Délibération 80-3 du 10 janvier 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (financement de diverses opérations du budget territorial 1979) (r.e. Arrêté n° 3480 AA du 6 février 1980)
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Délibération n° 80-13 du 7 février 1980 portant aménagement de la fiscalité douanière en faveur de l'industrie textile (r.e. Arrêté n° 3722 AA du 28 février 1980)
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Délibération n° 80-34 du 5 mars 1980 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1980 (r.e. Arrêté n° 3958 AA du 17 mars 1980)
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Délibération n° 80-31 du 5 mars 1980 autorisant la participation du territoire au capital de la société nouvelle de commercialisation et d'exploitation du poisson (SNCEP) (r.e. Arrêté n° 4178 AA du 27 mars 1980)
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Délibération n° 80-15 du 7 février 1980 complétant l'article 157 - paragraphe 5, alinéa 2 de la délibération n° 69-10 du 7 février 1969 (port du casque protecteur) (r.e. Arrêté n° 4187 AA du 28 mars 1980)
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Délibération n° 80-18 du 14 février 1980 accordant la franchise du droit fiscal d'entrée en faveur de 1.200 chaises destinées à la commune de Mahina (r.e. Arrêté n° 4188 AA du 28 mars 1980)
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Délibération n° 80-20 du 14 février 1980 créant l'école de formation et d'apprentissage maritime (r.e. Arrêté n° 4189 AA du 28 mars 1980)
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Délibération n° 80-27 du 3 mars 1980 portant création d'une redevance sur les prélèvements de matériaux de toute nature extraits des terrains privés (r.e. Arrêté n° 4196 AA du 31 mars 1980)
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Délibération n° 80-22 du 3 mars 1980 portant modification de l'impôt foncier (r.e. Arrêté n° 4285 AA du 1er avril 1980)
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Délibération n° 80-28 du 4 mars 1980 arrêtant le budget annexe de l'hôpital de Mamao pour 1980 (r.e. Arrêté n° 4328 AA du 2 avril 1980)
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Délibération n° 80-26 du 3 mars 1980 portant création d'une taxe de mise en circulation des véhicules (r.e. Arrêté n° 4400 AA du 4 avril 1980)
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Délibération n° 80-25 du 3 mars 1980 portant augmentation du taux de la taxe de statistique (r.e. Arrêté n° 4402 AA du 4 avril 1980)
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Délibération n° 79-39 du 13 mars 1979 habilitant le chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (création d'une zone industrielle dans la vallée de la Punaruu) (r.e. Arrêté n° 1478 AA du 5 avril 1980)
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Délibération 79-40 du 13 mars 1979 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (r.e. Arrêté n° 1478 AA du 5 avril 1980)
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Ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services (JORF du 8 janvier 1959)
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Décret n° 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services, et rectificatif (JORF du 4 avril 1962, page 3542 et JORF du 9 juin 1962, page 5543)
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Décret du 11 mars 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 15 février 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Décret du 8 février 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
Page 402
Décret du 12 mars 1980 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
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Rectificatif du 12 mars 1980 au JOPF n° 42 du 31 décembre 1979 (pages 1132 et 1133) de deux décrets de 15 et 22 novembre 1979 (acquisition de la nationalité française)
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Service de l'aménagement du territoire - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de mars 1980).
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Service des douanes - Cours des changes (période du 15 au 30 avril 1980 inclus).
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