JOPF n°11

1981 - JOPF n° 11 NS du 28 avril 1981

28/04/1981Edition: NS4 texte(s)

Textes publiés (4)

Décret n° 81-229 du 9 mars 1981 modifiant la décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 relatif au règlement pour prévenir les abordages en mer (Arrêté de promulgation n° 4423 AA du 2 avril 1981)

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Instruction du 8 septembre 1980 relative à la lutte contre les pollutions marines accidentelles dans les départements et territoires d'outre parue au JORF NC du 13 septembre 1980, page 8218) (Rectificatif) (JORF du 14 mars 1981, page 2616)

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Arrêté ministériel du 26 février 1981 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1961 portant réforme de l'examen du brevet d'études du premier cycle du second degré (JORF du 8 mars 1981, page 2389)

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Arrêté ministériel du 17 février 1981 relatif aux échanges avec certains pays et territoires d'outre-mer (JORF du 18 mars 1981, page 2777)

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