JOPF n°11
1982 - JOPF n° 11 N du 30 avril 1982
30/04/1982Edition: N129 texte(s)
Textes publiés (129)
Arrêté ministériel du 8 février 1982 portant classement du centre de réceptions radioélectriques de Makemo - aérodrome (Arrêté de promulgation n° 2353 AA du 20 avril 1982)
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Arrêté ministériel du 8 février 1982 portant classement du centre de réception radioélectrique de Huahine - Fare - aérodrome (Arrêté de promulgation n° 2353 AA du 20 avril 1982)
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Arrêté ministériel du 8 février 1982 portant classement du centre de réceptions radioélectriques de Manihi - aérodrome (Arrêté de promulgation n° 2353 AA du 20 avril 1982)
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Arrêté ministériel du 8 février 1982 portant classement du centre de réception radioélectrique de Rurutu - aérodrome (Arrêté de promulgation n° 2353 AA du 20 avril 1982)
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Avenant n° 2289 IDV.AU du 16 avril 1982 - 2e avenant à la décision n° 5159 IDV.AU du 12 novembre 1979 autorisant la réalisation du lotissement Hitiura par Mme Shilson à Pirae - Hamuta
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Arrêté n° 1721 AA du 24 mars 1982 convoquant le comité économique et social de la Polynésie française en seconde session extraordinaire
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Arrêté n° 223 AA du 19 février 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Te Pupu Here Ai'a Te Nunaa Ia Ora
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Décision n° 395 DOM du 2 avril 1982 autorisant MM. René Teena et Rootua Teaunui à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime à Nunue - commune de Bora Bora
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Arrêté n° 397 SCG du 2 avril 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à la mutualité accidents élèves du territoire de la Polynésie française - association pour l'assurance des élèves des écoles publiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 396 SEQ/MAR du 2 avril 1982 approuvant l'avant-projet de création d'un port de desserte à Moerai (Rurutu)
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Arrêté n° 1978 FT du 2 avril 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à l'Institut de recherches médicales Louis Malardé
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Décision n° 401 DOM du 2 avril 1982 autorisant l'aliénation au profit de Mme Tuterai Virau Roo Amaru veuve Vetea du lot n° 5 du ?Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta? à Pirae
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Arrêté n° 404 AA du 2 avril 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. "Vélo-Club Orohena"
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Arrêté n° 421 SCG du 5 avril 1982 accordant une subvention à l'association de protection des animaux
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Arrêté n° 418 AA du 5 avril 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Fei Pi
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Arrêté n° 2039 J du 5 avril 1982 accordant un congé à Me Lejeune Marcel, notaire et portant nomination de M. Jacques Pellerin en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2045 FT du 5 avril 1982 accordant une subvention d'équipement à la paroisse catholique de Otepipi à Anaa
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Arrêté n° 2044 FT du 5 avril 1982 accordant une subvention d'équipement à la paroisse catholique de Tureia
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Arrêté n° 2040 J du 5 avril 1982 accordant un congé à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. André Hamelin en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2046 CAB/MIL du 5 avril 1982 portant composition et appel de la fraction du contingent 82/06
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Arrêté n° 2080 FT du 7 avril 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 2078 FT du 7 avril 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'office de développement du tourisme
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Arrêté n° 2079 FT du 7 avril 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 2077 FT du 7 avril 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la Caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 425 TLS du 14 avril 1982 portant répartition de la dotation allouée aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives pour participer à leurs dépenses de fonctionnement pendant l'année 1982
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Arrêté n° 2178 FT du 13 avril 1982 accordant une subvention à l'enseignement protestant au titre de la formation professionnelle des maîtres - bureau pédagogique
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Décision n° 424 AA du 13 avril 1982 prorogeant le mandat des membres du comité économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 426 SCG du 14 avril 1982 accordant une subvention à l'A.S. "Jeunesse de Mataiea"
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Décision n° 427 SEQ du 14 avril 1982 autorisant les travaux d'extraction de corail à la pointe Riri à Vairao P.K. 7 pour le compte de la société d'aménagement des plateaux de Puunui
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Arrêté n° 2222 AC.DIR.INFRA du 14 avril 1982 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux extensions de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 2243 AC.DIR.INFRA du 14 avril 1982 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (archipel des îles du Vent)
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Arrêté n° 2248 AA du 14 avril 1982 modifiant et complétant l'arrêté n° 1656 AA du 23 mars 1982 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidatures et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 23 mai 1982 en vue de l'élection des membres de l'assemblée territoriale
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Décision n° 428 ITSTAT du 16 avril 1982 constatant l'indice des prix du mois de mars 1982
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Arrêté n° 433 SEQ du 16 avril 1982 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 437 SCG du 16 avril 1982 relatif à la prise en charge des émoluments des directeurs d'écoles primaires de l'enseignement privé
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Arrêté n° 430 SEQ du 16 avril 1982 portant remise gracieuse de pénalités à la société comptoir polynésien titulaire du marché marché n° 80-713 pour la fourniture au parc à matériel du service de l'équipement d'une pelle hydraulique sur chenilles
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Décision n° 429 FT du 16 avril 1982 accordant une avance de trésorerie à la Chambre de commerce et d'industrie de Polynésie française
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Arrêté n° 439 SEQ du 16 avril 1982 portant remise partielle de pénalités à l'entreprise Sogéco, titulaire du marché marché n° 80/531 pour la construction de l'ensemble du hangar portuaire n° 2, de la gare maritime et des VRD correspondants au port d'Uturoa à Raiatea (ISLV)
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Arrêté n° 441 AE du 16 avril 1982 portant délivrance et prorogation de licences d'armateur, et modification de cahiers des charges
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Décision n° 444 CG du 16 avril 1982 fixant les modalités d'application de l'article 29 et 30 section XVI paiement de l'impôt du code des impôts directs et taxes assimilées de la Polynésie française
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Décision n° 442 AC.DIR.INFRA du 16 avril 1982 autorisant la création de l'aérodrome de Nuku Tepipi à usage privé
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Décision n° 446 TLS du 16 avril 1982 agréant pour douze mois le bureau Véritas comme organisme vérificateur des appareils de levage mus mécaniquement autres que les ascenseurs et monte-charge
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Arrêté n° 2296 SEQ du 16 avril 1982 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations, concernant les parcelles de terrains nécessaires à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome d'Uturoa-Raiatea
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Décision n° 449 DOM du 19 avril 1982 autorisant la mise à disposition de l'entrepôt frigorifique de Taiohae
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Arrêté n° 447 FT du 19 avril 1982 mettant à la disposition du tribunal supérieur d'appel une somme de 3.500.000 FCP pour travaux de restauration de registres de la haute cour de justice tahitienne
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Arrêté n° 2333 FT du 19 avril 1982 accordant une subvention à l'école préprofessionnelle d'Uturoa
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Arrêté n° 2334 FT du 19 avril 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 455 AM du 20 avril 1982 accordant des licences de la navigation charter et modifiant un précédent arrêté accordant des licences
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Décision n° 477 EQ du 22 avril 1982 ordonnant une enquête publique relative à une demande d'autorisation de création d'une centrale hydro-électrique au fil de l'eau sur la rivière Vaiaito, dans la commune de Taputapuatea (île de Raiatea, section Opoa), en vue de la production d'énergie électrique, présentée par le commissariat à l'énergie atomique - groupement énergies renouvelables - et territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2351 FT du 20 avril 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'école normale mixte de Polynésie française
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Décision n° 1240 PEL du 3 mars 1982 habilitant le chef du service du personnel et de la fonction publique à défendre le territoire devant la juridiction d'appel du tribunal du travail dans l'affaire intentée par M. Vial Vincent
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Arrêté n° 1041 PEL du 24 février 1982 portant reclassement de conducteurs des travaux publics de l'Etat (CEAPF)
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Décision n° 1376 PEL du 11 mars 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un agent du service des affaires administratives
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Arrêté n° 1411 PEL du 15 mars 1982 fixant les résultats de l'examen d'aptitude pour le recrutement d'un conducteur des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1412 PEL du 15 mars 1982 portant nomination d'un conducteur des travaux publics de l'Etat stagiaire pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1892 PEL du 30 mars 1982 portant délégation de pouvoir au commandant de groupement de gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 2004 PEL du 2 avril 1982 portant nomination du chef du service de l'équipement par intérim
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Arrêté n° 420 AA du 5 avril 1982 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du Te Nuna'a e Ti'a Ai
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Décision n° 1891 PEL du 30 mars 1982 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française d'un inspecteur du trésor en fonction à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Décision n° 1630 PEL du 22 mars 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un contrôleur au service des douanes
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Arrêté n° 218 AU du 19 février 1982 autorisant M. Georges Yongue à maintenir l'atelier de soudure aménagé dans l'immeuble Law Fat dans la commune de Papeete, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 219 AU du 19 février 1982 autorisant M. Bernard Loing à maintenir un groupe électrogène de secours dans la commune de Mahina, installation de la 1ère classe
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Arrêté n° 1195 AA du 1er mars 1982 rapportant l'arrêté n° 9481 AA du 7 décembre 1981
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Arrêté n° 1979 AA du 2 avril 1982 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 316 AU.ISLV du 18 mars 1982 autorisant M. Teri Maruae à installer un groupe électrogène de 6 KVA à Hipu, commune de Tahaa, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 273 AU du 2 mars 1982 autorisant la société de voile, de plongée et de promotion du Pacifique à installer une centrale électrique et de réfrigération destinée à un complexe touristique à Paopao, commune de Moorea-Maiao, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 294 AU du 10 mars 1982 autorisant M. Richard Lee à maintenir une installation frigorifique su supermarché Intermarket dans la commune de Papeete, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 297 AU du 10 mars 1982 autorisant M. Robert Auméran à installer un groupe électrogène à Mahu, commune de Tubuai, installation de la 3è classe
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Décision n° 362 AE du 25 mars 1982 modifiant la décision n° 1497 AE du 6 mai 1981
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Décision n° 240 CG du 23 février 1982 portant désignation de membres du conseil d'administration de l'Orero
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Arrêté n° 1678 CAB/DPC du 24 mars 1982 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 27 mars 1982 à Papeete
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Arrêté n° 364 AU du 26 mars 1982 autorisant M. Joseph Laille à installer une cuve à mazout de 1 000 litres pour l'alimentation d'un four à pain dans la commune de Punaauia installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1935 CAB/DPC du 1er avril 1982 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation du 3 avril 1982 à Papeete
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Arrêté n° 405 FSDIA du 5 avril 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à l'association "Pu Maohi"
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Décision n° 403 SEQ du 2 avril 1982 autorisant un agent du service de l'équipement à suivre un stage de formation organisé par l'informatique de Tahiti
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Arrêté n° 1856 FT du 30 mars 1982 nommant le régisseur de la régie de recettes du service de la direction des polices urbaines
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Arrêté n° 1981 SEQ du 2 avril 1982 concernant le cautionnement du marché à commandes n° 76-029 de la société tahitienne de dragages
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Arrêté n° 213 FT du 19 février 1982 autorisant le remboursement de leur avance faite à des sinistrés de la commune de Uturoa, représentant diverses dépenses de reconstruction d'habitations endommagées par le cyclone Tahmar
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Arrêté n° 360 FSDIA du 24 mars 1982 portant répartition de la dotation 1982 du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 394 FSDIA du 2 avril 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à M. Tsong Hung Sung
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Arrêté n° 406 FSDIA du 5 avril 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à l'association Te Pu Ratere Fareroi
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Arrêté n° 407 FSDIA du 5 avril 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à M. Metua dit Parau
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Arrêté n° 408 FSDIA du 5 avril 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à M. Alfred Kleger
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Arrêté n° 410 FSDIA du 5 avril 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à l'association artisanale Tumuhau
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Arrêté n° 414 FSDIA du 5 avril 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à M. Iakimo Lucas
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Arrêté n° 409 FSDIA du 5 avril 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à l'association Pupu Arioi
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Arrêté n° 413 FSDIA du 5 avril 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à M. Tahiata Robert
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Arrêté n° 214 FSIDP du 19 février 1982 portant modification de l'arrêté n° 2262 FSIDP du 5 novembre 1981 portant octroi d'une subvention, au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (S.D.A.P.)
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Arrêté n° 415 FSDIA du 5 avril 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à M. Yves Montout
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Arrêté n° 412 FSDIA du 5 avril 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à M. Manea Ramon
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Arrêté n° 411 FSDIA du 5 avril 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à M. Tehei Karihi
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Arrêté n° 312 FSIDAP du 15 mars 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à la coopérative d'exploitation et de commercialisation des produits de Polynésie française
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Arrêté n° 1899 GEND du 31 mars 1982 chargeant de fonctions accessoires un gendarme de la brigade de gendarmerie des Tuamotu
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Arrêté n° 1770 GEND du 26 mars 1982 chargeant de fonctions accessoires un gendarme de la brigade de gendarmerie des Tuamotu
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Arrêté n° 1726 GEND du 24 mars 1982 chargeant de fonctions accessoires le commandant de la brigade de gendarmerie des Tuamotu
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Arrêté n° 1284 GEND du 8 mars 1982 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 256 FSIDAP du 26 février 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (S.D.A.P.)
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Arrêté n° 255 FSIDAP du 26 février 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (S.D.A.P.)
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Arrêté n° 304 FSIDAP du 12 mars 1982 portant octroi d'une avance de trésorerie remboursable, au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à M. William Teiki Lagarde (fils)
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Arrêté n° 1739 SG du 25 mars 1982 portant délégation de signature à M. Antoine Girona, en cas d'absence ou d'empêchement du vice-recteur
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Arrêté n° 1452 SG du 15 mars 1982 portant nomination de M. Gérard Dumont en qualité de commissaire du gouvernement auprès du centre polynésien de sciences humaines ?Te Anavaharau?
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Décision n° 1341 OAC du 10 mars 1982 portant cessation de fonctions du secrétaire administratif par intérim de l'office des anciens combattants et victimes de guerre
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Décision n° 309 SCG du 15 mars 1982 accordant une subvention à M. Charles Teriiteanuanua Manutahi pour la publication d'un livre de contes et légendes polynésiens
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Arrêté n° 237 SCG du 22 février 1982 accordant un secours exceptionnel à M. Hatuuku Boniface
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Arrêté n° 1778 J du 26 mars 1982 chargeant un gendarme de la brigade des Tuamotu des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 1898 J du 31 mars 1982 chargeant un gendarme de la brigade des Tuamotu des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 1725 J du 24 mars 1982 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 328 SG du 19 mars 1982 autorisant le maire de la commune de Hiva Oa à fournir du bois de sculpture à l'atelier du CJA de Atuona
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Arrêté n° 1506 SG du 17 mars 1982 portant délégation de signature à M. Alban Ellacott, chef du service de l'équipement
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Arrêté n° 1504 J du 17 mars 1982 portant nomination de M. Patrick Constantinesco en qualité de clerc assermenté d'huissier
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Décision n° 231 TLS du 22 février 1982 concernant l'envoi en stage de formation à la fonction de directeur de centre de formation professionnelle
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Arrêté n° 1548 TLS du 18 mars 1982 fixant les dates des examens de fin de stage du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae ainsi que la composition des jurys d'examens
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Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982 : article 101 (JORF n° 306 du 31 décembre 1981, page 3556)
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Décret du 24 février 1982 portant nomination d'administrateurs de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF n° 53 du 4 mars 1982, page 2319)
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Arrêté interministériel du 1er février 1982 fixant les conditions d'attribution des subventions pour l'acquisition de matériel aéronautique d'instruction aux associations de sports agréées par le ministre délégué auprès du ministre du temps libre chargé de la jeunesse et des sports (JORF n° 58 du 10 mars 1982, pages 2547-2548)
Page 497
Arrêté ministériel du 2 février 1982 portant habilitation de certaines associations de parachutisme sportif à enseigner le parachutisme sportif et à faire passer les examens pour l'obtention du brevet de parachutisme fédéral et de diverses qualifications (JORF n° 60 du 12 mars 1982, page 2613-2614)
Page 498
Arrêté ministériel du 29 mars 1982 relatif aux concours pour le recrutement de secrétaires-greffiers des cours et tribunaux (JORF n° 76 du 31 mars 1982, page 3169)
Page 500
Avis relatif aux concours de recrutement de secrétaires-greffiers stagiaires des cours et tribunaux (JORF n° 76 du 31 mars 1982, page 3184)
Page 500
Avis d'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal (JORF n° 76 du 31 mars 1982, page 3183)
Page 500
Secrétariat général. - Ordonnance d'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du stade d'Afareaitu à Moorea
Page 528
Institut territorial de la statistique. - Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels du 1er trimestre 1982
Page 529
Service des douanes. - Cours des changes (période du 1er au 14 mai 1982 inclus)
Page 530
Administration de la justice. - Liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française
Page 530
Greffe des tribunaux de Papeete. - Commission régionale (territoire de la Polynésie française) chargée de l'inscription sur la liste des commissaires aux comptes pour l'année 1982
Page 531
Service du cadastre. - Portant à la connaissance du public de la dotation de documents cadastraux du village Rautini et du motu Te Purahui atoll d'Arutua
Page 531
Service du cadastre. - Rectificatif de l'avis publié au J.O.P.F. du 31 mars 1982 relatif aux travaux cadastraux de Mahina
Page 531
Enquête de commodo et incommodo : - M. Charles Brotherson, Uturoa - Raiatea
Page 532
Enquête de commodo et incommodo : - M. Laurent Liu Tcho Sing, commune de Papeete
Page 532
Décision n° 400 SEQ du 2 avril 1982 portant désignation des membres de la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation
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