JOPF n°11
1983 - JOPF n° 11 N du 31 mars 1983
31/03/1983Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles, à l'exception de ses articles 31 à 35 (Arrêté de promulgation n° 1172 AA du 15 mars 1983)
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Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne (à l'exception des articles 23 et 41) (Arrêté de promulgation n° 1059 AA du 4 mars 1983)
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Décret n° 80-562 du 18 juillet 1980 modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets), étendant et adaptant certaines dispositions de ce code aux territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1057 AA du 4 mars 1983)
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Décret n° 82-1050 du 13 décembre 1982 portant création d'un office central pour la répression du trafic des armes, des munitions, des produits explosifs et des matières nucléaires, biologiques et chimiques (Arrêté de promulgation n° 1117 AA du 10 mars 1983)
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Décret n° 82-1107 du 23 décembre 1982 relatif à la prorogation de la prime spéciale d'équipement hôtelier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1058 AA du 4 mars 1983)
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Avenant n° 1022 IDV.AU du 4 mars 1983 - 1er avenant à la décision n° 4522 IDV.AU du 18 août 1982 autorisant la réalisation de la 2e tranche du lotissement "Résidence Manava" par la SCI Heifara, à Paea , au P.K. 24,300, côté montagne
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Décision n° 1118 IDV du 10 mars 1983 autorisant la réalisation du lotissement simplifié dénommé "Pouhono" par M. Alexandre Ata, à Faaa , au P.K. 6,250, côté montagne
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Décision n° 1205 IDV.AU du 17 mars 1983 autorisant la réalisation d'un hôtel de la station touristique de Puunui par la société de l'hôtel Résidence de Puunui, à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 846 AA du 22 février 1983 relatif aux facilités et à certaines particularités de la propagande électorale à l'occasion des élections municipales des 6 et 13 mars 1983
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Arrêté n° 971 TLS du 2 mars 1983 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1983
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Décision n° 238 CG du 3 mars 1983 modifiant la décision n° 1555 CG du 19 mai 1981 fixant le montant des redevances dues pour occupations temporaires d'emplacements du domaine public maritime réservés au captage de poissons et de naissains de nacres ainsi qu'à l'élevage et au greffage de la nacre
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Décision n° 1075 AA du 7 mars 1983 désignant le fonctionnaire chargé de soutenir la défense du territoire dans l'affaire contentieuse conseil de l'Ordre des avocats de Papeete c/ le territoire
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Arrêté n° 1078-03 ORERO du 8 mars 1983 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget de l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques pour le mois de mars 1983
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Décision n° 249 AE du 9 mars 1983 fixant le régime des prix applicables aux tabacs importés dans le territoire
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Arrêté n° 1100 CE du 8 mars 1983 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 252 SCG du 9 mars 1983 accordant un quatrième versement à l'académie tahitienne sur sa subvention 1982
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Arrêté n° 250 SCG du 9 mars 1983 accordant une subvention à l'aéroclub des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 251 SCG du 9 mars 1983 accordant une subvention à la coopérative scolaire de Vaitahe-Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 254 SCG du 9 mars 1983 accordant une subvention à l'association du sport scolaire polynésien
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Arrêté n° 255 SCG du 9 mars 1983 accordant une subvention à l'association musicale des artistes polynésiens
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Arrêté n° 253 SCG du 9 mars 1983 accordant une subvention aux associations d'anciens combattants
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Arrêté n° 257 SCG du 9 mars 1983 accordant une subvention à la maison des jeunes de Pirae
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Arrêté n° 256 SCG du 9 mars 1983 accordant une subvention au hobie cat club de Polynésie
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Arrêté n° 258 SCG du 9 mars 1983 accordant le solde de sa subvention 1982 au comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 1108 IDV du 9 mars 1983 ordonnant le dépôt des plans parcellaires de terrains nécessaires aux travaux de réalisation d'un complexe sportif et d'un centre de jeunes adolescents à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 260 SCG du 9 mars 1983 accordant une subvention à l'association du centre Pu Utuafare
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Arrêté n° 259 FT du 9 mars 1983 portant annulation des arrêtés n° 660 SCG du 26 mai, n° 582 SCG du 19 mai, n° 659 SCG du 26 mai et n° 3615 FT du 25 juin 1982 portant attribution d'une subvention à diverses associations
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Arrêté n° 1114 BS du 9 mars 1983 relatif à la comptabilité des communes
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Décision n° 265 CD du 14 mars 1983 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du Contentieux administratif dans l'affaire Société civile de Polynésie
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Arrêté n° 1115 J du 9 mars 1983 modifiant les heures d'ouverture des bureaux du service judiciaire de la Polynésie française
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Décision n° 263 AA du 10 mars 1983 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil d'Etat dans l'affaire : SA Hachette Pacifique
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Arrêté n° 1155 FT du 14 mars 1983 accordant une subvention à l'office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 286 FT du 15 mars 1983 portant répartition pour l'année 1983 des ressources du fonds spécial pour les calamités publiques
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Arrêté n° 282 S du 14 mars 1983 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1037 S du 12 janvier 1981 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de santé publique en Polynésie française
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Arrêté n° 1158 FT du 14 mars 1983 modifiant l'arrêté n° 914 FT du 25 février 1983 autorisant un deuxième versement à l'hôpital territorial de Mamao
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Arrêté n° 288 FT du 15 mars 1983 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1983 à la prévention routière
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Arrêté n° 287 AA du 15 mars 1983 portant admission au stage d'avocat de M. Jean-Yves Despoir
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Décision n° 290 SCG du 15 mars 1983 accordant des aides financières aux sinistrés de la dépression tropicale Lisa, du cyclone Nano et du cyclone Orama
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Décision n° 292 DOM du 15 mars 1983 accordant en occupation temporaire trois emplacements de domaine public maritime à Fakarava - Tuamotu
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Arrêté n° 291 ER du 15 mars 1983 portant affectation de ressources supplémentaires du fonds forestier de la Polynésie française
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Décision n° 296 DOM du 15 mars 1983 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 294 AU du 15 mars 1983 ordonnant le sursis à statuer sur une demande de travaux immobiliers à réaliser dans la commune de Punaauia (projet de M. Amadou Bocoum)
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Décision n° 297 AE du 16 mars 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-83 ODT du 24 janvier 1983 de l'office de développement du tourisme
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Décision n° 300 AE du 16 mars 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-83 ODT du 24 janvier 1983 de l'office de développement du tourisme
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Décision n° 299 AE du 16 mars 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-83 ODT du 24 janvier 1983 de l'office de développement du tourisme
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Décision n° 298 AE du 16 mars 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-83 ODT du 24 janvier 1983 de l'office de développement du tourisme
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Arrêté n° 1203 FT du 17 mars 1983 portant prise en charge par le budget local 1982 des frais de passage de Mme Devatine Flora
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Décision n° 305 DOM du 18 mars 1983 autorisant M. Nicolas Léontieff à occuper un emplacement de domaine public maritime à Paopao - commune de Moorea-Maiao (régularisation)
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Décision n° 310 DOM du 18 mars 1983 accordant en concession définitive un emplacement maritime à Taunoa, commune de Papeete, au profit de Mme Elisabeth Fichter
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Décision n° 308 DOM du 18 mars 1983 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de rectification du virage au P.K. 11,800 à Mahina
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Arrêté n° 1211 S du 18 mars 1983 portant organisation à Papeete du concours d'admission dans les écoles préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier(re) de salle d'opération - session de mars 1983
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Décision n° 313 STEM du 22 mars 1983 fixant les tarifs de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 320 AS du 22 mars 1983 portant établissement d'un tarif dégressif de frais de gardiennage lorsque plusieurs enfants sont placés dans la même famille par le service des affaires sociales
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Délibération n° 83-40 du 25 février 1983 portant modification du tarif des douanes (r.e. par Arrêté n° 1229 AA du 22 mars 1983)
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Arrêté n° 1241 BS du 22 mars 1983 relatif à la comptabilité des communes
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Arrêté n° 1256 BS du 22 mars 1983 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1983 (mois de janvier, février et mars 1983)
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Arrêté n° 264 AA du 14 mars 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Taimoana
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Décision n° 1003 PEL du 3 mars 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Armand Tuheiava, professeur à l'école normale mixte de Polynésie française
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Décision n° 1126 PEL du 10 mars 1983 constatant l'arrivée à Papeete et sa reprise de fonctions par M. Haibart Jacques, chef de la subdivision des mines et transports au service de l'équipement
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Arrêté n° 315 AA du 22 mars 1983 annulant l'arrêté n° 1444 AA du 10 juin 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Société agricole Tamarii No Te Pari
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Arrêté n° 304 AU du 18 mars 1983 autorisant M. Terii Langlois à installer un élevage de poulets de chair (installation de la 2e classe de la nomenclature des établissements classés), à Papara
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Arrêté n° 319 FSIDEP du 22 mars 1983 portant octroi d'une subvention à la SDAP au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 1224 CAB/DPC du 21 mars 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 19 mars 1983 au lycée Paul Gauguin à Papeete
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Arrêté n° 1223 CAB/DPC du 21 mars 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 19 mars 1983 à l'école Vaiaha à Faaa
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Arrêté n° 1111 CAB/DPC du 9 mars 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 12 mars 1983 au RIMAP à Papeete
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Arrêté n° 1110 CAB/DPC du 9 mars 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 1109 CAB/DPC du 9 mars 1983 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en réanimation
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Arrêté n° 975 AM du 2 mars 1983 fixant la date de prise d'effet du séjour de M. Ollivier Lucien, contrôleur des affaires maritimes
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Décision n° 247 AU du 7 mars 1983 désignant M. Boris Léontieff, conseiller de gouvernement chargé de l'équipement comme président de la commission d'implantation des stations de distribution de carburant
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Décision n° 289 TLS du 15 mars 1983 portant nomination de membres appelés à siéger au sein de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Décision n° 1079 SEQ du 8 mars 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une pelle excavatrice sur chenilles de marque Poclain appartenant à M. Léon Arapari
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Arrêté n° 1006 FT du 3 mars 1983 concernant une remise gracieuse accordée à M. Marcillac
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Décision n° 234 FT du 3 mars 1983 portant annulation de la décision n° 752 FT du 19 juillet 1982
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Arrêté n° 1209 S du 17 mars 1983 portant nomination de Mme le Dr Yvette Tetaria en qualité de chef du service d'assistance médico-sociale précoce
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Décision n° 662 AE du 21 mars 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabacs
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Délibération n° 83-25 bis du 17 février 1983 portant emprunt sur fonds CAECL marché financier pour le financement des opérations "routes et ponts" et travaux d'urbanisme (r.e. par Arrêté n° 1020 AA du 4 mars 1983)
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Délibération n° 83-25 du 17 février 1983 portant emprunt sur fonds CAECL marché financier pour le financement des opérations "routes et ponts" et travaux d'urbanisme (r.e. par Arrêté n° 1020 AA du 4 mars 1983)
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Délibération n° 83-33 du 25 février 1983 portant modification du budget local, exercice 1982 (r.e. par Arrêté n° 1021 AA du 4 mars 1983)
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Délibération n° 83-19 du 28 janvier 1983 modifiant le budget de fonctionnement du budget annexe de l'hôpital de Mamao, exercice 1982 (r.e. par Arrêté n° 1103 AA du 8 mars 1983)
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Délibération n° 83-24 du 17 février 1983 portant modification du cahier des charges de la concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti (r.e. par Arrêté n° 1169 AA du 15 mars 1983)
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Délibération n° 83-31 du 17 février 1983 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1170 AA du 15 mars 1983)
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Délibération n° 83-39 du 25 février 1983 portant modification de la délibération n° 78-46 du 23 mars 1978 (r.e. par Arrêté n° 1229 AA du 22 mars 1983)
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Arrêté interministériel du 12 janvier 1983 relatif aux taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie en service dans les postes isolés de Polynésie française (J.O.R.F. n° 42 N.C. du 19 février 1983, page 1967)
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Arrêté ministériel du 7 février 1983 portant habilitation de certaines associations de parachutisme sportif à enseigner le parachutisme sportif et à faire passer les examens pour l'obtention du brevet fédéral de parachutisme et de diverses qualifications (J.O.R.F. n° 45 N.C. du 23 février 1983, page 2072) (Extraits)
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Arrêté ministériel du 14 février 1983 portant création de centre d'épreuves supplémentaires pour les épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade, premier groupe, prévu par l'article 21 de la loi organique n° 80-844 du 29 octobre 1980 et ouvert au titre de l'année 1982 (J.O.R.F. n° 53 N.C. du 4 mars 1983, page 2363)
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Arrêté ministériel du 14 février 1983 portant ouverture de concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (J.O.R.F. n° 41 N.C. du 18 février 1983, page 1923)
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Arrêté ministériel du 25 février 1983 relatif aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (J.O.R.F. n° 53 N.C. du 4 mars 1983, page 2359)
Page 336
Arrêté ministériel du 21 février 1983 relatif au concours pour le recrutement des greffiers des cours et tribunaux (J.O.R.F. n° 49 N.C. du 27 février 1983, page 2219)
Page 336
Avis relatif au concours de recrutement de greffiers stagiaires des cours et tribunaux (J.O.R.F. n° 49 N.C. du 27 février 1983, page 2233)
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Service de la curatelle. - Avis de recherche des héritiers de M. Tehare Tepa et de M. Hoatuau Teheiura et de M. Tuahu Tupatoa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Patrice Colombani, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Alvin Bernière, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Edwin Sanford, commune de Papara
Page 374
Service des douanes. - Cours des changes (période du 1er au 14 avril 1983 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Leslie Whiteley, commune de Moorea-Maiao
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