JOPF n°11
1985 - JOPF n° 11 N du 10 avril 1985
10/04/1985Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Exequatur accordé à Mlle Sarah Dennis, consul général de Nouvelle-Zélande à Nouméa (extrait) (JORF du 7 février 1985, page 1655)
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Arrêté ministériel du 20 février 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (extrait) suivi des règlements n° 85-02, 85-03, 85-04 et 85-05 du 8 février 1985) (JORF du 3 mars 1985, page 2553)
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Décret du 8 mars 1985 portant cessations de fonctions et nomination de préfets, commissaires de la République, préfets hors cadre et haut-commissaire de la République (extraits) (JORF du 12 mars 1985, page 3020) (M. Bernard Gérard, haut-commissaire de la République)
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Arrêté n° 402 BCO du 15 mars 1985 chargeant M. Daniel Canepa de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes et lui accordant délégation de signature
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Arrêté ministériel du 1er mars 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (extrait) suivi du règlement n° 85-06 du 1er mars 1985) (JORF du 3 mars 1985, page 2665)
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Arrêté n° 409 NS/BF du 18 mars 1985 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement
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Arrêté n° 234 CM du 21 mars 1985 chargeant M. Jacques Derue de l'intérim des fonctions de directeur de l'agence territoriale pour la reconstruction
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Arrêté n° 439 PEL.3 du 25 mars 1985 portant titularisation de M. Clark Alberto, conducteur des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (régularisation)
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Arrêté n° 265 CM du 28 mars 1985 nommant M. Ahititera Roomataaroa, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 235 CM du 21 mars 1985 autorisant l'investissement direct étranger en Polynésie française consistant en le rachat de la totalité des parts de la SCI Papahea (Fitii) Huahine par M. et Mme Rudolph Markmiller
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Arrêté n° 236 CM du 21 mars 1985 organisant les modalités de recouvrement de l'assiette de la redevance d'aménagement touristique (R.A.T.)
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Arrêté n° 239 CM du 21 mars 1985 fixant les tarifs de manutention portuaire du coprah dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 237 CM du 21 mars 1985 fixant le taux de la redevance d'aménagement touristique (R.A.T.)
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Arrêté n° 238 CM du 21 mars 1985 fixant le montant minimum de l'assiette de la redevance d'aménagement touristique (R.A.T.)
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Arrêté n° 246 CM du 22 mars 1985 relatif à la stabilisation du prix des riz conditionnés en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos
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Arrêté n° 76 VP/AE du 20 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 78 VP/AE du 25 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 77 VP/AE du 25 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Scierie de la Punaruu)
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Arrêté n° 240 CM du 21 mars 1985 fixant la date de fermeture des importations de beurre en boîtes métalliques
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Arrêté n° 247 CM du 22 mars 1985 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 75 VP/AE du 20 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 74 VP/AE du 20 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 83 VP/AE du 25 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 79 VP/AE du 25 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 80 VP/AE du 25 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 81 VP/AE du 25 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Solari)
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Arrêté n° 82 VP/AE du 25 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 87 VP/AE du 25 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 86 VP/AE du 25 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 85 VP/AE du 25 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 84 VP/AE du 25 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 88 VP/AE du 26 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 248 CM du 22 mars 1985 déclarant infestés par le parasite du cocotier "Brontispa Longissima Gestro" les îles de Tubuai, Rurutu, Nuku-Hiva et l'atoll de Rangiroa
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Arrêté n° 242 CM du 21 mars 1985 modifiant la date de fin d'année de l'année scolaire 1984-1985 pour les écoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 243 CM du 21 mars 1985 portant nomination de M. Jean-Paul Galenon, chef du service du personnel et de la fonction publique, commissaire de gouvernement auprès du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 244 CM du 21 mars 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-85 CA/CPSH du 18 février 1985 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 260 CM du 22 mars 1985 portant modification du budget 1984 du régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR)
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Arrêté n° 259 CM du 22 mars 1985 portant modification du budget 1984 du régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR)
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Arrêté n° 261 CM du 22 mars 1985 portant approbation des comptes définitifs des régimes de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour l'exercice 1982
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Arrêté n° 242 PR du 21 mars 1985 autorisant le déplacement en métropole de Mlle Hina Tuheiava, technicienne supérieure, responsable des problèmes d'hydraulique agricole au sein du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 243 PR du 21 mars 1985 autorisant le déplacement aux Philippines de M. Cave Dexter, ingénieur responsable des problèmes d'industries agricoles au sein du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 236 PR du 21 mars 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. vélo-club Orohena
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Arrêté n° 262 CM du 22 mars 1985 portant approbation des comptes définitifs des régimes de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour l'exercice 1983
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Arrêté n° 251 PR du 27 mars 1985 modifiant l'arrêté n° 170 PR du 1er mars 1985 accordant le versement d'un deuxième acompte à valoir sur subvention 1985 (Office de la main-d'oeuvre)
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Arrêté n° 220 PR du 19 mars 1985 accordant une subvention d'équipement à la Société de navigation des Australes (S.A.E.M. Tuhaa Pae)
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Arrêté n° 237 PR du 21 mars 1985 accordant une subvention au titre de 1985 à l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 239 PR du 21 mars 1985 accordant un versement sur subvention 1985 à la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF)
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Arrêté n° 245 PR du 21 mars 1985 accordant un versement sur subvention 1985 à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 246 PR du 21 mars 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 250 PR du 27 mars 1985 accordant une subvention au titre de 1985 à l'Eglise adventiste de Polynésie française
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Arrêté n° 252 PR du 28 mars 1985 accordant une subvention au titre de 1985 à la Croix-Rouge de Polynésie française
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Arrêté n° 253 PR du 28 mars 1985 accordant un versement sur subvention 1985 à l'Association des amis du musée Gauguin
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Arrêté n° 263 CM du 27 mars 1985 portant avance de ressources du fonds forestier de la Polynésie française
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Arrêté n° 423 FI/AA du 22 mars 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Viet Vo Dao Défense
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Arrêté n° 206 PR du 18 mars 1985 autorisant M. Robert Hammar à exploiter un groupe électrogène de 4,5 KVA de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Papetoai, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 50 EA.AU du 13 mars 1985 - Avenant à l'arrêté n° 1985 IDV.AU du 9 juillet 1984 autorisant la réalisation d'une extension du lotissement de M. Alexandre Ata à Faaa, P.K. 6,250 côté montagne
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Arrêté n° 56 EA.AU du 19 mars 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement sur la terre dénommée Tapuni 2 sise à Faaa, côté montagne, par Mme Magnier de Maisonneuve
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Arrêté n° 64 EA.AU du 21 mars 1985 - Avenant à la décision n° 2177 IDV.AU du 24 juin 1983 approuvant une modification du lotissement Orovau de M. Claude Sue à Maharepa - commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 234 PR du 21 mars 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (hôtel "Le Mandarin" à Papeete, rue Colette - S.C.I. "Aitorama" )
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Arrêté n° 235 PR du 21 mars 1985 autorisant M. Bernard Friser, mandataire de la SARL Intercar, à exploiter un poste de soudure électrique, une cabine de peinture, une station de carburants avec une cuve enterrée de 8 000 litres, installations de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Punaauia
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Arrêté n° 247 PR du 21 mars 1985 autorisant M. Luciano Puglia à exploiter un atelier de tournage de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Punaauia
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Arrêté n° 248 PR du 21 mars 1985 autorisant M. Bernard Philippon à exploiter un atelier de menuiserie de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Papeete
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Arrêté n° 76 EA.AU du 27 mars 1985 -autorisant la réalisation d'une extension du lotissement Ada 2.2 de Mme Ada Vivish, à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 77 EA du 27 mars 1985 régularisant la réalisation de la 1ère tranche du lotissement de la terre Aakapa - Matakua - Vaihutu sise au village de Taaoa par la commune de Hiva Oa (marquises)
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Arrêté n° 75 EA.AU du 27 mars 1985 - 2è avenant à la décision n° 635 IDV.AU du 9 février 1983 autorisant la réalisation du lotissement d'une partie du lot n° 5 du domaine de Papehue de Mme Louise Montaron à Paea , côté montagne
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Arrêté n° 268 CM du 29 mars 1985 concernant le projet des aménagements du front de mer dans la commune de Uturoa et ordonnant l'ouverture d'une enquête publique préalable à un déclassement du domaine public maritime au profit du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 300 CM du 3 avril 1985 ordonnant l'ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et administrative préalables à la déclaration d'utilité publique des travaux d'installation d'un dépôts d'hydrocarbures à Uturaerae - commune de Uturoa à Raiatea, îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 271 CM du 29 mars 1985 portant approbation des tarifs de la redevance pour usage de l'énergie électrique dans la commune de Uturoa
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Arrêté n° 233 PR du 21 mars 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1 OTESSE/85 et n° 3 à n° 5 OTESSE/85 du 14 février 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 22 TP du 13 mars 1985 donnant délégation de signature aux cadres du service des transports terrestres et aériens
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Arrêté n° 21 AF du 27 mars 1985 nommant M. Bill Urima directeur de la maison d'arrêt de Uturoa
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Arrêté n° 232 CM du 15 mars 1985 portant révision de la tarification des transports publics routiers de voyageurs pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 24 TP du 18 mars 1985 donnant délégation de signature à M. Jean Chin Foo chef du service des transports terrestres et aériens
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Arrêté n° 25 TP du 25 mars 1985 donnant délégation de signature aux cadres du service des ports
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Arrêté n° 26 TP du 25 mars 1985 donnant délégation de signature aux cadres du service du cabinet du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports
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Arrêté n° 275 CM du 29 mars 1985 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Air Polynésie - RAI
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Arrêté n° 274 CM du 29 mars 1985 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Tahiti Conquest Airlines
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Arrêté n° 27 TP/AE du 26 mars 1985 autorisant exceptionnellement le navire Taporo I à desservir l'île de Tupai
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 3 FI/PEL/CHT du 21 mars 1985 relatif au recrutement d'un médecin gynécologue obstétricien relevant de la 1ère catégorie CC
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Arrêté n° 273 CM du 29 mars 1985 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la Société Air Tahiti
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Maurice Lelubez, commune de Pirae
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Administration de la justice.- Décision portant désignation de M. Achille Broquet, juge au tribunal de première instance de Papeete, en qualité de président du tribunal du travail de la Polynésie française (extrait)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 avril 1985 inclus)
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de mars 1985
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Enquête de commodo et incommodo : - M. François Levesque, commune de Faaa
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