JOPF n°11
1985 - JOPF n° 11 NS du 29 avril 1985
29/04/1985Edition: NS24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté n° 477-01 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française (M. Bertrand Labarthe)
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Arrêté n° 477-02 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (M. Bernard Fragneau)
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Arrêté n° 477-03 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint de la Polynésie française (M. Yves Dassonville)
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Arrêté n° 477-04 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au président du tribunal administratif de Papeete (M. Pierre Davin)
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Arrêté n° 477-05 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances (M. Alain Creze)
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Arrêté n° 477-06 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale (M. Maurice Rocheteau)
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Arrêté n° 477-07 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur de l'assistance technique (M. Jean-Noël Ménard)
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Arrêté n° 477-08 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie (M. Guy Yeung)
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Arrêté n° 477-09 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales (M. Bernard Teissier)
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Arrêté n° 477-10 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (M. Henri Meynard)
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Arrêté n° 477-11 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité (Mme Marie-José Hubert)
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Arrêté n° 477-12 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent (M. Daniel Canepa)
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Arrêté n° 477-13 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Jean Mémeint)
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Arrêté n° 477-14 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier (M. Yves Dassonville, intérim)
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Arrêté n° 477-15 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef du service des douanes (M. Jacques Dupuy)
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Arrêté n° 477-16 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises (M. Michel Jeanjean)
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Arrêté n° 477-17 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef du service de l'infrastructure aéronautique (M. Patrick de La Tullaye)
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Arrêté n° 477-18 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes (M. Daniel Canepa, intérim)
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Arrêté n° 477-19 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur des polices urbaines (M. Sid-Ali Benhafessa)
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Arrêté n° 477-20 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef du service de la police de l'air et des frontières (M. Robert Prat)
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Arrêté n° 477-21 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef du bureau du courrier, des transmissions et du chiffre (M. Jean-Claude Le Duff)
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Arrêté n° 477-22 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef du service administratif et technique de la police (M. Ihl Joseph)
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Arrêté n° 477-23 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur de la protection civile (M. Joël Duplessier)
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Arrêté n° 477-24 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef du service des affaires maritimes (M. Jean-Yves Berroche)
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