JOPF n°11
1986 - JOPF n° 11 N du 10 avril 1986
10/04/1986Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie (Arrêté de promulgation n° 361 DRCL du 26 mars 1986)
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Loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985 portant dispositions diverses de procédure pénale et de droit pénal (article 86 seulement) (Arrêté de promulgation n° 337 DRCL du 18 mars 1986)
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Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs (JORF du 26 décembre 1985, page 15111)
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Loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 portant dispositions diverses aux collectivités locales (article 27 seulement) (Arrêté de promulgation n° 369 DRCL du 27 mars 1986)
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Loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs (rectificatif) (JORF du 18 janvier 1986 page 892)
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Rectificatif à la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs (JORF du 18 janvier 1986, page 892)
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Arrêté interministériel du 5 mars 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture d'un examen d'aptitude pour le recrutement d'agents de bureau de préfecture (femmes et hommes)
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Arrêté interministériel du 5 mars 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 12 mars 1986, page 3779)
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Arrêté interministériel du 5 mars 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (femmes et hommes)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 5 mars 1986, page 3454)
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Arrêté interministériel du 5 mars 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture d'un examen d'aptitude pour le recrutement d'agents techniques de bureau de préfecture (femmes et hommes)
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Décision n° 365 PEL.E4 du 26 mars 1986 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire du personnel de la correction de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 411 CM du 26 mars 1986 portant modification de l'arrêté n° 270 CM du 10 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA "Société de l'hôtel Prince Hinoi" pour la réalisation de son projet hôtelier à Papeete
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Arrêté n° 256 PR du 25 mars 1986 désignant M. Philippe Lechat, attaché juridique au service des affaires administratives du ministère des finances et des affaires intérieures, pour assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à Mme Anna-Liisa Virtanen
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Arrêté n° 412 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA "SOPACLIF" pour son programme d'extension de l'hôtel de Tahiti
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Arrêté n° 413 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société civile d'exploitation agricole "Papara Nui" pour son programme de création d'un verger d'arbres fruitiers à Papara
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Arrêté n° 414 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Linareva pour son projet de rénovation et d'extension d'un établissement hôtelier à Moorea
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Arrêté n° 415 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Imprimerie tahitienne pour son extension d'activité
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Arrêté n° 416 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Confiserie Chocolaterie de Tahiti pour son programme de création d'une unité de production de confiserie et chocolaterie
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Arrêté n° 417 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Rocamat pour son programme de création d'une unité de production de dallages
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Arrêté n° 406 CM du 20 mars 1986 accordant une licence de la navigation charter à la SARL "Teena" pour l'exploitation du navire "Pampero II"
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Arrêté n° 418 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société civile agricole "Sopomer" pour la réalisation d'une ferme aquacole de crevettes
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Arrêté n° 568 VP/AE du 21 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 569 VP/AE du 21 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 579 VP/AE du 24 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Chin)
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Arrêté n° 570 VP/AE du 21 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tane)
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Arrêté n° 578 VP/AE du 24 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 580 VP/AE du 24 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Chalons)
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Arrêté n° 581 VP/AE du 24 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Engeco)
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Arrêté n° 582 VP/AE du 24 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tony)
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Arrêté n° 246 PR du 18 mars 1986 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la culture
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Arrêté n° 401 CM du 18 mars 1986 portant affectation de la dotation 1986 du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
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Arrêté n° 232 PR du 18 mars 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Phisigma
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Arrêté n° 400 CM du 18 mars 1986 constatant la prise de fonction du responsable de la recherche agronomique en Polynésie française (M. Jacques Larcher)
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Arrêté n° 230 PR du 18 mars 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 241 PR du 18 mars 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Tamarii Punaruu (section pirogue)
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Arrêté n° 538 FI du 19 mars 1986 portant revalorisation de l'indemnité spéciale compensatrice de logement applicable aux personnels militaires du service de santé des armées mis à la disposition des services du territoire
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Arrêté n° 240 PR du 18 mars 1986 autorisant M. André Toomaru à exploiter un atelier de menuiserie à Tipaerui - Papeete (installation de la 2e classe des établissements classés)
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Arrêté n° 244 PR du 18 mars 1986 accordant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 234 PR du 18 mars 1986 accordant le versement d'une subvention au Comité territorial des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 235 PR du 18 mars 1986 accordant le versement d'une subvention à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 584 FI/AA du 24 mars 1986 modifiant l'arrêté n° 230 PR du 18 mars 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 583 FI/AA du 24 mars 1986 autorisant d'avancer la date de tirage d'une tombola (Ligue polynésienne de tennis de table)
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Arrêté n° 236 PR du 18 mars 1986 accordant le versement d'une subvention à l'enseignement Protestant de Polynésie française
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Arrêté n° 237 PR du 18 mars 1986 portant modification de l'arrêté n° 79 PR du 4 février 1986 attribuant des indemnités pour frais de déplacement en faveur du personnel de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 252 PR du 25 mars 1986 accordant le versement d'une avance de trésorerie à l'Etablissement territorial d'achats groupés (ETAG)
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Arrêté n° 231 PR du 18 mars 1986 accordant le versement d'une subvention au comité de la pirogue polynésienne
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Erratum à l'arrêté n° 835 CG en date du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Arrêté n° 233 PR du 18 mars 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 253 PR du 25 mars 1986 accordant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 404 CM du 20 mars 1986 portant affectation de la dotation 1986 du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
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Arrêté n° 247 PR.MEA du 24 mars 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (entrepôt Ah Sing Import et Air Froid à Hamuta - Pirae)
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Arrêté n° 248 PR.MEA du 24 mars 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (bâtiment de 4 entrepôts à Titioro - Mmes Hélène Toy et Irène Giau-Suire - Papeete)
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Arrêté n° 249 PR du 24 mars 1986 autorisant M. Daniel de Marigny, directeur de la société Tahiti Pétroles à exploiter une station marine à la marina Taina, commune de Punaauia, PK 8,4 (installation de la 2è classe des établissements classés)
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Arrêté n° 250 PR du 24 mars 1986 autorisant M. Iotua Tehahe à exploiter un groupe électrogène de 4,5 KVA avec un réservoir journalier de 50 litres et réserve de gazole de 400 litres (installation de la 3e classe de la nomenclature des établissements classés - Patio Tahaa)
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Arrêté n° 258 PR du 24 mars 1986 autorisant le Dr Richard Wong Fat, directeur de la santé publique, à se rendre à la XIème Conférence régionale des directeurs de la santé dans le cadre de la commission du Pacifique Sud à Nouméa du 10 au 14 mars 1986
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Arrêté n° 408 CM du 24 mars 1986 accordant la location d'une parcelle de lais de mer à Paea au profit de Mlle Yvonne Mahatia et Mme Fatima Ata
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Arrêté n° 649 EA.AU du 26 mars 1986 - 2è Avenant à la décision n° 55 EA.AU du 20 décembre 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Le parc" sur un terrain dépendant du domaine de Tipaerui - Papeete
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Arrêté n° 650 EA.AU du 26 mars 1986 autorisant la réalisation d'une extension du lotissement Puurai sur la parcelle cadastrée n° 863 - section S.3 à Faaa
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Arrêté n° 410 CM du 24 mars 1986 portant ouverture du programme 1986 initial du Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 409 CM du 24 mars 1986 portant désignation de deux maires, représentant les communes de la Polynésie française, au sein du comité d'aménagement du territoire (MM. Jacques Teuira et Roger Doom)
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Arrêté n° 422 CM du 26 mars 1986 portant réglementation des installations téléphoniques complexes, communes à plusieurs utilisateurs, de Polynésie française
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Arrêté n° 238 PR du 18 mars 1986 fixant la date d'un concours pour le recrutement d'un pilote du port de Papeete et désignant les membres du jury du concours de pilotage
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Arrêté n° 424 CM du 26 mars 1986 portant modification de l'arrêté n° 328 CM du 28 février 1986 portant organisation de la commission du code de la route
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Arrêté n° 557 TP/SET du 20 mars 1986 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage n° 34 du mois de mars 1986
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Arrêté n° 402 CM du 18 mars 1986 portant affectation de ressources du fonds pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 421 CM du 26 mars 1986 portant modification de la taxe de raccordement des lignes principales spécialisées arrivée des télécommunications
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Arrêté n° 420 CM du 26 mars 1986 portant modification de la taxe de télécommunications relative à la demande d'indication de durée ou de prix
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Arrêté n° 419 CM du 26 mars 1986 portant modification des frais d'établissement des compteurs à domicile
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Arrêté n° 423 CM du 26 mars 1986 portant désignation de certains membres de la commission du code de la route
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Arrêté n° 403 CM du 18 mars 1986 portant prorogation de l'arrêté n° 89 CM du 1er février 1985 et de l'arrêté n° 446 CM du 3 mai 1985 nommant les assesseurs employeurs et travailleurs au tribunal du travail de Papeete
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent, des Australes et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 1986
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 avril 1986 inclus)
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Service du cadastre - Avis portant à la connaissance du public que l'atoll de Tureia est soumis à la conservation cadastrale
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 1 FI/PEL.FC du 1er avril 1986 relatif au recrutement au service des finances et de la comptabilité, d'un gestionnaire contractuel relevant de la 3è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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