JOPF n°11

1986 - JOPF n° 11 NS du 01 avril 1986

01/04/1986Edition: NS2 texte(s)

Textes publiés (2)

Arrêté ministériel du 10 février 1986 relatif aux élections de membres du conseil central de la section F et du conseil national de l'ordre des pharmaciens (JORF du 13 mars 1986, page 3854)

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Arrêté interministériel du 5 mars 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement de commis de préfecture (femmes et hommes) (JORF du 12 mars 1986, page 3779)

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