JOPF n°11
1987 - JOPF n° 11 N du 12 mars 1987
12/03/1987Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Décret n° 65-28 du 15 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile (Arrêté de promulgation n° 276 DRCL du 25 février 1987)
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Décret n° 86-1231 du 2 décembre 1986 relatif aux centres opérationnels de défense (Arrêté de promulgation n° 276 DRCL du 25 février 1987)
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Arrêté interministériel du 2 décembre 1986 abrogeant les arrêtés du 13 février 1969 relatif aux centres de renseignements et de coordination et du 9 août 1972 relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d'outre-mer (JORF du 4 décembre 1986, page 14557)
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Arrêté n° 130 PR du 2 mars 1987 fixant la liste des personnes habilitées à assister au conseil des ministres et aux différents comités ou commissions interministériels
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Arrêté n° 211 CM du 2 mars 1987 portant nomination du secrétaire général de l'assemblée territoriale (M. Vetea Bambridge)
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Arrêté n° 216 CM du 2 mars 1987 déterminant la liste des études prioritaires ouvrant droit aux bourses hors barème et aux primes d'incitation
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Arrêté n° 213 CM du 2 mars 1987 portant nomination des membres du cabinet du vice-président, ministre de l'éducation et de la culture, chargé des relations avec la commission du Pacifique Sud (MM. Fournel Robert et Tuihani Marcel et Mme Maretto Mérina)
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Arrêté n° 132 PR du 3 mars 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 215 CM du 2 mars 1987 portant nomination des membres du cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et du logement (MM. Robert Wong Fat et Richard Bigorgne)
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Arrêté n° 481 MJS du 3 mars 1987 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et du logement (M. Robert Wong Fat)
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Arrêté n° 483 MJS du 3 mars 1987 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports et du logement au chef du service des sports (M. Jacques Bonno)
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Arrêté n° 482 MJS du 3 mars 1987 portant délégation de signature au conseiller technique du ministre de la jeunesse, des sports et du logement ( M. Richard Bigorgne)
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Arrêté n° 480 MEA du 27 février 1987 portant délégation de signature à M. Joseph Pays, chef du service du cadastre
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Arrêté n° 210 CM du 2 mars 1987 portant désignation des représentants du territoire au sein du conseil d'administration de divers organismes et sociétés
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Arrêté n° 484 MEA/EQ du 3 mars 1987 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 222 CM du 2 mars 1987 autorisant l'acquisition du lot 5 de la terre Mana sise à Uturoa Raiatea
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Arrêté n° 218 CM du 2 mars 1987 autorisant l'acquisition d'un étage de l'immeuble Foch sis à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
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Arrêté n° 219 CM du 2 mars 1987 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Vairao (commune de Taiarapu-Ouest)
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Arrêté n° 220 CM du 2 mars 1987 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 152 CM du 27 février 1985 relatif à l'autorisation de stationnement et d'amarrage dans le port de Papeete d'un navire pétrolier à usage de stockage flottant de produits pétroliers
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Arrêté n° 221 CM du 2 mars 1987 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Punaauia P.K. 14,500
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Arrêté n° 462 MSE du 27 février 1987 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement (M. Raoul Simon)
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Arrêté n° 464 MSE du 27 février 1987 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement à l'inspecteur des pharmacies (M. Guy Le Roux)
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Arrêté n° 463 MSE du 27 février 1987 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement au chef de la délégation à l'environnement (M. Gilbert Robin)
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Arrêté n° 465 MSE du 27 février 1987 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement (Dr Joël Le Bras)
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Arrêté n° 504 MSE/SANTE du 3 mars 1987 portant organisation d'un concours d'admission dans les écoles d'infirmiers/ères préparant au diplôme d'Etat (session 1987)
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Arrêté n° 478 MSE du 27 février 1987 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement au directeur administratif du centre hospitalier territorial (M. Marc Jammet)
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Arrêté n° 459 MFI du 27 février 1987 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures au chef du service de la traduction et de l'interprétariat par intérim (Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin)
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Arrêté n° 458 MFI du 27 février 1987 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris (M. Bernard Grossat)
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Arrêté n° 217 CM du 2 mars 1987 accordant le caractère prioritaire d'intérêt général à la réalisation et la diffusion d'actions télévisées destinées aux actions préventives de santé publiques dites "Santé 2000"
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Arrêté n° 460 MFI du 27 février 1987 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures au chef du service de l'imprimerie officielle (M. Romuald Allain)
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Arrêté n° 461 MFI du 27 février 1987 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures au chef du service des domaines et de l'enregistrement (M. Yvonnic Allain)
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Arrêté n° 473 MFI du 27 février 1987 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures au chef du service des affaires administratives (M. Marcel Langomazino)
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Arrêté n° 474 MFI du 27 février 1987 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures au chef du service des contributions directes (M. Yves Abguillerm)
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Arrêté n° 475 MFI du 27 février 1987 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures au chef du service de l'informatique (M. Yves Guido)
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Arrêté n° 505 MFI du 3 mars 1987 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures au directeur de cabinet (M. Michel Stanislas Villar)
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Arrêté n° 503 MFI du 3 mars 1987 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures au chef du service des finances et de la comptabilité (M. Jean-Pierre Buisson)
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Arrêté n° 479 MEF du 27 février 1987 donnant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales (M. Bernard Teissier)
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Arrêté n° 471 MFI/AA du 27 février 1987 portant autorisation de report de la date de tirage de la tombola de l'A.S. Les Jeunes Tahitiens
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Arrêté n° 476 MFI/AA du 27 février 1987 portant suppression de la caisse d'avances au service de l'économie rurale
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Arrêté n° 477 MFI/AA du 27 février 1987 portant suppression de la caisse d'avances du 4è secteur agricole du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 470 MFI/AA du 27 février 1987 portant autorisation d'avancer la date de tirage de la tombola du Club Tennis Rautea
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Arrêté n° 472 MFI/AA du 27 février 1987 portant modification de l' arrêté n° 60 PR du 5 février 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue de natation de Polynésie française
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Arrêté n° 212 CM du 2 mars 1987 portant nomination au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille (Mme Yolande Hahe)
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Arrêté n° 214 CM du 2 mars 1987 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique (Mme Haamoetini Lagarde)
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Arrêté n° 223 CM du 2 mars 1987 portant nomination des membres du cabinet du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications (MM. Yves Baylet, Sylvestre Bodin, Gérard Chan)
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Arrêté n° 224 CM du 2 mars 1987 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Raiatea
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Arrêté n° 225 CM du 2 mars 1987 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Tahaa
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Arrêté n° 226 CM du 2 mars 1987 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Huahine
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Arrêté n° 227 CM du 2 mars 1987 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 488 MDA du 3 mars 1987 donnant délégation de signature au chef du service de l'économie des transports p.i. (M. Roger Le Roux)
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Arrêté n° 87-7 Prés./AT du 3 mars 1987 constatant le vote intervenu le 13 février 1987 sur la liste des ministres présentée par M. le Président du gouvernement
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Prise d'acte n° 87-8 Prés./AT du 3 mars 1987 de l'option de M. Jacques Teheiura, vice-président du gouvernement du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 469 MDA du 27 février 1987 autorisant le navire Taporo 5 à desservir les îles de Huahine-Raiatea-Tahaa-Bora Bora du 23 au 27 février en remplacement du Taporo 4 immobilisé pour avarie de moteur
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Prise d'acte n° 87-10 Prés./AT du 3 mars 1987 de l'option de M. Alexandre Leontieff, ministre du gouvernement du territoire de la Polynésie française
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Prise d'acte n° 87-9 Prés./AT du 3 mars 1987 de l'option de M. Michel Buillard, ministre du gouvernement du territoire de la Polynésie française
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Prise d'acte n° 87-11 Prés./AT du 3 mars 1987 de l'option de Mme Huguette Hong Kiou, ministre du gouvernement du territoire de la Polynésie française
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Prise d'acte n° 87-12 Prés./AT du 3 mars 1987 de l'option de M. Georges Kelly, ministre du gouvernement du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 87-13 Prés./AT du 3 mars 1987 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 12 au 25 mars 1987 inclus)
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de février 1987
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Service du cadastre - a) Avis portant à la connaissance du public que la section Y (feuilles 1, 2 et 3) de la commune de Mahina est soumise à la conservation cadastrale
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Service de la curatelle - Avis n° 129 ENR du 26 février 1988 de M. Teikivahiohio Pahuatini et héritiers de M. André Maruoi
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Service du cadastre - b) Avis portant à la connaissance des propriétaires de la vallée Vaite (commune de Teva I Uta, section de commune de Papeari) que des travaux cadastraux seront entrepris à compter du 2 mars 1987
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Claude Yan, commune de Arue
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