JOPF n°11
1988 - JOPF n° 11 N du 17 mars 1988
17/03/1988Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Loi n° 87-1131 du 31 décembre 1987 permettant l'accès des conjoints de certaines personnes décédées en service aux emplois réservés (Arrêté de promulgation n° 332 DRCL du 29 février 1988)
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Loi n° 88-17 du 5 janvier 1988 relative aux fusions et aux scissions des sociétés commerciales et modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (Arrêté de promulgation n° 332 DRCL du 29 février 1988)
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Décret n° 87-1147 du 24 décembre 1987 modifiant le décret du 2 mars 1910 modifié portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 330 DRCL du 29 février 1988)
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Décret n° 88-155 du 15 février 1988 fixant le nombre et le ressort des cours administratives d'appel (JORF du 17 février 1988, page 2245)
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Arrêté interministériel du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille (JORF du 28 mai 1974, page 5797)
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Arrêté interministériel du 20 mars 1985 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille (JORF du 23 mai 1985, page 5780)
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Arrêté ministériel du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs (JORF du 22 janvier 1988, page 1056)
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Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille (JORF du 13 janvier 1988, page 559)
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Décision n° 88-39 du 2 février 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. aux îles Marquises (Polynésie française) (JORF du 19 février 1988, page 2345)
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Décision n° 88-40 du 2 février 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. aux îles Marquises (Polynésie française) (JORF du 19 février 1988, page 2346)
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Recommandation n° 88-1 du 3 février 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés aux sociétés nationales de programme en vue de l'élection présidentielle (22 février 1988 à la date d'ouverture de la campagne officielle) (JORF du 10 février 1988, page 1984)
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Avis de vacance d'emplois de directeur et de professeur dans les écoles de musique classées par l'Etat conservatoire national de région ou école nationale de musique (JORF du 19 février 1988, page 2370)
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Avis aux importateurs de certains produits originaires des états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (JORF du 18 février 1988, page 2309)
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Arrêté interministériel du 26 janvier 1988 portant autorisation d'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (JORF du 18 février 1988, page 2290)
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Arrêté ministériel du 25 janvier 1988 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (JORF du 7 février 1988, page 1871)
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Rectificatifs à des décrets (JORF du 20 juillet 1985) portant naturalisation, réintégration et libération des liens d'allégeance à l'égard de la France (JORF du 20 février 1988, page 2418)
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Liste d'aptitude complémentaire à l'emploi de trésorier-payeur général et décret du 17 février 1988 portant mutation, réintégration, nomination et promotion de trésoriers-payeurs généraux. (JORF du 21 février 1988, page 2468)
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Décret du 29 janvier 1988 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 7 février 1988, page 1882)
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Décret du 18 février 1988 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 25 février 1988, page 2654)
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Décret du 15 février 1988 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 23 février 1988, page 2533)
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Arrêté ministériel du 25 février 1988 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité (JORF du 26 février 1988, page 2690)
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Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 3 mars 1988, page 2933)
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Arrêté n° 253 IDV du 17 février 1988 portant modification de la composition du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) et fixant le nouveau siège du syndicat
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Rectificatif n° 333 PEL.E3 du 29 février 1988 à l'arrêté n° 1303 PEL.E3 du 9 novembre 1987 portant organisation de l'examen d'aptitude pour le recrutement d'agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 299 BCO du 23 février 1988 portant délégation de signature au chargé de mission auprès du secrétaire général de la Polynésie française (M. Maurice Brossaud)
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Arrêté n° 241 CAB du 16 février 1988 portant rectification de l'arrêté n° 121 CAB du 21 janvier 1988 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1988
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Arrêté n° 237 J du 15 février 1988 accordant un congé de deux semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire
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Décision n° 315 PEL.E1 du 26 février 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Sylvie Fong Loi , P.E.G.C. au collège de Faaa
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Arrêté n° 243 CAB/MIL du 16 février 1988 portant composition et appel de la fraction du contingent 88/04
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Arrêté n° 318 CAB/DPC du 26 février 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 20 février 1988 à Rurutu (archipel des Australes)
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Décision n° 300 PEL.E1 du 23 février 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Ghislaine Tscheller, technicien de l'aviation civile
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Décision n° 301 PEL.E1 du 23 février 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Polly Popoff , P.E.G.C. au collège de Mahina
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Décision n° 302 PEL.E1 du 23 février 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Chantal Haumani, P.L.P. au lycée professionnel de Faaa
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Décision n° 303 PEL.E1 du 23 février 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Marie Vonsy , P.E.G.C. au collège de Mahina
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Décision n° 316 PEL.E1 du 26 février 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Catherine Nardi , P.E.G.C. au collège de Paopao - Moorea
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Délibération n° 88-24 AT du 3 mars 1988 modifiant le programme 1987 de la section locale du Fonds d'investissement et de développement économique et social
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Délibération n° 88-26 AT du 3 mars 1988 déclarant le rhumatisme articulaire aigu (R.A.A.) endémie de gravité majeure à caractère prioritaire en Polynésie française
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Délibération n° 88-25 AT du 3 mars 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée à des matériels de lutte contre l'incendie et de voirie destinés à la ville de Papeete
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Délibération n° 88-27 AT du 3 mars 1988 habilitant le président du gouvernement à signer une convention relative au transport, stockage et à la distribution des hydrocarbures dans les îles
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Arrêté n° 189 CM du 29 février 1988 portant attribution d'une subvention à l'association "Tahiti Hotu Tere"
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Arrêté n° 235 CM du 3 mars 1988 fixant les règles d'attribution, de renouvellement et de retrait de la carte professionnelle de pêcheur hauturier
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Arrêté n° 237 CM du 3 mars 1988 fixant les modalités d'attribution, de renouvellement et de retrait de la licence de pêche professionnelle hauturière
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Arrêté n° 236 CM du 3 mars 1988 précisant la composition, les règles de fonctionnement et les attributions de la commission technique de la pêche professionnelle hauturière
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Arrêté n° 911 MME du 11 mars 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tubuai
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Arrêté n° 871 MME du 9 mars 1988 portant délégation de signature à M. Roger Le Roux, chef du service de l'économie des transports par intérim
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Arrêté n° 870 MDA du 9 mars 1988 portant délégation de signature au chef du service de la délégation au développement des archipels par intérim (Mlle Annick Allain)
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Arrêté n° 872 MSE/SANTE du 9 mars 1988 portant organisation de l'examen de fin d'études du tronc commun des élèves du cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (session de mars 1988)
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Arrêté n° 843 MSE/SANTE du 7 mars 1988 portant affectation de M. Didier Lamarque, médecin en chef du service de santé des armées, en qualité d'adjoint technique à la direction de la santé publique
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Arrêté n° 912 MAE/AE du 11 mars 1988 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 874 MFA du 10 mars 1988 abrogeant les arrêtés n° 697,700 et 703 MFA/PEL du 1er mars 1988 portant respectivement autorisation d'ouverture des concours internes et externes pour le recrutement d'employés d'administration (CC4), d'adjoints administratifs (CC3) et de secrétaires d'administration (CC2)
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Arrêté n° 875 MFA du 10 mars 1988 portant autorisation d'ouverture des concours interne et externe, pour le recrutement d'employés d'administration (CC4) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 876 MFA du 10 mars 1988 portant autorisation d'ouverture des concours interne et externe, pour le recrutement d'adjoints administratifs (CC3) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 877 MFA du 10 mars 1988 portant autorisation d'ouverture des concours interne et externe, pour le recrutement de secrétaires d'administration (CC2) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 267 PR du 9 mars 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Raiatea Nui"
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Conseil constitutionnel.- Décision n° 88-153 L du 23 février 1988 relative à la nature juridique de dispositions contenues dans les articles 8, 140 et 143 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises (JORF du 25 février 1988, page 2647)
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Communiqué n° 165 ITSTAT du 3 mars 1988 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de février 1988
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Cour d'appel de Papeete.- Avis du 8 mars 1988 relatif aux candidatures aux fonctions de commissaire-priseur du territoire
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Service de la curatelle - Avis n° 149 ENR du 8 mars 1988 portant recherche des héritiers de M. Viri a Taumataura
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de février 1988
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Service du personnel et de la fonction publique - 1°) Avis de concours n° 18 PEL concernant le recrutement d'agents contractuels relevant des 2e, 3e et 4e catégories de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration pour l'ensemble des services administratifs (rectificatif)
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Service du personnel et de la fonction publique - 2°) Avis de concours n° 19 PEL portant recrutement pour les services territoriaux d'agents contractuels relevant des 1ère et 2e catégories de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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