JOPF n°11
1989 - JOPF n° 11 N du 16 mars 1989
16/03/1989Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Décret n° 89-106 du 15 février 1999 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (J.O.R.F. du 19 février 1989, page 2350)
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Arrêté n° 201 CAB du 28 février 1989 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1989
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Arrêté n° 178 CAB/DPC du 20 février 1989 fixant les résultats des examens du brevet national de secourisme du 11 février 1989 au lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 203 BAC du 28 février 1989 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1989 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (janvier et février)
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Arrêté n° 145 CAB/DPC du 9 février 1989 fixant les résultats des examens du brevet national de secourisme du 28 janvier 1989 à la salle omnisports de Faaone (Tahiti)
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Arrêté n° 206 CAB/DPC du 28 février 1989 fixant les résultats des examens du brevet national de secourisme du 25 février 1989 à la mairie de Papara
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Arrêté n° 114 PR du 6 mars 1989 portant ouverture dans les écritures du payeur du territoire d'un compte spécial hors budget dit "de liquidation des plans de développement économique et social" pour l'apurement des opérations du programme F.I.D.E.S. 1984-1988
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Arrêté n° 1055 VP du 3 mars 1989 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel, à M. le chef du service de l'économie rurale et à certains agents du service
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Arrêté n° 115 PR du 7 mars 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 308 CM du 7 mars 1989 portant création d'une "commission des fleurs coupées" et fixant ses attributions
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Arrêté n° 1068 MPR du 9 mars 1989 portant délégation de signature à M. Joël Buillard, chef du service de l'administration des archipels par intérim
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Arrêté n° 1069 MPR du 9 mars 1989 portant délégation de signature à l'administrateur territorial des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 304 CM du 3 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 8-89 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 25 janvier 1989 relative à l'acquisition de 30 hectares de terrains proposés par la société d'aménagement touristique de la station de Puunui
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Arrêté n° 305 CM du 3 mars 1989 ouvrant provisionnellement le programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée "Fonds spécial pour le développement du tourisme" (FSDT)
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Arrêté n° 261 CM du 16 février 1989 attribuant une avance de trésorerie à la société Pomafrex
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Arrêté n° 1080 MME du 9 mars 1989 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une concession de forces hydrauliques dans la haute vallée de Papenoo
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Arrêté n° 262 CM du 16 février 1989 portant ouverture de crédits provisionnels au titre du programme 1989 F.I.S./F.S.I.D.E.P.
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Arrêté n° 306 CM du 3 mars 1989 portant modification de l'arrêté n° 397 CM du 21 avril 1988 portant mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées
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Arrêté n° 311 CM du 9 mars 1989 portant modification de l'arrêté n° 1086 CM du 7 octobre 1988 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations de certaines indemnités dues à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique concernant des parcelles de terrains nécessaires aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1105 MSE du 9 mars 1989 autorisant M. Gérard Petit, mandataire de la S.A.R.L. "Confiserie Chocolaterie de Tahiti", à installer une chaudière et une cuve de gazole pour les besoins des activités de la société (installation de la 3e catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Punaauia)
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Arrêté n° 312 CM du 9 mars 1989 autorisant l'affectation des parcelles domaniales B1 et B2 dépendant du lot 2 du domaine Brown à Papeari, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1060 MED/PEL du 8 mars 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux médecins qualifiés en anesthésie-réanimation, agents contractuels de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1059 MED/PEL du 8 mars 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un diététicien, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 303 CM du 3 mars 1989 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour l'importation de quatre balises de protection périmétrique par l'aviation civile
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Arrêté n° 1061 MED/PEL du 8 mars 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin obstétricien, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 316 CM du 9 mars 1989 déterminant les modalités de versement des subventions en faveur des établissements et organismes publics pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 1066 MUR.AU du 8 mars 1989 autorisant la réalisation d'un lotissement industriel sur la parcelle n° 5 dépendant d'une partie de l'ancienne propriété Koen Siou Wong Hen sise à Papara, vallée de Tema Rua, par la commune de Papara
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Arrêté n° 1065 MUR.AU du 8 mars 1989 - Avenant à l'arrêté n° 2925 MEA.AU du 28 juillet 1987 autorisant la réalisation, par M. Max Drollet, de la 2è tranche du lotissement Te Tavake Village sur les terres Vaipoopoo et Vaireu 1 et 2, à Punaauia
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Arrêté n° 310 CM du 9 mars 1989 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 12 et 19 mars 1989
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 137 ITSTAT du 28 février 1989 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de février 1989
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de février 1989
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Service du cadastre - Avis n° 130 C du 7 mars 1989 portant à la connaissance du public que les sections CH, CI, CK, CL, CM, AP, AR et AS de la commune de Punaauia, sont soumises à la conservation cadastrale
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Service de la curatelle - Avis n° 173 ENR du 8 mars 1989 portant recherche des héritiers de M. Paoa a Tauira
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Paul Vernaudon, directeur de la société Pomafrex, commune de Papeete
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