JOPF n°11
1990 - JOPF n° 11 N du 15 mars 1990
15/03/1990Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 11 TG du 9 mars 1990 portant convocation des électeurs de la commune associée de Vairaatea (commune de Nukutavake) le 1er avril 1990 et éventuellement le 8 avril 1990 en vue de l'élection de deux conseillers municipaux de la commune associée de Vairaatea
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Arrêté n° 249 MARQ du 8 mars 1990 portant élection de quinze (15) conseillers municipaux dans la commune de Hiva Oa, section de commune de Atuona (îles Marquises)
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Arrêté n° 13 TG du 12 mars 1990 portant convocation des électeurs de la commune associée de Rangiroa (commune de Rangiroa ) le 1er avril 1990 et éventuellement le 8 avril 1990 en vue de l'élection de 13 conseillers municipaux de la commune associée de Rangiroa
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Arrêté n° 14 TG du 13 mars 1990 portant convocation des électeurs de la commune associée de Hao (commune de Hao) le 1er avril 1990 et éventuellement le 8 avril 1990 en vue de l'élection de 12 conseillers municipaux de la commune associée de Hao
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Arrêté n° 15 TG du 13 mars 1990 portant convocation des électeurs de la commune associée de Takapoto (commune de Takaroa) le 8 avril 1990 et éventuellement le 15 avril 1990 en vue de l'élection de 8 conseillers municipaux de la commune associée de Takapoto
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Arrêté n° 118 PR du 2 mars 1990 autorisant le navire Teremoana à desservir les îles de Kaukura, Apataki, Arutua et Toau du 1er mars au 31 août 1990
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Arrêté n° 259 CM du 2 mars 1990 portant désignation, pour deux ans, des membres de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation des ménages
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Arrêté n° 125 PR/AE du 6 mars 1990 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 126 PR/AE du 6 mars 1990 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 260 CM du 2 mars 1990 rendant exécutoire la délibération n° 1-90 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 31 janvier 1990 relative à l'intégration du lot de ville n° 86 sis à Uturoa dans le projet d'implantation d'un centre administratif à Uturoa
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Arrêté n° 124 PR/AE du 6 mars 1990 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 1021 MME du 6 mars 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
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Arrêté n° 1028 MSE du 7 mars 1990 autorisant M. Daniel Bouche, directeur de la Société tahitienne des dépôts dans les îles (STDI), à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Rangiroa)
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Arrêté n° 1029 MSE du 7 mars 1990 autorisant M. Daniel Bouche, directeur de la Société tahitienne des dépôts dans les îles (STDI), à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 1031 MME du 7 mars 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 268 CM du 2 mars 1990 portant modification du montant des redevances pour l'extraction d'agrégats dans les rivières, cours d'eau et sur les bords de la mer
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Arrêté n° 264 CM du 2 mars 1990 autorisant l'affectation de deux parcelles du domaine territorial de Opunohu au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 988 MED/PEL du 2 mars 1990 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'employés d'administration, agents contractuels de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1034 MED/PEL du 7 mars 1990 portant autorisation d'ouverture des concours interne et externe, sur épreuves, pour le recrutement d'adjoints administratifs, agents contractuels de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 989 MED du 2 mars 1990 portant modification de l'arrêté n° 4787 MED du 22 août 1989 portant autorisation d'ouverture de concours externes pour le recrutement d'agents contractuels de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 261 CM du 2 mars 1990 portant affectation au service de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un immeuble sis à Papeete
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Arrêté n° 263 CM du 2 mars 1990 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hakapehi (partie) sise à Taiohae au profit du service de l'administration des archipels
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Arrêté n° 262 CM du 2 mars 1990 autorisant l'affectation à la commune de Nuku Hiva des parcelles A, B, C, L, des terres Mukaopaoho (partie) et Patoa (partie)
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Arrêté n° 266 CM du 2 mars 1990 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement en Polynésie française, des fonctionnaires civils (C.M., C.E.A.P.F. et C.T.) et militaires affectés dans les services territoriaux
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Arrêté n° 103 PR du 21 février 1990 abrogeant l'arrêté n° 2210 FIP du 31 juillet 1984 aménageant les modalités de versement de la quote-part des recettes fiscales du territoire au profit du Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 265 CM du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté n° 1010 CM du 31 août 1989 répartissant par opération et par imputation les crédits de la tranche 1989 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Arrêté n° 131 PR du 8 mars 1990 portant délégation de crédits de paiement 1990
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Arrêté n° 119 PR du 2 mars 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves des écoles Fariimata et Putiaro
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Arrêté n° 120 PR du 2 mars 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 121 PR du 2 mars 1990 déclarant l'ouverture des plans de transport routier pour les îles Marquises : Nuku Hiva, Ua Huka, Ua Pou, Hiva Oa, Tahuata, Fatu Hiva
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de janvier 1990
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de février 1990
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Service de l'urbanisme.- 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 1990
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Service de l'urbanisme.- 4°) Certificat d'achèvement des travaux n° 299 MUR du 8 mars 1990 délivré à la Sotagri pour la réalisation du tronçon haut de la route des Résidences de Mahinarama, Mahina
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