JOPF n°11
1991 - JOPF n° 11 N du 14 mars 1991
14/03/1991Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Loi n° 90-1143 du 21 décembre 1990 relative aux atteintes à la sécurité de la navigation maritime et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental.(Arrêté de promulgation n° 218 DRCL du 26 février 1991).
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Arrêté n° 218 MAFIC du 19 février 1991 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,option football.
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Arrêté n° 208 CM du 28 février 1991 fixant les prix des riz importés par voie d'appel d'offres sur le territoire.
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Arrêté n° 209 CM du 28 février 1991 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire.
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Arrêté n° 210 CM du 28 février 1991 portant clôture du programme d'actions 1990 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité, dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers.
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Arrêté n° 211 CM du 28 février 1991 portant création d'un bureau de douanes à compétences limitées sur l'île de Rapa.
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Arrêté n° 230 CM du 1er mars 1991 clôturant le programme 1990 du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures (F.P.P.H.).
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Arrêté n° 212 CM du 28 février 1991 portant clôture du programme 1990 du Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres.
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Arrêté n° 231 CM du 1er mars 1991 relatif au prix de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kiligrammes importée par voie d'appel d'offres.
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Arrêté n° 232 CM du 1er mars 1991 complétant l'annexe 1 de l'arrêté n° 1080 CM du 8 octobre 1990 portant adaptation de la liste des produits soumis à la réglementation des prix, au tarif douanier à système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
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Arrêté n° 905 VP du 1er mars 1991 portant délégation de signature du vice-président,ministre de l'agriculture,de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel.
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Arrêté n° 93 PR du 8 mars 1991 complétant l'arrêté n° 32 PR du 6 février 1991 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale remboursée aux candidats.
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Arrêté n° 923 MTT du 1er mars 1991 autorisant le navire Taporo V à desservir les îles de Napuka et Tepoto Nord des Tuamotu du nord-est lors de son voyage n° 56.
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Arrêté n° 245 CM du 6 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 15 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer des marchés publics avec M. Richard Hall relatif à la représentation de l'O.P.A.T.T.I. en Nouvelle-Zélande pour l'année 1991
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Arrêté n° 250 CM du 6 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 21 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer des marchés publics avec M. Gilbert Thong relatif à la représentation de l'O.P.A.T.T.I. en Nouvelle-Calédonie pour l'année 1991
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Arrêté n° 917 MME du 1er mars 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2
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Arrêté n° 255 CM du 6 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 27 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer un marché public avec la société New Tahiti Promotion Inc. relatif au budget de publicité à engager sur le marché japonais pour l'année 1991.
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Arrêté n° 254 CM du 6 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 25 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer des marchés publics avec M. Richard Hall relatif au budget de publicité à engager sur le marché néo-zélandais pour l'année 1991.
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Arrêté n° 253 CM du 6 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 24 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer des marchés publics avec M. Francisco Jackson relatif au budget de publicité à engager sur le marché de l'Amérique du Sud pour l'année 1991
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Arrêté n° 252 CM du 6 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 23 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer des marchés publics avec la société Vogel Communications Group relatif au budget de publicité à engager sur le marché de l'Amérique du Nord pour l'année 1991
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Arrêté n° 246 CM du 6 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 16 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer des marchés publics avec la société Pacific Leisure Group relatif à la représentation de l'O.P.A.T.T.I. en Asie pour l'année 1991
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Arrêté n° 247 CM du 6 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 17 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer des marchés publics avec la société New Tahiti Promotion Inc. relatif à la représentation de l'O.P.A.T.T.I. au Japon pour l'année 1991
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Arrêté n° 248 CM du 6 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 18 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer des marchés publics avec M. Francisco Jackson relatif à la représentation de l'O.P.A.T.T.I. en Amérique du Sud pour l'année 1991.
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Arrêté n° 249 CM du 6 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 20 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer des marchés publics avec M. James Ferguson relatif à la représentation de l'O.P.A.T.T.I. en Amérique du Nord pour l'année 1991
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Arrêté n° 251 CM du 6 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 22 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer des marchés publics avec M. Mario Borg relatif à la représentation de l'O.P.A.T.T.I. en Australie pour l'année 1991
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Arrêté n° 233 CM du 1er mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 1-91 CHT portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 196.411.381 F.
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Arrêté n° 909 MSE/SANTE du 1er mars 1991 portant organisation du concours d'entrée à l'école de formation de sages-femmes de Papeete (session de mai 1991).
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Arrêté n° 918 MME du 1er mars 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti, à la classe D2.
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Arrêté n° 243 CM du 6 mars 1991 portant approbation des listes des dépenses engagées au titre des sections spécialisées du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommées Fonds forestier (F.S.I.F.) ,et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.
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Arrêté n° 929 MED/PEL du 6 mars 1991 complétant l'arrêté n° 712 MED/PEL du 21 février 1991 portant organisation d'un concours externe,sur titres et entretien,pour le recrutement d'un gestionnaire,agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour la direction de la santé publique (hôpital de Uturoa).
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Arrêté n° 235 CM du 1er mars 1991 autorisant l'acquisition par le territoire du droit au bail de la société Marevaura sur une parcelle de la terre Maveraura sise à Punaauia.
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Arrêté n° 244 CM du 6 mars 1991 portant approbation des listes des dépenses engagées au titre des sections spécialisées du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommées Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (F.S.A.C.),et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.
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Arrêté n° 240 CM du 1er mars 1991 portant création d'une charge d'huissier de justice à Moorea-Maiao et nommant M. Michel Bruno,titulaire de cette charge.
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Arrêté n° 241 CM du 1er mars 1991 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Huahine
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Arrêté n° 242 CM du 1er mars 1991 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Bora Bora.
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Avis relatif aux modalités proposées pour la protection de l'appellation d'origine "Monoï de Polynésie française" (J.O.R.F. du 22 février 1991, page 2694)
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Arrêté n° 239 CM du 1er mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-05 OTHS du 31 janvier 1991 modifiant la délibération n° 90-27 OTHS du 17 décembre 1990 définissant les conditions de vente des logements du lotissement Oremu sis à Faaa.
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Arrêté n° 238 CM du 1er mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-01 OTHS du 31 janvier 1991 approuvant la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 1991 de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté du 28 janvier 1991 relatif aux conditions de transferts à l'étranger ou en provenance de l'étranger de sommes, titres ou valeurs (J.O.R.F. du 12 février 1991, page 2147)
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Arrêté n° 85 PR du 8 mars 1991 portant modification de l'arrêté n° 674 PR du 30 novembre 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Central Sport.
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 125 ENR du 6 mars 1991 portant recherche des héritiers de M. Tau a Rurua, Mme Tetuaura a Rurua, M. Temata a Rurua, Mme Taahitua a Rurua, et de M. Ahutu a Rurua.
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat des attributaires corrigé dressé par la commission d'attribution et de contrôle de l'aide à la construction des îles du Vent et Tuamotu-Gambier (séance du 5 novembre 1990).
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 1991.
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Délégation à l'environnement.-Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Ernest Ah Chong,commune de Faaa.
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