JOPF n°1119914
1991 - JOPF n° 11 NS bis du 31 décembre 1991
20 texte(s)
Textes publiés (20)
Arrêté n° 1451 CM du 26 décembre 1991 fixant les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisation et les taux de cotisation à la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 1992
Page 271
Arrêté n° 1435 CM du 26 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-91 CAH prise par le Conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat, consulté le 16 décembre 1991
Page 271
Arrêté n° 1438 CM du 26 décembre 1991 portant rectification de l'arrêté n° 1390 CM du 12 décembre 1991 relatif aux statuts particuliers, échelonnements indiciaires et au régime des congés des fonctionnaires des cadres du territoire
Page 272
Arrêté n° 1452 CM du 26 décembre 1991 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés et aux actionnaires en raison des sommes qu'ils versent dans la caisse sociale en sus de leur part de capital pour être admise en déduction du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés
Page 273
Arrêté n° 1454 CM du 26 décembre 1991 portant virement de crédits du budget de fonctionnement, exercice 1991
Page 273
Arrêté n° 1453 CM du 26 décembre 1991 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 961 "Secteur agriculture"
Page 273
Arrêté n° 1436 CM du 26 décembre 1991 portant virement d'un crédit de 10 millions au sein du sous-chapitre 931 "Personnel permanent"
Page 273
Arrêté n° 1437 CM du 26 décembre 1991 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 950 "Secteur santé"
Page 273
Arrêté n° 1439 CM du 26 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 50-91 CA/FEI du 2 décembre 1991 du conseil d'administration du F.E.I. portant approbation de la quatrième décision modificative du budget du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1991
Page 274
Arrêté n° 1440 CM du 26 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 91-25 du 31 octobre 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant revalorisation de la taxe des lettres de moins de 20 g dans le régime intérieur
Page 274
Arrêté n° 1441 CM du 26 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 91-26 du 31 octobre 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant modification de certaines mesures réglementaires applicables aux services des télécommunications du régime intérieur
Page 274
Arrêté n° 1442 CM du 26 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 91-27 du 31 octobre 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la commercialisation d'un terminal téléphonique numérique
Page 274
Arrêté n° 1443 CM du 26 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 91-28 du 31 octobre 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la commercialisation des télécopieurs Agoris 65 et Agoris 305
Page 274
Arrêté n° 1450 CM du 26 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 52-91 CA/FEI et n° 53-91 CA/FEI du 18 décembre 1991 du conseil d'administration du F.E.I. portant respectivement approbation de la cinquième décision modificative du budget du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1991 et attribution d'une aide au territoire de la Polynésie française pour le secours aux sinistrés du cyclone" Wasa"
Page 274
Arrêté n° 1445 CM du 26 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 91-31 du 31 octobre 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la baisse de la redevance de location du poste sans fil dénommé "Alliance"
Page 275
Arrêté n° 1444 CM du 26 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 91-29 du 31 octobre 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la tarification des codes d'accès au service Télétel
Page 275
Arrêté n° 1446 CM du 26 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 91-32 du 31 octobre 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant création d'une taxe pour non restitution des terminaux loués par l'Office des postes et télécommunications
Page 275
Arrêté n° 1447 CM du 26 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 91-33 du 31 octobre 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant modification des conditions d'attribution des lignes isolées spécialisées à l'arrivée
Page 275
Arrêté n° 1448 CM du 26 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 91-34 du 31 octobre 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la mise en place d'une procédure contractuelle concernant le service des liaisons spécialisées
Page 275
Arrêté n° 1449 CM du 26 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 91-35 du 31 octobre 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la tarification de la fourniture par l'O.P.T. des coffrets d'essais des liaisons spécialisées
Page 276