JOPF n°11
1992 - JOPF n° 11 N du 12 mars 1992
12/03/1992Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° 144 MAFIC du 11 février 1992 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Délibération n° 92-25 AT du 27 février 1992 complétant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
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Délibération n° 92-26 AT du 27 février 1992 rendant applicable la norme 'NF C 15-100' pour les installations électriques intérieures sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 92-27 AT du 27 février 1992 approuvant le compte financier 1990 de l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.)
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Délibération n° 92-28 AT du 27 février 1992 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour l'exercice 1990
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Délibération n° 92-29 AT du 27 février 1992 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 1989
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Délibération n° 92-31 AT du 27 février 1992 approuvant le compte financier de l'exercice 1990 du Conservatoire artistique territorial
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Délibération n° 92-30 AT du 27 février 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1990 du Centre polynésien des sciences humaines
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Délibération n° 92-32 AT du 27 février 1992 portant approbation du compte financier de l'Ecole territoriale d'administration pour l'exercice 1990
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Délibération n° 92-33 AT du 27 février 1992 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de la statistique pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 97 PR du 3 mars 1992 portant délégation de signature à certains agents du service des affaires économiques
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Arrêté n° 215 CM du 2 mars 1992 déterminant les modalités d'attribution des subventions en faveur des établissements et organismes publics
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Arrêté n° 214 CM du 2 mars 1992 fixant pour l'année 1992 le nombre de places mises au concours d'entrée au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières
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Arrêté n° 828 VP/SANTE du 3 mars 1992 portant organisation du concours d'entrée à l'école de formation de sages-femmes de Papeete (session de mai 1992)
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Arrêté n° 823 MFR/PEL du 3 mars 1992 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un conducteur TP, agent contractuel relevant de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au bureau foncier de la direction de l'équipement. (Extraits)
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Arrêté n° 825 MFR/PEL du 3 mars 1992 portant organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un électrotechnicien, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de l'équipement, subdivision des phares et balises de l'arrondissement maritime. (Extraits)
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Arrêté n° 824 MFR/PEL du 3 mars 1992 portant organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un ouvrier qualifié-soudeur, agent contractuel relevant de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de l'équipement, subdivision des phares et balises de l'arrondissement maritime. (Extraits)
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Arrêté n° 725 MFR du 26 février 1992 portant suppression de la régie de recettes et mettant fin aux fonctions de régisseur titulaire de M. Bernard Grossat à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 91 PR du 2 mars 1992 portant nomination de certains membres du comité territorial consultatif du crédit ( Jacques Wartelle , Michel Dérhan , Hubert Viaris de Lesegno , Hermann Meuel )- Modifié par Arrêté n° 466 PR du 9 novembre 1992 ( JOPF 1992 n° 47, Page 2206 ) ( Gilles Yau en remplacement de michel Dérhan )
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Arrêté n° 831 MFR du 3 mars 1992 portant délégation de signature au chef du service des domaines et de l'enregistrement (M. Théodore Céran-Jérusalémy)- Modifié par Arrêté n° 5142 MFR du 17 octobre 1994 ( article 2) ( JOPF 1994, p 2032 )
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Arrêté n° 222 CM du 2 mars 1992 constatant la démission à compter du 1er mars 1992 de M. Jean Bres, directeur par intérim de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 217 CM du 2 mars 1992 autorisant l'acquisition d'une construction sise à Punaauia
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Arrêté n° 218 CM du 2 mars 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mangareva, commune des Gambier, au profit de la S.C.A. 'Tekava'
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Arrêté n° 219 CM du 2 mars 1992 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1091 CM du 7 octobre 1988 en ce qu'elles concernent M. Fritz Didier Schmack à Aukena et Mangareva, commune des Gambier
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Arrêté n° 220 CM du 2 mars 1992 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 940 CM du 30 août 1991 en ce qu'elles concernent M. Tufaunui Taimana à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 223 CM du 2 mars 1992 rectifiant l'arrêté n° 185 CM du 13 février 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 224 CM du 2 mars 1992 autorisant l'aliénation au profit de la S.C.I. Tahutumu du terrain domanial dit 'terrain Pierce' sis à Arue
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Arrêté n° 820 MFR du 3 mars 1992 portant modification de l'arrêté n° 4909 MFR du 4 novembre 1991 relatif à la composition de la commission paritaire consultative prévue par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 92 PR du 3 mars 1992 accordant une subvention à l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 755 MAE du 27 février 1992 autorisant, à titre de régularisation, la Sotagri à réaliser une extension de 1 lot des lotissements de Mahinarama situé sur une parcelle du domaine Noho Ahu à Mahina. (Extraits)
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Arrêté n° 212 CM du 27 février 1992 autorisant le territoire à souscrire à l'augmentation de capital de la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 213 CM du 28 février 1992 autorisant le territoire à souscrire à l'augmentation de capital de la S.A. Tamara'a Nui
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Arrêté n° 225 CM du 2 mars 1992 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Moorea-Temae (archipel des îles du Vent)
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Arrêté n° 226 CM du 2 mars 1992 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de l'aérodrome de Moorea-Temae (archipel des îles du Vent)
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Arrêté n° 227 CM du 2 mars 1992 ordonnant le verserment à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 836 MAF du 4 mars 1992 ordonnant la suspension d'activité d'un rucher, installation de 2e classe, rubrique 36 de la nomenclature des installations classées, exploitée par M. Stéphane Brouttier, dans la colline de Tipaerui, commune de Papeete
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Arrêté n° 228 CM du 2 mars 1992 complétant l'arrêté n° 1560 CM du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 229 CM du 2 mars 1992 portant nomination de M. Arthur Lenoir, premier vice-président de l'association sportive Jeunes Tahitiens, en qualité de membre du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 829 MJS du 3 mars 1992 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres à M. Jean-Paul Galenon, chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté ministériel du 14 février 1992 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1992/04. (J.O.R.F. du 21 février 1992, page 2706)
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Arrêté n° 92-13 Prés./AT du 26 février 1992 portant délégation de signature à M. Marc Tetahio, chef du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée territoriale
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Avis relatif aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, aux épreuves du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (session de 1992). (J.O.R.F. du 12 février 1992, page 2316)
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Service de l'urbanisme 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de février 1992 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 1992
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