JOPF n°11
1992 - JOPF n° 11 NS du 31 décembre 1992
31/12/1992Edition: NS16 texte(s)
Textes publiés (16)
Délibération n° 92-235 AT du 30 décembre 1992 constatant le non-renouvellement de la convention douanière et de coopération économique n° 87-713 entre le territoire de la Polynésie française, l'Etat (ministère de la défense) et le C.E.A. et portant modification du code des douanes
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Arrêté n° 1406 CM du 30 décembre 1992 habilitant le Président du gouvernement du territoire, le ministre chargé des transports terrestres, le ministre chargé des finances à signer la convention type relative à l'approvisionnement en gazole des transporteurs routiers de personnes, réguliers ou scolaires, ayant passé une convention avec le territoire
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Arrêté n° 1407 CM du 30 décembre 1992 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 1409 CM du 30 décembre 1992 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1408 CM du 30 décembre 1992 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1410 CM du 30 décembre 1992 fixant la marge maximale de détail applicable à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1412 CM du 30 décembre 1992 complétant l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1411 CM du 30 décembre 1992 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1414 CM du 30 décembre 1992 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1413 CM du 30 décembre 1992 complétant l'arrêté n° 1342 CM du 11 décembre 1992 portant définition de la liste des bénéficiaires des dispositions de l'article 4 de la délibération n° 92-135 AT du 20 août 1992.
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Arrêté n° 1416 CM du 30 décembre 1992 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 1415 CM du 30 décembre 1992 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1418 CM du 30 décembre 1992 fixant les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisation et les taux de cotisation à la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 1993
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Arrêté n° 1420 CM du 30 décembre 1992 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. 'Electricité de Tahiti'dans sa concession.
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Arrêté n° 1417 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 16-92 C.A. prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 18 décembre 1992 demandant, pour l'exercice 1993, la modification des taux et plafonds de cotisations
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Arrêté n° 1419 CM du 30 décembre 1992 constatant le non-renouvellement de la convention douanière et de coopération économique, enregistrée le 20 août 1987 sous le n° 87-713
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