JOPF n°11
1993 - JOPF n° 11 N du 18 mars 1993
18/03/1993Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° 120 BAC du 22 février 1993 portant modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française.
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Arrêté n° 1462 CAB/DPC du 30 décembre 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 19 décembre 1992 à l'hôtel Sofitel Heiva de Huahine (archipel des îles Sous-le-Vent).
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Arrêté n° 1463 CAB/DPC du 30 décembre 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 22 décembre 1992 à l'école territoriale d'infirmiers à Papeete (Tahiti)
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Délibération n° 93-9 AT du 11 mars 1993 portant approbation du compte financier 1987 de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
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Arrêté n° 97 CAB/MIL du 11 février 1993 portant composition et appel de la fraction de contingent 93/04.
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Arrêté n° 121 BCO du 22 février 1993 rectifiant l'arrêté n° 37 BCO du 21 janvier 1993 nommant l'agent comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française
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Délibération n° 93-10 AT du 11 mars 1993 portant approbation du compte financier 1988 de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
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Délibération n° 93-11 AT du 11 mars 1993 portant approbation des comptes financiers 1989 de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
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Délibération n° 93-13 AT du 11 mars 1993 portant approbation du compte financier 1991 de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
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Délibération n° 93-12 AT du 11 mars 1993 portant approbation du compte financier 1990 de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
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Délibération n° 93-14 AT du 11 mars 1993 portant approbation du compte financier 1990 de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Délibération n° 93-16 AT du 11 mars 1993 portant approbation du compte financier 1989 du Fonds d'entraide aux îles
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Délibération n° 93-15 AT du 11 mars 1993 portant approbation du compte financier 1991 de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Délibération n° 93-18 AT du 11 mars 1993 portant approbation du compte financier 1991 du Fonds d'entraide aux îles
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Délibération n° 93-17 AT du 11 mars 1993 portant approbation des comptes financiers 1990 du Fonds d'entraide aux îles
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Délibération n° 93-20 AT du 11 mars 1993 portant modification des crédits de la section locale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.) des opérations ouverts au titre du IXe plan et du Xe plan.
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Délibération n° 93-19 AT du 11 mars 1993 complétant la délibération n° 92-209 AT du 22 décembre 1992 fixant le programme 1992 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Délibération n° 93-22 AT du 11 mars 1993 relative aux dons du sang
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Délibération n° 93-21 AT du 11 mars 1993 autorisant le territoire à réaménager sa dette envers la Caisse de prévoyance sociale.
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Arrêté n° 74 PR du 10 mars 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 75 PR du 10 mars 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
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Arrêté n° 140 CM du 8 mars 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité territorial de transfusion sanguine.
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Arrêté n° 168 CM du 12 mars 1993 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation le samedi 13 mars 1993.
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Arrêté n° 144 CM du 8 mars 1993 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Amaru-Rimatara, îles Australes
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Arrêté n° 166 CM du 9 mars 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-92 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau fixant les modalités d'application des congés administratifs aux agents des catégories 1 à 4 dudit institut.
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Arrêté n° 143 CM du 8 mars 1993 autorisant l'ouverture d'un dépôt à Raivavae (Mahanatoa), îles Australes
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Arrêté n° 974 MFR du 9 mars 1993 portant régularisation d'ouverture et d'organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux médecins pédiatres, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés au Centre hospitalier territorial (service de pédiatrie)
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Arrêté n° 975 MFR du 9 mars 1993 portant régularisation d'ouverture et d'organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin chirurgien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au Centre hospitalier territorial (service de chirurgie viscérale)
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Arrêté n° 158 CM du 8 mars 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 7 juin 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du collège de Taaone
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Arrêté n° 159 CM du 8 mars 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 7 juin 1991 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du collège de Taaone
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Arrêté n° 147 CM du 8 mars 1993 autorisant la conclusion d'une convention de portage avec la banque Socrédo.
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Arrêté n° 162 CM du 9 mars 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 14 juin 1991 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou
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Arrêté n° 149 CM du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté n° 1458 CM du 30 décembre 1992 portant, à titre exceptionnel, aménagement de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche semi-industrielle ou industrielle ( Dérogation )
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Arrêté n° 150 CM du 8 mars 1993 autorisant la consignation d'une indemnité complémentaire pour l' expropriation relative à la route de la vallée de Papenoo.
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Arrêté n° 151 CM du 8 mars 1993 autorisant la direction de l'équipement à aménager un chenal d'accès direct au rivage à Anau, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 152 CM du 8 mars 1993 portant incorporation au domaine public portuaire, d'une portion de domaine public maritime pour le réaménagement du havre de Vaitape sis commune de Bora Bora.
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Arrêté n° 153 CM du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté n° 1155 CM du 18 octobre 1991 et accordant la concession temporaire à charge de remblais de deux emplacements du domaine public maritime au profit de M. Iosua Teriipaia et M. et Mme Maui Teena
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Arrêté n° 161 CM du 9 mars 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 14 juin 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou
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Arrêté n° 154 CM du 8 mars 1993 accordant l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société anonyme Service Mobil
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Arrêté n° 1018 MAE.AU du 11 mars 1993 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Jacques Drollet sur le lot 2 de la terre Tehoopoe sise à Hitiaa
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Arrêté n° 155 CM du 8 mars 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L. Le Prado pour l'acquisition et l'exploitation du navire 'Tamahine Moorea 2' sur la desserte de Moorea
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Arrêté n° 156 CM du 8 mars 1993 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération. .
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Arrêté n° 157 CM du 8 mars 1993 autorisant le paiement d'intérêts dus à raison du règlement tardif du prix d'un terrain sis à Huahine
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Arrêté n° 142 CM du 8 mars 1993 portant nomination aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications (M. Jean-Michel Oncins)
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Arrêté n° 165 CM du 9 mars 1993 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française.
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Arrêté n° 164 CM du 9 mars 1993 rendant exécutoire la délibération n° 17 CAT du 10 décembre 1992 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial modifiant et complétant la délibération n° 6 CAT du 12 mars 1992 approuvée et rendue exécutoire par arrêté n° 581 CM du 21 mai 1992
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Décret n° 93-166 du 2 février 1993 portant publication des amendements à l'annexe I de la convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, adoptés en décembre 1990 et en décembre 1991. (J.O.R.F. du 6 février 1993, page 2032)
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Arrêté n° 1008 MJS du 11 mars 1993 portant attribution d'une licence de taxi.
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Arrêté ministériel du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien. (J.O.R.F. du 27 février 1993, page 3162)
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Instruction n° 1-93 relative au système des réserves obligatoires, prise en application du règlement n° 85-2 modifié, des règlements n° 87-5 et n° 89-11 du Comité de la réglementation bancaire
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Arrêté interministériel du 22 janvier 1993 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française au titre de l'année 1993 (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 30 janvier 1993, page 1604).
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Arrêté ministériel du 6 février 1933 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1993). (J.O.R.F. du 25 février 1993, page 2980)
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Arrêté ministériel du 8 février 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage. (J.O.R.F. du 13 février 1993, page 2403)
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