JOPF n°11
1994 - JOPF n° 11 N du 17 mars 1994
17/03/1994Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 193 DRCL du 8 mars 1994)
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Décret n° 93-1142 du 5 octobre 1993 portant modification de divers décrets appliquant certaines dispositions des livres IV à VIII du code de la propriété intellectuelle relatives aux redevances et aux procédures applicables devant l' INPI en matière de brevets d'invention, dessins et modèles, marques de fabrique, de commerce ou de service et de protection des topographies de produits semi-conducteurs. (Arrêté de promulgation n° 195 DRCL du 8 mars 1994)
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Arrêté n° 166 AC/DIR/ADM du 28 février 1994 relatif à la nomination du chef du service de l'infrastructure aéronautique (M. Prat René)
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Arrêté n° 147 MAFIC du 23 février 1994 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Rugby
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Arrêté n° 197 DRCL du 8 mars 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Naura Maitui
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Arrêté n° 172 CAB/DPC du 1er mars 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 23 février 1994 au lycée d'enseignement professionnel de Taravao (Tahiti)
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Arrêté n° 228 CM du 4 mars 1994 portant règlement de police de la navigation sur le plan d'eau au sud-ouest de la pointe de Taharaa de la commune de Arue
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Arrêté n° 229 CM du 4 mars 1994 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau à l'ouest de la pointe Vénus de la commune de Mahina.
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Arrêté n° 210 CM du 1er mars 1994 portant modification de l'arrêté n° 959 CM du 20 août 1992 portant nomination d'un administrateur provisoire auprès de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 211 CM du 1er mars 1994 portant modification de l'arrêté n° 850 CM du 24 juillet 1992 modifiant l'arrêté n° 893 CM du 27 juillet 1989 portant organisation et fonctionnement de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 217 CM du 4 mars 1994 portant nomination d'un représentant du Conseil économique, social et culturel (C.E.S.C.) en tant que membre du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 213 CM du 3 mars 1994 portant agrément de la société Transports touristiques tahitiens au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 214 CM du 4 mars 1994 rapportant la décision n° 1443 DOM du 12 octobre 1983 et autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Vaitea 2 sise à Faaa, au profit de l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.)
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Arrêté n° 215 CM du 4 mars 1994 autorisant le vice-président, ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche, à signer une convention avec l'association Rima Here
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Arrêté n° 216 CM du 4 mars 1994 portant nomination d'un représentant de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.) en tant que membre du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 219 CM du 4 mars 1994 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 1994
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Arrêté n° 220 CM du 4 mars 1994 portant répartition partielle des crédits de paiement de l'exercice 1994
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Arrêté n° 221 CM du 4 mars 1994 retirant l'agrément de commissionnaires en douane à certaines sociétés
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Arrêté n° 222 CM du 4 mars 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mme Anatila Sophie Teuraiterai Nordman, épouse Bréaud
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Arrêté n° 223 CM du 4 mars 1994 modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 1315 CM du 22 novembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Jean-Claude Girard.
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Arrêté n° 226 CM du 4 mars 1994 portant clôture du programme 1993 et ouverture du programme 1994 du Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres
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Arrêté n° 224 CM du 4 mars 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de la société civile aquacole Kamoka
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Arrêté n° 225 CM du 4 mars 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Raoul Leroux (régularisation)
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Arrêté n° 231 CM du 4 mars 1994 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 94 PR du 2 mars 1994 relatif à l'apurement des dossiers relevant du fonds spécial dénommé F.S.I.D.E.P
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Arrêté n° 97 PR du 4 mars 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique.
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Arrêté n° 102 PR du 7 mars 1994 complétant les dispositions de l'arrêté n° 47 PR du 31 janvier 1994 portant délégation de signature du Président du gouvernement à Mme Lucette Taero
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Arrêté n° 1033 MAE du 8 mars 1994 - Avenant à l'arrêté n° 5236 MAE du 14 novembre 1991 autorisant la modification du lotissement 'Vaiopu' par l'O.T.H.S. sur les parcelles cadastrées n° 10, n° 15 à n° 17, section BO, et n° 54, section CI, sises à Punaauia
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Arrêté n° 1019 MAE du 7 mars 1994 ordonnant la déconsignation de deux indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant deux parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction du pont de Mahaena dans la commune de Hitiaa O Te Ra.
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Arrêté n° 1034 MAE du 8 mars 1994 autorisant la création par l'O.T.H.S. du lotissement 'Vaiopu-Aifaa' sur l'ancienne propriété de M. Roger Sage sise à Punaauia
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Arrêté n° 952 MAE du 2 mars 1994 - 5e avenant à la décision n° 6315 IDV.AU du 24 juin 1981 autorisant la 2e tranche du lotissement 'Te Anuhe' réalisé par la Société tahitienne d'agriculture (Sotagri), route des résidences de Mahinarama à Mahina
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Arrêté n° 964 MAE du 3 mars 1994 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakarava
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Décret n° 94-179 du 23 février 1994 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1994. (J.O.R.F. du 2 mars 1994, page 3379)
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Arrêté n° 1053 MAE du 9 mars 1994 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terre nécessaire à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 962 MJS du 3 mars 1994 autorisant le navire Taporo IV à desservir les îles Sous-le-Vent du 9 au 29 mars 1994, en remplacement du navire Taporo VI en carénage.
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 17 au 30 mars 1994 inclus
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 199
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 1994
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 370 ENR du 7 mars 1994 portant recherche des héritiers de M. Tehaamana a Teriimearau, M. Tehiva Tupahiroa a Tefatu, M. Huri a Pimati, Mme Teurunatua Maubatapu a Hatahi
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4°) Certificat de conformité n° 250 MAE du 9 mars 1994 concernant la réalisation du lotissement 'Vaiopu' par l'O.T.H.S. sur les parcelles cadastrées n° 10, n° 15 à n° 17, section BO, sises à Punaauia
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2°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Pirae et Arue pour le mois de février 1994
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3°) Certificat de conformité n° 221 MAE du 3 mars 1994 concernant l'extension réalisée par la Société tahitienne d'agriculture (Sotagri) en 2 lots de la 2e tranche du lotissement 'Te Anuhe' sur une partie du domaine Nono Au, sis à Mahina et cadastrés
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